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Que vous soyez bailleur ou preneur, elle peut vous assister sur les sujets suivants: Renouvellement du bail commercial Négociations dans le cadre du bail commercial Rédaction du contrat de bail Relecture et modification de certaines clauses du bail Loyers impayés Résiliation du bail commercial Cession du droit au bail Litige entre le bailleur et le preneur Votre avocate est apte à vous apporter son assistance dans le cadre de la négociation et de la rédaction du contrat de bail commercial, mais aussi vous éclairer sur la portée des clauses d'un contrat. Le Cabinet de Maître Le Meillat prend en charge les affaires de droit de baux commerciaux à Bordeaux, est à votre disposition pour vous orienter que ce soit dans le cadre d'une procédure amiable ou contentieuse. Votre avocate se charge également de la négociation et de la rédaction de vos actes de renouvellement, mais vous assiste aussi et vous représente dans le cadre de contentieux liés aux différents litiges commerciaux et professionnels.

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Le Cabinet DUCOS-ADER & Associés accompagne, conseille et défend les droits des bailleurs comme des preneurs dans tout problème susceptible de se poser en matière de baux commerciaux. Dans la mesure où le bail commercial revêt une importance particulière dans la vie commerciale, le cabinet vous assiste à chacun des stades de votre vie professionnelle: au début de votre activité commerciale: rédaction de contrats commerciaux, à la négociation du bail. au cours de votre activité commerciale: litiges entre bailleur et locataire (problématiques liées à la despécialisation, transformation des locaux) ou renouvellement du bail commercial. à la fin de votre activité commerciale: cessation du droit au bail commercial, résiliation du bail commercial (impayés de loyers, manquements). Afin d'assurer le bon développement de la cession du fonds de commerce, le rôle de l'avocat est primordial. A ce titre, le Cabinet Ducos-Ader & Associés intervient afin de vérifier que les conditions de fond et de forme relatives à la vente du fonds de commerce sont remplies par le cédant et le cessionnaire.

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En matière de droit immobilier, les baux commerciaux et professionnels bénéficient de régimes juridiques distincts. Particulièrement réglementé, le bail s'applique automatiquement aux artisans, aux commerçants et aux entreprises immatriculées au répertoire des métiers. Beaucoup plus souple, le bail professionnel concerne les professions libérales qui souhaitent le souscrire. Les spécificités de chaque régime entraînent d'importantes incidences sur la rédaction du contrat de bail. Le statut des baux commerciaux prévoit notamment une meilleure protection du locataire en matière de droit au renouvellement du bail et de révision des loyers. Il convient donc de prendre un soin à la rédaction des clauses, notamment pour en matière d' indemnité d'éviction, afin de prévenir le risque de litige. Le bail professionnel offre plus de souplesse et laisse aux parties une grande liberté dans la rédaction du contrat. Dans les deux cas, le recours à un avocat spécialisé en droit immobilier est fortement recommandé.

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Accueil Droit Immobilier: votre cabinet d'avocat à Bordeaux Droit des baux commerciaux avec votre avocat à Bordeaux Pierre Castéra - Nicolas Sassoust Retour Le cabinet vous assiste et vous représente dans toutes les démarches juridiques relatives aux baux commerciaux Il s'agit du contrat de location liant le propriétaire d'un bien immobilier et un commerçant ou un artisan y exploitant son entreprise. Ce local commercial est le siège de l'activité économique. Le Cabinet intervient afin de sécuriser toutes les étapes de la vie de ce bail. Il s'agira d'assurer la négociation du bail, la rédaction du contrat de bail commercial, le suivi ainsi que le contentieux de votre bail commercial ou de votre convention d'occupation précaire. Les baux commerciaux sont régis par des règles très spécifiques pouvant s'avérer complexes. L'intervention du Cabinet prend alors tout son sens.

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