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Thèse Les garanties indemnitaires. Thèse soutenue en 2010 à Université de Strasbourg, sous la direction de Nicolas Rontchevsky, membres du jury: Jean-Pierre Sortais, Philippe Simler, Philippe Delebecque et Isabelle Riassetto [Rapporteur]. Ouvrages Emmanuel Netter, Numérique et grandes notions de droit privé: La personne, la propriété, le contrat, CEPRISCA, 2019, Collection Essais, 507 p. Emmanuel Netter, Valère Ndior, Jean-Ferdinand Puyraimond et Suzanne Vergnolle (dir. ), Regards sur le nouveau droit des données personnelles, [Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens], 2019, CEPRISCA, 348 p. Emmanuel Netter, Patrick Rossi et Philippe Roussel Galle (dir. ), Le juge face à la procédure collective de l'une des parties: Les incidences procédurales de l'ouverture d'une procédure collective sur l'instance civile, prud'homale ou pénale, CEPRISCA, 2017, Collection colloques, 138 p. Emmanuel Netter et Aurore Chaigneau (dir. Les 10 meilleures facultés de droit en France en 2022 !. ), Les biens numériques, CEPRISCA et de diff. PUF, 2015, Collection colloques, 242 p. Emmanuel Netter, Les garanties indemnitaires, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2014, Collection de l'Institut de droit des affaires, 488 p. Emmanuel Netter, Les garanties indemnitaires, 2010, 524 p. Articles Emmanuel Netter, « La part de l'Homme et celle de la machine dans les décisions « automatisées ».

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RLDI 939, 6-8 Agnès Maffre-Baugé, « Radiodiffusion par satellite: la CJCE précise les modalités d'application du régime de rémunération équitable des titulaires de droits voisins », Légipresse, N° 230, 2006, pp. III, 63-69 Agnès Maffre-Baugé, « Quel droit moral pour l'oeuvre d'art? », Légicom, N° 36, 2006, pp. 91-100 Agnès Maffre-Baugé, « Présomption de titularité: les bienveillantes attentions de la Cour de la cassation à l'égard des personnes morales », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 22, 2006, pp. RLDI 679, 6-9 Agnès Maffre-Baugé, « "Être et avoir": l'instituteur ne fait pas école », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 17, 2006, pp. RLDI 489, 10-12 Agnès Maffre-Baugé, Antoine Latreille, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Valérie-Laure Benabou, Philippe Chevet, Nathalie Mallet-Poujol, Jean-Michel Bruguière, Isabelle de Lamberterie, Catherine Wallaert et Marie Cornu, « Conclusion... Master droit avignon 2. Pour aller plus loin », La numérisation pour l'enseignement et la recherche - Aspects juridiques, Edition Maison des sciences de l'homme, 2002, p. 550 Autres Agnès Maffre-Baugé, Annotations des art.

Propositions pour une réécriture de l'article 22 du RGPD », in Vanessa Barbé (dir. ), Les algorithmes et le droit, Mare et Martin, 2022, p. NC Emmanuel Netter, « À la recherche du juste rôle des plateformes exploitant des réseaux sociaux dans la lutte contre la "haine en ligne". », in Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens (dir.

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