Salon Encheres, Des Huissiers De Justice Officiers Vendeurs À Salon Et Martigues(13) Organisent Des Ventes Aux Enchères - Accueil - Hôtels Des Ventes De Salon De Provence Et De Martigues: La Révision "Allégée" Du Plan Local D’urbanisme (Plu, Plui) - Outils De L'aménagement

Thu, 04 Jul 2024 19:58:52 +0000
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20 mai 2022 Successions vacantes, l'information renforcée Face aux successions dites « vacantes », c'est-à-dire dans lesquelles le défunt ne laisse aucun héritier connu, les créanciers, établissements bancaires, notaires ou avocats peinent très souvent à obtenir des informations.

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Qu'est ce qu'une procédure de révision allégée?

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Révision allégée Mise à jour le 22/08/2019 cliquez sur l'image pour l'agrandir

Révision Allégée Plu Urbanisme

Par délibération du 27 janvier 2022, le conseil communautaire de la Communauté de communes Pays Ségali a prescrit une révision allégée du PLU. Cette délibération précise les objectifs assignés à cette révision et les modalités de concertation retenues conformément à l'article L103-2 et suivants du code de l'urbanisme. Cette évolution vise à permettre l'installation d'une exploitation agricole, dans le respect des caractéristiques du hameau Les Angles. Ce projet nécessite de revoir la définition de la zone A (Agricole) sur le hameau. La constitution du dossier est en cours, la prochaine étape visera à consulter la Mission Régionale de l'Autorité environnementale (MRAe), celle-ci permettra de définir si la révision allégée est soumise à une évaluation environnementale. Un registre de concertation est tenu à disposition du public en mairie.

Cette enquête publique fera l'objet d'une publicité selon les formes légales imposées.