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D 20 avril 2020 H 11:12 A C 0 messages Les membres du CT et les membres du CHSCT central sont convoqués ensemble le 5 mai pour une réunion conjointe des deux instances. Un point unique à l'ordre du jour:« les mesures de prévention collectives et individuelles des agents mises en place à compter du 11 mai ». Ct et chsct new york. L'avis formel du Comité technique et celui du CHSCT seront recueillis séparément. La perspective du déconfinement « à partir du 11 mai » a été annoncée le 13 avril par le Président de la République, mais ses modalités sont encore inconnues, ce qui laisse planer de fortes inquiétudes sur la préservation de la santé des agents au moment de leur retour sur les lieux de travail. Des temps réguliers d'échange se tiennent chaque semaine entre les syndicats d'une part, la DG et l'exécutif d'autre part, concernant la gestion de la crise sanitaire. Lire à ce propos, ainsi que notre agenda Un groupe de travail spécifique sur les conditions du retour des agents sur leur lieu de travail, la réouverture des établissements scolaires, a été constitué, la première réunion a lieu le 24 avril.

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Les représentant. e. s FSU exigeront des garanties concrètes pour les agents, de la part de la Région. Ils seront particulièrement vigilants: Sur la mise à disposition, sans délai, d'équipements de protection adaptés et en nombre suffisants pour les personnels; Sur le suivi sanitaire des agents par la médecine de prévention; Sur la mise en place d'un protocole sanitaire de reprise pour tous les personnels et pour les usagers. Téléchargez le communiqué national du SNUTER - FSU en bas de page. Ct et chsct news. Par ailleurs, nous vous invitons à signer l'appel en ligne « préparons le jour d'après ». Voir aussi les publications de la FSU sur la crise sanitaire et la préparation du déconfinement. Vos représentant. s FSU au CT et au CHSCT central. Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi, Limoges), Karine Rodrigues (Lycée professionnel Bort les Orgues), Jérôme Defrain (Pôle Education et citoyenneté, Cognac), Jean Dortignacq (Pôle Développement économique et environnemental, Bordeaux), Valérie Lainé (Lycée Les Menuts, Bordeaux), Catherine Ficheux (Pôle Transports, Bordeaux), Véronique Larue (Pôle Education et citoyenneté, Tulle), Florent Coissac (Pôle Formation et Emploi, Limoges).

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Le CT est destinataire de rapports obligatoires, comme le Rapport Social Unique (RSU) des collectivités qui lui sont rattachées. Fiche "repères" du RSU 2020 - Collectivités de moins de 50 agents La composition du Comité Technique Le Comité Technique comprend des représentants élus du personnel dont le nombre varie selon l'effectif employé par la collectivité; selon l'organisation retenue par la collectivité, des représentants de la collectivité peuvent également siéger. Présentation des instances paritaires - Centre de Gestion de Saône-et-Loire. Pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion et comptant moins de 50 agents, le Comité Technique Intercommunal est composé en nombre égal de représentants des collectivités siégeant au Conseil d'Administration du Centre de Gestion et de représentants élus du personnel. 31-03-2022 - Liste des membres du CT et du CHSCT départemental La procédure devant le Comité Technique Départemental Le Comité Technique Départemental est directement saisi par les collectivités affiliées au Centre de Gestion. Les séances du Comité Technique Départemental ne sont pas publiques.

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La portée des avis rendus Le C. T délivre un avis pour chaque consultation. L'autorité territoriale n'est jamais liée par l'avis, mais elle est tenue de le recueillir à chaque fois que les textes le prévoient. Son avis ne lie pas l'autorité, qui peut donc décider autrement après en avoir informé le Comité dans un délai d'un mois en indiquant le motif. Les propositions et les avis du comité sont transmis à l'autorité territoriale; ils sont portés, par tout moyen approprié, à la connaissance des agents, dans un délai d'un mois. Veille Juridique : Le sous-effectif chronique et les mauvaises conditions de travail généralisées justifient le recours à une expertise CHS-CT - SUD Santé Sociaux - Fédération Nationale. Le président du C. T informe, dans un délai de deux mois, par une communication écrite, les membres du CT des suites données aux propositions et avis de celui-ci. Le Comité d'Hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) La création d'un CHSCT est obligatoire dans chaque collectivité territoriale employant au moins 50 agents. Dans celles qui emploient moins de 50 agents, les missions du CHSCT sont assurées par le comité technique dont relèvent ces collectivités.

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Une convergence qui, selon la direction générale, est "facteur d'équité et de facilitation des mobilités". La part variable collective et individuelle La DGAFP pousse à "reconnaître" la performance individuelle et collective. Ct et chsct test. Ce qui fait écho, toujours, aux travaux de la Conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique. Dans leur rapport, Jean-Dominique Simonpoli et Paul Peny recommandaient précisément de recentrer le régime indemnitaire sur "la seule dimension liée à la performance". "Une telle évolution conduirait à aller au bout de la logique de transfert « primes-points » en intégrant dans la part indiciaire principale tout ce qui relève de la prise en compte des niveaux de compétence ou de responsabilités ainsi que de la capitalisation de l'expérience", soulignaient-ils. Concrètement, la proposition des deux garants impliquerait une révision du régime indemnitaire des fonctionnaires tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep).

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La DGAFP évoque en outre la création d'une "véritable politique salariale" pour les contractuels. Leurs perspectives de carrière et de rémunération sont en effet aujourd'hui limitées. Dans leur rapport de mars dernier, les deux garants de la Conférence sur les perspectives salariales avançaient ainsi des pistes pour rendre "plus dynamique" l'évolution des rémunérations des agents contractuels. Ils plaidaient notamment pour la mise en place de garanties minimales d'évolution de la rémunération pour les contractuels situés "en bas de grille". Fonctionnement de l'instance spécialisée SSCT - Fonction publique. Les catégories hiérarchiques. L'architecture et la structuration actuelle des rémunérations des agents publics est, on le sait, dans le viseur du Président Emmanuel Macron. "Le système de catégories C, B et A a beaucoup de rigidités, il est un peu à bout de souffle, soulignait-il ainsi durant la campagne. La catégorisation C, B et A, la manière dont on a cloisonné les choses, n'est plus adaptée à la réalité, ce qui fait que l'on a complétement écrasé la courbe des rémunérations entre les catégories. "

En outre, elle comprend le même nombre de représentants que le comité social d'administration auquel elle appartient (voir encadré ci-dessous). Les membres sont désignés par les organisations syndicales qui siègent au CSA, en fonction de leur nombre d'élus. De plus: – Les titulaires de la formation spécialisée sont choisis parmi les titulaires et les suppléants du CSA. – Les suppléants de la formation spécialisée sont désignés librement. Ils ne sont donc pas nécessairement membres du CSA. C'est aussi le cas pour les titulaires et les suppléants des instances de site ou de service. Les suppléants, au même titre que ceux du comité social d'administration, assistent aux réunions de l'instance mais ne peuvent pas prendre part aux débats. Les membres de la formation spécialisée SSCT désignent un secrétaire selon des modalités fixées dans le règlement intérieur. Celui-ci participe notamment à l'établissement de l'ordre du jour. Un agent désigné par l'autorité administrative est chargé du secrétariat administratif.

Conseils sur mesure: l'entrepreneur peut vous conseiller pour vous aider à choisir la technique la plus appropriée ou le meilleur matériau isolant. Résultat sans fautes: grâce à son expérience, il peut vous garantir le bon déroulement des travaux et un résultat durable. Achat des matériaux: les professionnels ont accès à des matériaux moins cher ou de meilleure qualité, et ils disposent de tous les outils nécessaires. Gain de temps: il pourra certainement réaliser les travaux plus rapidement que vous. Quel prix pour isoler une toiture ? | Pacte Énergie Solidarité®. Un conseil, comparez les devis de plusieurs entrepreneurs. Ainsi, vous pourrez choisir l'offre la plus intéressante pour votre situation. Vous pouvez faire appel à des professionnels de l'isolation à l'aide du formulaire ci-dessous.

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Généralement, que la toiture plate soit accessible ou non, son isolation se fait par l'extérieur. Cela permet de mieux éviter les ponts thermiques et les problèmes de condensation dans la maison. Il existe deux techniques pour l'isolation d'un toit plat: l'isolation conventionnelle et l'isolation inversée. La technique de la toiture chaude pour l'isolation thermique de la toiture plate Étant plus performante, l'isolation conventionnelle est la plus pratiquée et la plus conseillée par les professionnels. Elle est aussi appelée « toiture chaude ». Elle se compose de trois couches, de bas en haut: Pare-vapeur: elle est installée sur l'élément porteur du toit afin d'empêcher la stagnation de la vapeur entre les parois. Elle permet donc de limiter la condensation dans la maison. Couche d'isolant: il peut s'agir d'isolant en rouleau ou en panneau. Prix isolation toit plat.com. Membrane d'étanchéité: pour éviter que l'eau ne s'infiltre dans l'habitation. L'isolation de la toiture plate grâce à la technique de la toiture inversée Le principe est à peu près le même que pour celui de la toiture chaude, mais cette fois, l'isolant est posé non sous, mais sur la membrane d'étanchéité.

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Il devient alors nécessaire de lester le matériau isolant avec des graviers ou des dalles. Cette technique est surtout utilisée en rénovation en présence d'une couche d'étanchéité encore en bon état. Elle est ne requiert pas de pare-vapeur et est plus accessible en termes de coût. Toutefois, elle n'est pas aussi performante que l'isolation conventionnelle, l'isolant n'étant pas protégé contre l'humidité. Recevez des devis pour vos travaux d'isolation Quel isolant choisir pour isoler un toit plat? Le confort obtenu ne dépend pas uniquement de la technique d'isolation, mais également de l'isolant choisi. Combien coûte l'isolation de votre toiture ? – Energuide. Vous aurez peu de choix en termes de matériaux isolants, car ces derniers doivent être robustes, quelle que soit la méthode d'isolation. Il existe, néanmoins, quelques critères à considérer avant d'opter pour un isolant ou un autre: La nature du support, L'accessibilité ou non de la toiture, La performance de l'isolant. Vérifiez la résistance thermique de l'isolant, son marquage CE et sa certification ACERMI.

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Elle consiste à poser l'isolant en-dessous du support, avec une lame d'air ventilée qui sépare les deux éléments. La structure du toit n'est donc pas protégée par l'isolant. De plus, la lame d'air est difficile à ventiler correctement. Cela entraîne des variations de température, la formation de condensation et donc des problèmes d'humidité. En effet, la condensation cause la pourriture du support, et supprime l'efficacité de l'isolant. Tarif isolation d’une toiture : quels sont les prix ?. À terme, le risque de dégâts structurels peut être important. De plus, la mise en œuvre de cette technique est plutôt laborieuse, car elle nécessite d'enlever le plafond à l'intérieur de l'habitation. Structure: Plafond – Isolant – Support – Membrane d'étanchéité – Couverture Isolants utilisés: Laine minérale, panneaux isolants Prix indicatif: 30 à 40 €/m² Souhaitez-vous faire isoler une toiture plate? Vous pouvez demander des devis à des entrepreneurs spécialisés via cette page. Ce service est complètement gratuit et ne vous engage à rien. Facteurs qui influencent le coût de l'isolation d'une toiture plate Outre la technique d'isolation utilisée, d'autres facteurs vont déterminer le prix des travaux d'isolation.

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vous choisissez un isolant naturel: vous obtenez dans ce cas un bonus de prime de 10 €/m² (+ 1 000 € de prime dans notre exemple). Faire appel à un professionnel pour isoler votre toit? Avant de vous lancer vous-même dans ces travaux, considérez les points suivants: Savez-vous comment placer le matériau isolant dans les règles de l'art? Connaissez-vous l'épaisseur minimale d'isolant requise pour avoir droit aux primes? Celle-ci varie selon la performance de l'isolant choisi. Connaissez-vous la différence entre sous-toiture et pare-vapeur? Prix isolation toit plat paris. Saurez-vous comment les placer correctement? Avez-vous le temps de réaliser ces travaux, sachant qu'un professionnel ira beaucoup plus vite? Toutefois, si vous décidez de faire les travaux vous-mêmes, l' économie réalisée sera faible car: vous achèterez l'isolant avec 21% de TVA (au lieu de 6% sur la facture de l'entrepreneur); vous ne bénéficierez pas non plus, auprès du marchand de matériaux, du même prix d'achat qu'un professionnel; les primes sont également plus basses si vous effectuez le travail vous-même.

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Faire réaliser un bilan thermique de son habitation est fortement conseillé avant d'entreprendre des travaux d'isolation. Cette prestation peut être financée en tout ou partie par le crédit d'impôt CITE et des aides des collectivités locales. L'isolation de la toiture doit toujours être effectuée de manière totalement personnalisée, c'est pourquoi les conseils d'un professionnel sont indispensables. Plusieurs critères doivent entrer en ligne de compte dans le choix du matériau: montant des aides financières, durabilité, impact sur la santé, niveau d'isolation atteint. Prix isolation toit plat préféré. Une bonne étanchéité à l'air et une ventilation suffisante sont essentiels, ces points doivent être vérifiés avant d'établir un devis. Entre deux isolants de même épaisseur, il est toujours préférable d'opter pour celui qui offre une meilleure résistance thermique. L'éventuel surcoût à l'achat sera rapidement compensé par les économies d'énergie réalisées.

Matériau isolant: la laine minérale est la moins coûteuse, suivie par les panneaux EPS et XPS. Les panneaux PUR et PIR sont plus onéreux. Plus d'infos sur les matériaux isolants dans cet article. État actuel de la toiture: pour assurer une performance optimale de l'isolant, il est important que la structure actuelle de la toiture soit en bon état. Si ce n'est pas le cas, il recommandé de d'abord rénover ou réparer la toiture afin d'éviter des problèmes dans le futur. Coût d'une nouvelle couverture: souvent, on profite des travaux pour poser une nouvelle couverture de toiture. Évidemment, cela a également son prix. Superficie du toit: plus le toit est grand, plus il y a du travail et plus il faut du matériau isolant. C'est logique: l'isolation d'une grande toiture sera plus coûteuse que celle d'une petite toiture. Profitez des primes énergie pour l'isolation Quelle que soit la technique ou le matériau utilisé, l'isolation d'une toiture représente un investissement important. Pourtant, le jeu en vaut la chandelle, aussi bien pour votre portefeuille que pour l'environnement.