Comité D Entreprise Onet Et — 65 Rue Victor Hugo Boulogne Sur Mer

Wed, 03 Jul 2024 13:42:12 +0000
Mairie De Montenach

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Ils définissent la politique et les orientations générales de la Fondation. Il est composé de bénévoles (collaborateurs ou anciens collaborateurs du groupe) qui aident à la mise en œuvre des actions. Le comité de Fondation est un lieu d'échange, d'information et de réflexion, un levier d'action à la disposition du Directeur Délégué et du Conseil d'administration pour l'exécution de ses missions.

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Le résultat des élections est porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage. ARTICLE 6 – DUREE DU MANDAT DE LA DELEGATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL La durée des mandats des membres du Comité Social et Economique Central est de quatre (4) ans. La perte du mandat au sein du Comité Social et Economique d'établissement entraine la cessation des fonctions au Comité Social et Economique Central. ARTICLE 7 - DUREE ET PUBLICITE DE L'ACCORD Le présent protocole d'accord est conclu pour la durée du cycle électoral. Il pourra être revu en cas de modifications significatives de la structure ou des effectifs des établissements. Gouvernance - Groupe Onet. Il est convenu qu'une copie du présent protocole préélectoral sera transmise à l'inspecteur du travail. Un exemplaire sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet dans chacun des établissements de l'entreprise. Fait à Marseille, le 21 Mars 2019 en 7 exemplaires originaux. Pour l'Organisation Syndicale CGT, Pour l'Organisation Syndicale FO, Pour l'Organisation Syndicale CFDT Pour l'Organisation Syndicale UNSA, Pour la société ONET SERVICES,

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ONET SERVICES, est une GE sous la forme d'une SAS, société par actions simplifiée créée le 02/01/1995. L'établissement est spécialisé en Nettoyage courant des bâtiments et son effectif est compris entre 200 à 249 salariés. ONET SERVICES se trouve dans la commune de Jurancon dans le département Pyrénées Atlantiques (64). Raison sociale SIREN 067800425 NIC 01891 SIRET 06780042501891 Activité principale de l'entreprise (APE) 81. 21Z Libellé de l'activité principale de l'entreprise TVA intracommunautaire* FR47067800425 Données issues de la base données Sirene- mise à jour avril 2022. Horaires de COMITE D'ENTREPRISE ONET à Toulon sur allier 204172. *Numéro de TVA intracommunautaire calculé automatiquement et fourni à titre indicatif. Ce numéro n'est pas une information officielle.

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2 (FR 2008): NACE Rev. 2 (EU 2008): Transports de voyageurs par taxis (4932) ISIC 4 (WORLD): Autres transports terrestres de voyageurs (4922)