Article L2121-12 Du Code Général Des Collectivités Territoriales : Consulter Gratuitement Tous Les Articles Du Code Général Des Collectivités Territoriales - Prat De Bouc - Plomb Du Cantal

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Le Code général des collectivités territoriales regroupe les lois relatives au droit général des collectivités territoriales français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code général des collectivités territoriales ci-dessous: Article L2122-20 Entrée en vigueur 1996-02-24 Les délégations données par le maire en application des articles L. 2122-18 et L. Article L2122-21 du Code général des collectivités territoriales : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des collectivités territoriales. 2122-19 subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées. Code général des collectivités territoriales Index clair et pratique Dernière vérification de mise à jour le: 26/05/2022 Télécharger Recherche d'un article dans Code général des collectivités territoriales

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511-1 du code de l'environnement.

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324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local; 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. Code général des collectivités territoriales - Article L2122-25. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal; 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L.

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213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal; 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. Article l2122 21 code général collectivites territoriales . 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal; 21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L.

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Entrée en vigueur le 24 février 1996 Le maire et les adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n'excède pas un mois. Ils ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en conseil des ministres. Le recours contentieux exercé contre l'arrêté de suspension ou le décret de révocation est dispensé du ministère d'avocat. La révocation emporte de plein droit l'inéligibilité aux fonctions de maire et à celles d'adjoint pendant une durée d'un an à compter du décret de révocation à moins qu'il ne soit procédé auparavant au renouvellement général des conseils municipaux. Article l2122 21 code général collectivités territoriales d. Entrée en vigueur le 24 février 1996 2 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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2122 - 21 du code général des collectivités territoriales; Lire la suite… Justice administrative · Conseil municipal · Maire · Collectivités territoriales · Délibération · Dépense · Minorité · Habilitation · Commissaire du gouvernement · Tribunaux administratifs Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (+500) 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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Nom Grands Espaces 3, 5 km Le Buron du Joaniol Haut 3, 6 km Le Puy de Prat de Bouc 3, 5 km Évasion nordique 12 km Le point de vue 0. 8 km La Croix du Ché 0, 8 km Le Trappeur au Ché 6 km L' épie (Secteur Cézens) 6, 5 km Les Traces (Secteur Cézens) 3 km Histoire [ modifier | modifier le code] En 1970, le ski de fond connaît un essor considérable. Les foyers de ski de fond sont nombreux et dispersés sur le territoire sans coordination ni véritable structure d'accueil. En 1982, le premier domaine nordique auvergnat, Lioran - Haute Planèze, est créé. Il rejoint en 1987 la station du Lioran. Avec les communes de Valuéjols, Paulhac, Murat et Coltines, le Syndicat Intercommunal de gestion du domaine nait en 1983. Ces communes sont rejointes en 1986 par Albepierre-Bredons et Laveissenet puis en 1987 par Laveissière, Mandailles-Saint-Julien (qui partira en 1994) et Saint-Jacques-des-Blats. Ce Syndicat Intercommunal Lioran - Haute Planèze est dissous en juin 2013. En 2020-21, la crise sanitaire lui a redonné du sens [ 2].

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Les logements disposent d'une télévision à écran plat, d'une cuisine avec un coin repas et d'une salle de bains privative. Si vous êtes sur place, ou si vous y êtes allé pourriez vous nous poster une photo pour Col de prat de bouc? Nous aimerions améliorer la qualité de cette page et mieux informer les visiteurs comme vous, pourriez vous poster une photo pour Col de prat de bouc, cela prend quelques secondes, c'est libre et gratuit et ce serait très sympa, Merci! Quelle note globale attribueriez vous pour Col de prat de bouc: Partagez votre avis et votre experience sur Col de prat de bouc. Col de prat de bouc Carte Mettre à jour les coordonnées @Si ces données sont incorrectes merci de nous le signaler Tout savoir sur la ville d' Albepierre Bredons et ses habitants Open Data, Open Mind L'ensemble des données concernant Col De Prat De Bouc Albepierre Bredons présentées sur ville data sont librement reproductibles et réutilisables que ce soit pour une utilisation privée ou professionnelle, nous vous remercions cependant de faire un lien vers notre site ou d'être cité (source:).

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Prat de bouc est un col culminant à 1392m d'altitude, situé au cœur des volcans d'Auvergne, au pied du Plomb du Cantal. L'HIVER Vous pourrez vous adonner à plusieurs activités telles que: le ski alpin avec des télésièges vous permettant la liaison avec la Station du Lioran, le ski de fond avec un domaine nordique étendu et varié, la randonnée raquette, la luge, les chiens de traineaux, etc… L'ÉTÉ La diversité et la beauté des paysages font de Prat de Bouc un point de départ idéal pour les randonnées pédestres, à cheval, etc….

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Sous réserve de conditions d'enneigement. Tarifs Accès libre. Informations complémentaires

LIORAN – FONT D'ALAGNON, de 1150 m à 1200 m, 1 voie blanche de 3 km Voie blanche multi-activité (raquettes, piétons, fatbike et ski de fond « classique »), dans le cirque, parcours très agréable en forêt CEZENS, de 1150 m à 1220 m, 2 circuits de 3 et 6, 5 km 2 circuits raquettes en forêt et avec une belle excursion sur les hauts plateaux Retrouvez en détail les itinéraires proposés sur le plan des pistes. L'accès aux itinéraires raquettes est payant (hors le Lioran, 1 seul circuit multi-activité en accès libre). Les recettes générées participent à l'entretien des sentiers et au service proposé (chemins, balisage, information, entretien hivernal, accueil, secours…). Merci d'agir en visiteurs responsables dans l'intérêt même des activités des sites.