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Le niveau de couverture. Si vous avez choisi des niveaux différents ils doivent être mentionnés. C'est le cas, par exemple, si vous proposez un contrat célibataire et un contrat famille avec adhésion obligatoire des ayants droit. Le montant de la cotisation globale mensuelle et annuelle. Elle peut être exprimée en euros ou en pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS). La répartition de la cotisation entre employés et employeur. Le bulletin doit être retourné à la complémentaire choisie avec un état de votre personnel. Ce document décrit en détail la composition de votre entreprise: nom et prénom des salariés, fonction, lieu d'exercice du travail et date d'entrée dans l'entreprise. La couverture est effective dès réception des documents. Ou trouver un bulletin d'adhésion et une autorisation de prélèvement - Avec Réponse(s). Votre mutuelle vous envoie alors le contrat et les bulletins d'affiliation individuels que vous devez remettre à vos salariés. Ainsi que les notices d'informations listant les garanties et services inclus dans la couverture. Vos obligations avant que vos salariés ne remplissent le bulletin d'adhésion Vos salariés doivent pouvoir remplir le bulletin d'adhésion à la mutuelle d'entreprise en toute connaissance de cause.
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Vos coordonnées Nom, prénom, numéro de téléphone et adresse postale. #4. Votre date de naissance Elle permet à la complémentaire de fixer le montant de votre cotisation. #5. Comment adhérer ? - Mutuelle MOS. Un RIB avec vos coordonnées bancaires La transmission de vos coordonnées bancaires va vous permettre de recevoir les remboursements de santé directement sur votre compte bancaire. #6. Un moyen de paiement Pour le règlement de votre première cotisation, vous avez généralement la possibilité de régler en ligne par carte bancaire ou par chèque. Un prélèvement automatique sur votre compte bancaire peut être mis en place par la suite.
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