Evaluation Interne Ehpad Et Esms, Loi Du 2 Janvier 2002 / 111 Rue De Strasbourg, 51100 Reims
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'Action sociale et médico-sociale soumet les établissements et services médico-sociaux à une législation spécifique en matière d'évaluation et d'amélioration continue des activités et de la qualité des prestations Dans le cadre de l'autorisation, la législation distingue deux types d'évaluations: l'évaluation interne et l'évaluation externe. La première est menée par l'établissement lui-même, alors que l'évaluation externe est réalisée par un organisme extérieur habilité par l'ANESM. Les deux types d'évaluations sont complémentaires et portent sur les mêmes champs. En quoi consistent les évaluations internes? L'évaluation interne constitue une démarche participative de l'ensemble de la structure et porte sur les effets produits par les activités (ressources humaines, système d'information…), leur adéquation aux besoins et attentes des personnes accueillies. Les établissements médico-sociaux ont le libre choix des outils pour conduire leur évaluation interne.
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Contexte Au cœur des pratiques en Ehpad, depuis de nombreuses années, la « démarche qualité » prend aujourd'hui un nouveau visage. De nouveaux paramètres sont à intégrer dans la gestion des établissements avec l'arrivée des évaluations internes et externes, qui conditionnent le renouvellement des autorisations de fonctionnement. Face à la complexité apparente des nouvelles notions théoriques à absorber, cette fiche vise à proposer des éléments de méthodologie concrets pour optimiser la conduite d'une évaluation interne. L'objectif principal est de faire en sorte que cette démarche ne soit pas « encore » une formalité supplémentaire à laquelle les Ehpad doivent se soumettre, mais plutôt l'opportunité de mettre en place un outil de pilotage participatif utile pour structurer l'ensemble de leurs activités.
Elle a également pour objectif de préparer l'organisation et le déroulement de l'évaluation avec toutes les parties prenantes. Cette phase perrmet de définir le cadre évaluatif de l'évaluation interne à partir des supports institutionnels de l'établissement ou du service (Missions, cadre règlementaire, caractérisation du publi accueilli... ) Elle permet également de définir un calendrier prévisionnel de l'évaluation interne et de constituer des groupes de travail selon les thématiques du référentiel de l'HAS La phase évaluative permet de recueillir les informations avec les groupes de travail préalablement constitués. Les personnes accompagnées et membres du CVS sont associées dans cette démarche (sous la base du volontariat) Les réunions sont animées par le consultant MGP Conseil. La phase conclusive est l'élaboration de la synthèse de l'évaluation interne et l'identification du plan d'action. Le consultant MGP Conseil rédige le rapport d'évaluation interne et communique les résultats à l'ensemble des acteurs concernés.
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