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Tue, 16 Jul 2024 17:30:25 +0000
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C'est quoi le numéro RCS? Définition Le registre du commerce et des sociétés répertorie toutes les entreprises commerciales en France. Le RCS est tenu par le greffe du tribunal de commerce auprès duquel on immatricule les sociétés à leur création. L'entreprise obtient un numéro RCS composé du lieu d'immatriculation, de la lettre A pour les commerçants, B pour les sociétés et du numéro SIREN de l'entreprise à 9 chiffres (ex: RCS PARIS B 517 403 572). L'European Business Register (EBR) enregistre les entreprises des registres nationaux des 27 pays de l'Union Européenne. Les origines du RCS D'où vient la notion de RCS français? A la fin de la première guerre mondiale, en 1918, la France récupère l'Alsace et la Lorraine de l'Allemagne. Le droit allemand y avait instauré un répertoire des entreprises. 8Hs (Nancy, 54000) : siret, TVA, adresse.... Fonctionnant bien, le système est appliqué à toute la France en 1919. Le registre du commerce et des sociétés est créé, il répertorie les entreprises marchandes françaises. Les révisions en France 26/06/1920: le RCS demande des pièces justificatives.

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La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2017, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société PAUL. PARTICIPATIONS depuis le 1er avril 2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société JMPG SAS. PARTICIPATIONS serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. Registre du commerce et des sociétés nancy de la. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de NANCY au nom des deux sociétés le 31 juillet 2017. Pour avis. Téléchargez le témoin de publication Voir la fiche de renseignement sur l'entreprise 'PAUL. PARTICIPATIONS' au Registre du commerce sur le site Infogreffe

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00 € Information de cession: Dénomination: TIZI TO GO Type d'établissement: Société à responsabilité limitée (SARL) Code Siren: 910373844 Capital: 15 000. 00 € 22/03/2022 Achat ou vente Type de vente: Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) Origine du fond: siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 55000.

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L'apport consenti par la société A. H PAYSAGES et l'augmentation de capital de la société ADH PAYSAGES 41 qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes: - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société A. H PAYSAGES, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société ADH PAYSAGES 41 et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés A. Vie des sociétés - Sci CHOCOMMERCE (constitution) ( lorraine vosges 88200 ) - eurolegales.com. H PAYSAGES et ADH PAYSAGES 41 seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société A. H PAYSAGES avant la réalisation de l'apport et apportées à la société ADH PAYSAGES 41.

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PARTICIPATIONS. PARTICIPATIONS détenant la totalité des 10 000 actions de la société JMPG SAS et cette dernière ne souhaitant pas rester propriétaire de ses propres actions si la fusion était réalisée, il serait procédé immédiatement après l'augmentation de capital susvisée à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 10 000 actions antérieurement détenues par PAUL. PARTICIPATIONS, lesquelles seraient annulées. La différence entre la valeur comptable des 10 000 actions soit 133 000 euros et la valeur de la réduction de capital soit 100 000 euros, différence égale à 33 000 euros, s'imputerait sur la prime de fusion. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives dont l'approbation de la fusion par l'associé unique de la société absorbée et de la société absorbante. Registre du commerce et des sociétés nancy lyon. La réalisation de ces conditions suspensives serait suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copieou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de la décision de l'associé unique de la société absorbante.

Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l'acte. L'entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de cent soixante-dix mille euros (170 000EUR), s'appliquant: Aux éléments incorporels pour cent soixante-trois mille huit cent vingt euros (163 820EUR), au matériel pour six mille cent quatre-vingts euros (6 180EUR). Registre du commerce et des sociétés nancy l. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, auprès de Me Régis GAUTHIER, Notaire Associé de la «S. Régis GAUTHIER et Sophie BONNE» titulaire d'un office notarial à NANCY 54000, 23, Rue Isabey, où domicile a été élu à cet effet avec insertion au BODACC Pour insertion, le notaire. 91030701 Dénomination: HAFMAN Type d'établissement: Société à responsabilité limitée (SARL) Code Siren: 794197285 Adresse: 23 Rue Des Marechaux 54000 NANCY Capital: 40 000. 00 € Information de cession: Dénomination: 8HS Type d'établissement: Société par actions simplifiée (SAS) Code Siren: 909213795 Capital: 10 000.

Pour rappel, est un site exploité par une entreprise privée, proposant un service de rediffusion d'informations issues du RCS et de l'INSEE. Les informations disponibles sur ce site sont donc données à titre indicatif et ne renseignent que les informations des entreprises commerciales et des sociétés. Un artisan en autoentreprise inscrit au RM n'est donc, par exemple, pas concerné par cette plateforme. En cas de besoin, votre extrait d'immatriculation est le document de référence. Peut-on prendre rendez-vous en ligne avec un conseiller? Actuellement, il vous est uniquement possible de prendre rendez-vous en ligne avec le référent numérique de la CMA 54 dans le cadre d'un diagnostic ou accompagnement numérique. Qu’est-ce que le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ?. Il vous est également possible de solliciter auprès du conseiller le dispositif de la Région Grand Est en faveur de la transition numérique. Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page de prise de rendez-vous. Pour obtenir un rendez-vous avec un conseiller sur d'autres sujets, contactez l'accueil au 03 83 95 60 60, ou envoyez-nous un message via le formulaire ci-dessous.