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Mon, 24 Jun 2024 06:20:21 +0000
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Comment fonctionne Promoneuve? I. Le classement des petites annonces La société GROUPE LA CENTRALE, Société par Actions Simplifiée au capital de 6. 265. 500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire: FR 293 187 716 23), ayant son siège social au 37-41, rue du Rocher - CS 40202, 75008 Paris (ci-après Promoneuve) met à la disposition des professionnels de la vente de véhicules (ci-après Annonceurs) un service de dépôt de petites annonces en vue de leur publication sur son site Internet et son application mobile promoneuve (ci-après Site). Estafette renault à vendre a haiti. Les Annonceurs souhaitant proposer à la vente leurs véhicules neufs concluent un contrat avec Promoneuve. Dans le cadre de cette relation contractuelle, Promoneuve perçoit une rémunération de la part des Annonceurs pour la diffusion de leurs petites annonces. Il n'existe aucun lien capitalistique entre Promoneuve et les Annonceurs. Promoneuve met à la disposition des internautes, acheteurs potentiels, sur son Site un moteur de recherche permettant aux internautes d'effectuer une recherche ciblée sur les véhicules en fonction de différents critères (marque du constructeur automobile, modèle, carburant, localisation, prix de vente, etc. ).

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En outre, les petites annonces sont affichées sur le Site selon un ordre de classement paramétrable par les internautes en fonction des critères de la rubrique « Affiner votre recherche » (type de véhicule, boite de vitesse, services de la concession, caractéristiques du véhicule, etc. ) et d'autres critères proposés dans un onglet « Trier par » (prix croissant/décroissant, marque croissante/décroissante, modèle croissant/décroissant, version croissante/décroissante, pourcentage de remise etc. ). L'internaute peut utiliser un ou plusieurs critère (s) de recherche. Les résultats de la recherche sont établis au moyen d'algorithmes informatiques, sans intervention humaine. RENAULT ESTAFETTE neuve pas chère : achat ESTAFETTE en promo. Sur la page de résultats du Site, les petites annonces sont affichées selon l'ordre de classement par défaut suivant: les petites annonces correspondant aux critères de recherche choisis par les internautes (le classement sera différent à chaque recherche journalière) puis parmi celles-ci, les petites annonces avec des photographies sont classées avant les petites annonces sans photographies puis dans chacune de ces catégories, en fonction du taux de remise consenti par l'Annonceur (par ordre décroissant).

Le contrat de vente est soumis les dispositions du Code Civil relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile applicables à la relation contractuelle: Promoneuve ne fournit pas elle-même les véhicules proposés à la vente sur le Site, et à ce titre ne vend pas elle-même lesdits véhicules. Promoneuve n'intervient en aucun cas dans les transactions entre Annonceurs et acheteurs. La responsabilité de Promoneuve ne saurait donc être engagée, directement ou indirectement, du fait de ces transactions, qui obéissent aux règles générales du Code Civil (art. 1641 et suivants. ). Estafette renault à vendre a tunisie. Promoneuve ne perçoit aucune commission sur les ventes réalisées. Promoneuve n'a d'ailleurs pas connaissance des contrats conclus. Le contenu des petites annonces présentées sur le Site est transmis par les Annonceurs. Les petites annonces (texte et photographie) sont mises en ligne sous la responsabilité de leurs auteurs. Les annonces (texte et photographie) mises en ligne par les Annonceurs sont donc susceptibles d'être ni complètes, ni exhaustives, ni actuelles et il appartient aux internautes de vérifier lesdites informations avant la conclusion de tout contrat.

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