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1 Les indemnités compensant les dépenses supplémentaires de restauration ainsi que celles destinées à compenser les dépenses supplémentaires liées au déplacement peuvent, sous certaines limites, être réputées utilisées conformément à leur objet et bénéficier à ce titre de l'exonération d'impôt sur le revenu applicable aux allocations pour frais d'emploi. A.
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Elle reprend l'ensemble des dispositions réglementaires relatives au calcul du traitement des fonctionnaires, ainsi que le barème des traitements indiciaires applicable à compter du 1er juillet 2005 aux trois fonctions publiques. Version PDF - 467 Ko
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Ces traitements sont uniquement indexés, ils ne font pas l'objet d'augmentations intercalaires. Montants Les fonctions à mandat sont pondérées sur la base de 13 critères. Barème des traitements et grilles indiciaires 2020 | Maison des Communes de la Vendée. Toutes les fonctions de président d'un comité de direction sont classées dans la bande de salaire 7. (traitement annuel non indexé, temps plein, à l'indice-pivot 138, 01) Classe 1 = 51 973, 55 € Classe 2 = 57 104, 87 € Classe 3 = 65 508, 80 € Classe 4 = 73 185, 81 € Classe 5 = 87 385, 33 € Classe 6 = 102 162, 42 € Classe 7 = 117 600, 71 € Le traitement mensuel brut = (traitement annuel x index): 12 Dernière mise à jour le 22 novembre 2016.
Les grilles indiciaires et barème des traitements ont été actualisés au 1 er janvier 2020. Pour les grilles indiciaires Les grilles évoluent, en 2020, pour les catégories A et C conformément aux prévisions; Les grilles de la catégorie B restent identiques à 2019; Il s'agit donc de supprimer les grilles échues de 2019, des catégories A et C, pour ne laisser que celles applicables en 2020 et 2021. Pour le barème des traitements L'indice 100 n'a pas évolué; Il s'agit simplement d'actualiser les annotations au barème. Bareme traitement fonctionnaire européen. ATTENTION: le 1 er indice de rémunération de la catégorie C est fixé en dessous du SMIC. Une indemnité différentielle est à verser pour les agents détenant un indice de rémunération inférieur au SMIC (échelons 1 et 2 du premier grade de la catégorie C)
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Nul doute que sa parole fera autorité en la matière, et que la plupart des étudiants se soumettront de bonne grâce à cet atelier éducatif, même si j'imagine sans peine que quelques-uns joueront les rebelles dans l'espoir d'être punis. Les chanceux…
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