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Enfin, les Parties soumettent expressément cet accord aux dispositions de l' article 2052 dudit Code, qui dispose que le présent accord a, entre les parties, l'autorité de la chose jugée en dernier ressort et ne pourra être attaqué ni pour cause d'erreur, ni pour cause de lésion. Protocole d accord transactionnel modèle word online. Fait à [Lieu], le [Date]. En deux exemplaires originaux dont un remis à chaque Partie. Signature du Salarié Lu et approuvé Signature de l'Employeur Lu et approuvé

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Article 9. Droit applicable Les Parties conviennent que cette présente convention est régie par le droit belge, sans égard aux règles de conflit de lois. *** Fait à ________, le ________, en deux (2) exemplaires originaux, chacune des Parties reconnaissant avoir reçu un exemplaire. Signatures: __________________________ ________ __________________________ ________

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ARTICLE 2- LICENCIEMENT DU SALARIE Le Salarié a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement par courrier recommandé avec accusé de réception [ou remis en main propre] le [Date de la convocation]. Cet entretien s'est tenu le [Date de l'entretien] au siège de la Société. A cette occasion, la Société a notifié au salarié par courrier recommandé avec accusé de réception du [Date] son licenciement pour cause réelle et sérieuse, en invoquant les motifs suivants: -[Faits litigieux 1] – [Faits litigieux 2] – [Faits litigieux 3] – [Faits litigieux 4] ARTICLE 3 – CONTESTATION DU LICENCIEMENT PAR LE SALARIE Le Salarié a dès la réception du courrier le [Date], réfuté toutes les motivations ainsi que les arguments de l'Employeur, estimant que son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse. Accord à l'Amiable - Modèle, Exemple, Formulaire. Le Salarié a adressé à l'employeur un courrier en date du [Date], dans lequel il indique son souhait d'introduire une procédure contentieuse devant le Conseil de prud'hommes compétent afin de solliciter l'allocation de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et en réparation des préjudices qu'il aurait subi.

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À propos Articles récents Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats et d'attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J'interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines. Les derniers articles par Laurence ( tout voir)

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Claudio Claudio est très peu donné en France, et pourtant, c'est un bien joli prénom pour les garçons. C'est le dérivé italien du très classique Claude. Ce sont des petits garçons doux et discrets, qui se font généralement remarquer pour leur élégance naturelle. Roméo Le prénom Roméo est tout simplement indémodable! Prenom garcon finissant par o cancer. Difficile de ne pas penser au célèbre couple Roméo et Juliette. Et ce n'est pas un hasard si c'est ce prénom qui a été donné dans la pièce de théâtre, les Roméo étant particulièrement sensible et romantique, voire un peu renfermé. Mattéo Le prénom Mattéo (Mathéo) rencontre un franc-succès ces dernières années. Il s'agit d'un dérivé de Matthieu. Ce sont des petits garçons dynamiques et sensibles, qui ne manquent pas d'ambition et de caractère! Alors, avez-vous trouvé le prénom de votre futur(e) bébé?

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Calypso Voilà un prénom qui reste très rare, du moins en France. Il faut avouer que c'est très original. Mais ce prénom est en réalité très ancien, et n'a rien de très original. Au Moyen-Âge, les petites Calypso étaient très nombreuses. Ce sont des petites filles indépendantes et sérieuses, qui sont très observatrices. Clio Alors bien évidemment, vous pensez à la célèbre voiture. Mais avant de devenir une voiture, c'était un prénom! Et figurez-vous qu'elles sont environ 300 à le porter en France. Elles sont dotées d'une belle personnalité, à la fois douce et dynamique. Aucun doute, les petites Clio savent mener leur petit monde à la baguette! Margot Le prénom Margot (ou Margaux) rencontre un joli succès ces dernières années. Ce prénom a longtemps été boudé mais revient sur le devant de la scène et a même fait une jolie remontée dans le classement français. Prénoms gars finissant par "o" mais pas courants. Margot est une petite fille amusante et spontanée, qui aime être entourée de ceux qu'elle aime. La solitude? Sûrement pas! Yoko Les petites Yoko sont très douces et plutôt discrètes.

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Merci à toutes!! Je retiens Livio, Lysandro (même si 3 syllabes), Fabio( mais pas possible un enfant damis proches s'appelle comme ça) Marceau (mais le futur papa n'est pas fan... ) et Roméo jadore mais j'ai peur des moquerie par rapport à Juliette et Roméo... Merci encore! Carole Contente que tu aies retenu Roméo (cité par plusieurs personnes! ) j'adore ce prénom! En plus avec Julia!!! Seul petit hic qui pourrait te gêner, la ressemblance "julia" et "juliette".... En réponse à khawla_1388633 Merci à toutes!! Je retiens Livio, Lysandro (même si 3 syllabes), Fabio( mais pas possible un enfant damis proches s'appelle comme ça) Marceau (mais le futur papa n'est pas fan... Merci encore! Prenom garcon finissant par ousurfer. Carole Roméo j'aime bien Roméo et tu sais je ne vois pas pourquoi il se ferait embêter par ses camarades, les petites Juliette ne se font pas embêter!!! Marceau j'aime beaucoup aussi Merci pour ton idée mais ça me fait trop penser à Mattéo... Original Orphéo; que je trouve superbe Il y en a plein... mais celui qui me viens la comme... est: Malo J'adore!!!

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