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Il/elle participe au fonctionnement de l'exploitation agricole ou s'appuie sur l'exploitation en support du projet éducatif en favorisant la participation des enfants accueillis. Contrat et conditions de travail Temps plein en CDI avec une période d'essai de 6 mois Horaires de travail spécifiques en lien avec le vivre ensemble: La nature du travail exige que le permanent vive sur le lieu de vie avec les jeunes pendant son temps de travail. Le permanent est amené à travailler 8 jours consécutifs (journées de 24h, nuits comprises) Le planning standard est défini sur un roulement de 15 jours, dont un week-end travaillé à prévoir tous les 15 jours. Assistant permanent lieu de vie du cheval. Rémunération Salaires avec prime d'astreinte à ajuster selon le niveau d'expériences et de diplôme. Particularité Recherche concomitante d'un mi temps d'assistant permanent Pourrait convenir à un couple Possibilité de mise à disposition d'un logement sur place dans un logement spacieux pour une famille (3 chambres) ou un logement plus petit; logement mis à disposition en contrepartie de l'entretien des extérieurs et d'une petite basse-cour.

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(…). » Cependant, aucun décret d'application n'avait pas été pris à la suite de la promulgation de la loi de 2016 et le forfait annuel de 258 jours prévu par l'article L 433-1 du Code de l'action sociale n'était donc pas applicable, faute de détermination des modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés concernés par dispositions réglementaires. C'est la raison pour laquelle la Cour de cassation, dans un arrêt de principe du 10 octobre 2018 (n°17-10. La première formation de permanent de lieu de vie recrute avec Pôle Emploi. 248) avait considéré: Vu les articles 1er, alinéa 1er du code civil et L.

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316-1-1 à D. 316-1-4 du Code de l'action sociale et des familles et visant à définir les modalités de suivi de l'organisation du travail des permanents responsables et des assistants permanents des lieux de vie et d'accueil, en application de l'article L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles, et apporte les garanties nécessaires au respect de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Il rappelle enfin les règles d'aménagement du temps de travail et les dérogations possibles. Les articles D. 316-1-4 du Code de l'action sociale et des familles prévoit qu'un calendrier prévisionnel des jours de travail est établi mensuellement et remis par l'employeur aux salariés huit jours avant le début du mois auquel il s'applique. L'article D. 316-1-3. Assistant permanent lieu de vie commune. précise que l'employeur assure un suivi régulier de la charge de travail des salariés en organisant des entretiens réguliers. Un entretien annuel obligatoire est organisé à l'initiative de l'employeur.

Les modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés concernés sont définies par décret. L'employeur doit tenir à la disposition de l'inspecteur du travail, pendant une durée de trois ans, le ou les documents existants permettant de comptabiliser le nombre de jours de travail effectués par les permanents responsables et les assistants permanents. Lorsque le nombre de jours travaillés dépasse deux cent cinquante-huit jours après déduction, le cas échéant, du nombre de jours affectés sur un compte épargne-temps et des congés reportés dans les conditions prévues à l' article L. PERMANENT DE LIEU DE VIE ET D’ACCUEIL (H/F) – CREAI. 3141-22 du code du travail, le salarié doit bénéficier, au cours des trois premiers mois de l'année suivante, d'un nombre de jours égal à ce dépassement. Ce nombre de jours réduit le plafond annuel légal de l'année durant laquelle ils sont pris.

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