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Justificatif de l'obtention, par le propriétaire ou le détenteur de l'animal, de l'attestation d'aptitude, délivrée par un formateur agréé. Justificatif de l'évaluation comportementale du chien, délivrée par un vétérinaire agréé. Pièce facultative Numéro d'inscription au LOF, si le chien appartient à la 2de catégorie. Liste formateur agréé chien dangereux jouer. Informations complémentaires Une fois le permis de détention obtenu, vous recevrez à chaque date anniversaire un rappel concernant les documents à fournir à la Mairie afin que votre permis reste valide (attestation d'assurance, vaccination antirabique et éventuellement évaluation comportementale). En cas de changement de commune dont il faudra informer la Mairie de Champigny, vous devrez obtenir un nouveau permis de détention auprès de votre nouvelle Mairie. Il conviendra également de faire part à la Mairie du décès ou de la cession de votre chien catégorisé. La peine encourue et rappel de la législation La détention de chiens catégorisés est interdite aux personnes mineures, sous tutelle ou ayant fait l'objet d'une condamnation judiciaire.
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Si vous estimez, au regard de la date limite de validité de votre timbre, ne pas disposer d'un délai suffisant pour vous procurer les pièces manquantes et adresser à nouveau votre dossier au service instructeur de la préfecture, vous avez la possibilité de demander le remboursement du timbre dans les 12 mois suivant son achat (à partir du lien:) puis d'acheter un nouveau timbre.
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L'originalité de cette école d'été réside notamment dans la co-construction du contenu de la formation par l'ensemble des de France et de pays d'Afrique subsaharienne (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Mali, Niger, Sénégal, Togo) qui y participent.
2 Les conditions de recevabilité d'une demande de naturalisation, la liste des pièces à fournir et l'outil d'aide à la constitution de votre dossier sont consultables sur: Des pièces complémentaires pourront vous être demandées au cours de l'instruction de votre dossier. 3 Dans un souci d'efficacité, après l'envoi de votre dossier initial, si vous avez oublié d'y joindre un document ou si vous souhaitez nous faire part d'un changement de situation ou d'adresse, il vous est demandé de patienter jusqu'à la réception de l'attestation de dépôt qui permettra de vous identifier avec votre numéro d'enregistrement. EE2022 – Liste des formateur‧rices – FR2007 CIST – Collège international des sciences territoriales. ETAPE 1: Préalablement à la constitution de votre dossier de demande de naturalisation par décret ou par déclaration, vous devez IMPÉRATIVEMENT vérifier les conditions de recevabilité sur le site, rubrique étranger, nationalité française. ETAPE 2: Si toutes les conditions sont remplies, vous pouvez constituer votre dossier de demande de naturalisation et le transmettre par courrier à l'adresse de la plateforme naturalisations de la région Centre-Val de Loire.
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