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Ce que dit la loi: 1) Définition du déplacement: a) Le trajet domicile-lieu de travail habituel Le temps de déplacement du domicile du salarié pour se rendre sur le lieu d'exécution habituel du contrat de travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif au sens du Code du travail (, art. L3121-4). Par voie de conséquence, il n'est pas rémunéré et ne fait pas l'objet de contrepartie. b) Le temps de trajet excédentaire Si le temps de déplacement professionnel dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail du salarié, alors le temps excédentaire doit faire l'objet d'une contrepartie, soit sous forme de repos, soit sous forme d'argent (C. trav. Art. L. Sam Neuves Maisons à Neuves maisons - Copains d'avant. 3121-4). Il est à souligner que ce temps n'est pas pour autant considéré comme du temps de travail effectif par la loi. Il n'a donc pas a être rémunéré comme tel et, par principe, la contrepartie due peut donc être inférieure au taux horaire du salarié. La contrepartie due dans ce cas est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du CSE.
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li lui est également demandé de noter l'adresse du chantier. li lui est également demander de noter H pour départ Herbéviller, D pour départ Domicile en face de chaque intervenant dans la colonne n° d'engin Pour la direpion, Membre Titulaire du CSE Membre Suppléant CSE Membre Titulaire du CSE Membre Suppléant CSE
Exemple: Chantier Vesoul: durée 1 semaine Lundi départ Herbéviller-Vesoul 2 h 17 x 2 = 4 h 34 (Via Michelin au plus rapide) 4H30 x taux horaire du salarié* 2 (Lundi et Vendredi, heures hors temps de travail) (URSSAF 2018) Lundi 37. 20 € Mardi 86. 60 € Mercredi 86. 60 € Jeudi Vendredi Total 86. Cse sam neuves maisons et. 60 € 68. 00 € * (repas de midi compté) 365. 00 € *(à noter que ceux-ci ne sont pas dus si les frais d'hébergement et de repas sont remboursés par l'employeur sur présentation de justificatifs) A noter que si le salarié a décidé de rejoindre son domicile tous les jours, en aucun cas il ne percevra les déplacements journaliers à l'exception du premier et du dernier jour de travail soit 9H de déplacement, suivant notre exemple précédent. A noter que si le salarié a décidé de rentrer chez lui, les frais de péage ne lui seront plus remboursés, à l'exception du premier et dernier jour. 4) informations: Il est demandé au responsable de chantier de bien faire figurer sur la feuille de pointage l'immatriculation du véhicule en face de la personne qui le conduit.
Moteur C'est ainsi que les prix des différents conditionnements ont été revus à la hausse. Conséquence immédiate: le litre du vrac est passé de 1. 200 Fcfa à 1350 Fcfa et les conditionnements de 5 litres quartz 7000, 10w40 sont passés de 9. 950Fcfa à 10. 700 Fcfa, soit une augmentation de 750 Fcfa. Toujours dans la continuité de cette augmentation des prix des lubrifiants, une autre hausse des lubrifiants Total est survenue à la grande surprise des usagers et des pompistes. "Une autre augmentation est survenue vers le 10 janvier dernier un peu après la baisse des prix des produits hydrocarbures. Contrairement à celle survenue au mois de mai 2008, on ne nous a pas donné les raisons de cette nouvelle augmentation", se désole le pompiste. Suite à cette nouvelle augmentation, les nouveaux prix sont les suivants "la 5w40 quartz -9000 est passé de 29. 000Fcfa à 33. 600Fcfa pour une contenance de 5 litres. La 15w40 quartz-4*4 est passé de 21. 000 Fcfa à 23. 000Fcfa en contenance de 5 litres et la 10w40 quartz-7000 est passé de 18.
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Les importations de carburants et lubrifiants ont représenté 21, 6% du total des importations en 2018; les huiles brutes de pétrole 43, 8% du total des exportations En 2018, la Société nationale de raffinage ( Sonara) – unique raffineur du Cameroun – a importé des carburants et lubrifiants, pour approvisionner le marché local, à hauteur de 473, 4 milliards de FCFA (environ 721, 6 millions d'euros), selon des données rendues publiques dans la deuxième semaine du mois d'avril par l'Institut national de la statistique ( INS). Dans la " Note sur le commerce extérieur du Cameroun en 2018 ", l'INS indique que les dépenses d'importations du Cameroun ont enregistré une hausse de 11, 5% par rapport à l'année 2017, à cause des importations de carburants et lubrifiants, qui ont connu une augmentation de 87, 9% par rapport à 2017 où elles étaient situées à 251, 9 milliards de F CFA (environ 384, 1 millions d'euros). Principal facteur ayant joué un rôle dans cette dynamique: les importations réalisées entre les mois d'avril et novembre 2018 du fait d'un arrêt technique observé dans les unités de la Sonara.
Pour certains produits, expliquent des sources proches de l'entreprise, la hausse s'est faite à deux reprises, en mars et en avril. A titre d'illustration, l'un des lubrifiants de 5 litres est passé de 7000 F à 26 500 F en mars puis à 28 500 F en avril. En mois ce mois de juin, le prix est passé à 28 000 F. Le bidon d'un litre se vend à 6300 F contre 5350 F il y a un mois. En ce qui concerne les produits bas de gamme encore appelés vrac, l'augmentation est également effective. La différence entre l'ancien et le nouveau prix est de 650 F, car ce produit, très consommé par les conducteurs de taxi est passé de 1900 F à 2500 F. Plusieurs raisons sont avancées pour expliquer cette situation. Selon une source bien... Unlimited access to Cameroon Tribune Digital from 26, 250 FCFA I subscribe 1 minute is enough to subscribe to Cameroon Tribune Digital! Your special cameroon-tribune issue in digital version Inserts Exclusive calls for tenders Preview (access 24 hours before publication) Editions available on all media (smartphone, tablets, PC)