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Mon, 15 Jul 2024 12:54:10 +0000
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3. 1 CLAUSE EXCLUSIVITÉ ET TERRITOIRE 6. "Sauf sur autorisation écrite de la Société, le Représentant ne pourra fabriquer, distribuer ni représenter aucun type de produit entrant en concurrence directe avec les produits. À ces effets, le Représentant déclare qu'à la date de signature du présent Contrat, il agit en qualité de représentant ou de distributeur des entreprises et produits dont la liste apparaît dans l'Annexe du présent Contrat. L'engagement de non-concurrence restera valide pendant toute la durée de ce Contrat et pendant …….. [1, 2, 3] années supplémentaires après sa terminaison. 2 CLAUSE ENGAGEMENT DE NON-CONCURRANCE 7. "Le Représentant négociera et conclura des opérations d'achat- vente au nom de la Société. Moodle contrat de representation mon. Lors des négociations avec les clients, le Représentant proposera les produits, conformément aux clauses et aux conditions de vente indiquées par la Société. 3 CLAUSE NÉGOCIATION DES OPÉRATIONS 8. Alternative A. "Le Représentant percevra une commission de...... % des ventes des produits approuvées par la Société. "

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Actualités Droit du travail & RH Rémunération Prime semestrielle: faut-il la proratiser en cas de départ de l'entreprise avant la date de son versement? Un salarié qui quitte votre entreprise avant le versement d'une prime semestrielle peut-il y prétendre au prorata du temps passé dans l'entreprise? Seulement si cela est prévu par une disposition conventionnelle ou un usage. Ce dont le salarié doit rapporter la preuve. C'est la position que vient d'adopter la Cour de cassation dans une décision récente. Modèle contrat de représentation en france. Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium À partir de 9, 90€ / mois Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Éditions Tissot: tous les articles payants, le déblocage des dossiers de synthèses à télécharger et les archives des newsletters. Essayer gratuitement pendant 30 jours J'active mon essai Je me connecte Tissot Social Entreprise ACTIV à partir de 689 € HT/an Voir l'offre Top 5 des téléchargements en droit du travail

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Alternative B. "Le Représentant percevra une commission de..... % des ventes des produits approuvées par la Société, ainsi que des opérations passées directement entre la Société et les clients établis dans le territoire affecté au Représentant. 4 CLAUSE RÉMUNÉRATION DU REPRÉSENTANT 9. "Le Représentant n'aura droit à aucune indemnisation pour manque à gagner en cas de résiliation prématurée du Contrat. Cela dit, il pourra réclamer des dommages-intérêts au cas où la résiliation de la part de la Société supposerait un manquement et ne soit pas prévue dans le présent Contrat. CONTRAT REPRESENTATION COMMERCIAL INTERNATIONALE - Modèle de Contrat …. 5 INDEMNITATION 10. Les Parties réaliseront tous les efforts nécessaires pour résoudre par le biais de la négociation directe tout conflit, controverse ou différend qui pourrait surgir entre elles, en ce qui concerne ce Contrat. Les parties sont libres de soumettre les litiges concernant le contrat à l'Arbitrage International ou à la législation nationale d'une des parties. En général, le contrat sera soumis à la compétence des Cours et Tribunaux du pays du Principal et concrètement à ceux de la localité où il aurait son siège.

4. LOI APPLICABLE 11. Pour obtenir le modèle de contrat sous format Word prêt à l'emploi, cliquez sur: Contrat de Représentation Commerciale Internationale 5. MODELE DE CONTRAT DE REPRÉSENTATION COMMERCIAL INTERNATIONALE

Recettes Recettes faciles Pilons de poulet a la mexicaine (4. 3/5 - 24 votes) 10 524 Ingrédients 3 6 pilons de poulet, 2 citron, 1 càs de persil haché, 2 cas de ketchup, 2 cas de moutarde, 2 cas de curry, 2 cas d'huile d'arachide, sel et poivre. Coût estimé: 5. 86 € (1. 95€/part) Préparation Préchauffez le four à 200°. Dans un récipient mélangez le persil, le ketchup, la moutarde, le curry et l'huile d'arachide. Ajoutez le jus d'un citron pressé. Mélangez rnissez une plaque de cuisson d'un papier sulfurisé. Badigeonnez chaque pilon de sauce, à l'aide d'un pinceau de cuisine. N'hésitez pas à être généreux. Disposez-les ensuite sur la plaque de cuisson et enfournez pour 30 minutes. Servir bien chaud accompagnés de quartiers de citron. Informations nutritionnelles: pour 1 portion / pour 100 g Nutrition: Information nutritionnelle pour 1 portion (216g) Calories: 285Kcal Glucides: 10. 1g Lipides: 15. 1g Gras sat. : 3. 2g Protéines: 20. 8g Fibres: 6. 7g Sucre: 5. 7g ProPoints: 7 SmartPoints: 8 Sans gluten Sans oeuf Accord vin: Que boire avec?

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