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Vous devez produire ce document en original accompagné de sa photocopie laquelle sera versée au dossier. Sont toutefois dispensées de la production de ce diplôme ou de cette attestation les personnes titulaires d'un diplôme délivré dans un pays francophone à l'issue d'études suivies en français. Bénéficient également de cette dispense les personnes souffrant d'un handicap ou d'un état de santé déficient chronique ou âgées d'au moins soixante ans. Si vous avez déjà effectué une demande de nationalité française: la photocopie de la décision défavorable. Le formulaire de francisation, si vous souhaitez franciser votre nom et / ou votre (vos) prénom(s). La photocopie de votre dernière déclaration de revenus. Ville sur Yron / Publications réglementaires / Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) / Environnement / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Meurthe-et-Moselle. La photocopie de vos avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années. L' original du bordereau de situation fiscale (P237) délivré par la ou par les trésorerie(s) dont vous relevez portant sur les 3 dernières années, que vous soyez imposable ou non, justifiant du paiement de l'impôt sur le revenu et de la taxe d'habitation, et de la taxe foncière si vous êtes propriétaire.
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Candidatures Mise à jour le 17/05/2022 - Les déclarations de candidature auprès de la préfecture de Meurthe-et-Moselle se dérouleront du 16 au 20 mai 2022 pour le 1er tour, puis les 13 et 14 juin 2022 pour le second tour. Ces déclarations se feront auprès du bureau de la citoyenneté, sans rendez-vous préalable, au 6 rue Sainte-Catherine, pour les 6 circonscriptions de Meurthe-et-Moselle. Les horaires pour déposer les candidatures sont les suivants: Pour le premier tour: - Du lundi 16 au jeudi 19 mai 2022, de 08h30 à 12h00 puis de 13h30 à 17h00. - Le vendredi 20 mai 2022, de 08h30 à 18h00. Pour le second tour: - le lundi 13 juin 2022 de 13h30 à 17h00. Suggérer à un ami - Les services de l'État en Meurthe-et-Moselle. - le mardi 14 juin 2022 de 08h30 à 18h00. Seul le candidat ou son remplaçant est habilité à déposer sa déclaration de candidature aux dates et heures précitées. Elle doit être établie en double exemplaire et être accompagnée des pièces justificatives requises: - acceptation écrite du remplaçant, - pièce de nature à prouver que le candidat et son remplaçant sont âgés de 18 ans révolus et possèdent la qualité d'électeur, - les pièces de nature à prouver que le candidat a procédé à la désignation d'un mandataire financier ou à la création d'une association de financement électoral, ou celles nécessaires pour y procéder.
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ADRESSE: Plateforme Interdépartementale de Naturalisation de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Erignac CS n°60031 54038 NANCY CEDEX HORAIRE: Lundi, Mardi et Jeudi de 8h30 à 11h30 NUMERO: 03 83 34 22 13 EMAIL: FONCTIONNEMENT: Les postulants à la naturalisation des départements Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges doivent constituer leur dossier et l'envoyer par courrier à la plateforme de Nancy. Les agents de la plateforme communiqueront par la suite le RDV. L'équipe TOPO
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Est-ce que d'autres personnes sont ou ont été dans le même cas que moi Merci. J'ai contacté la préfecture ce matin par e-mail au sujet de mon dossier. Ils m'ont répondu qu'il y avait un délai d'environ 3 mois entre la réception de dossier et la convocation à l'entretien. Citation mehdi570 a écrit: Bonjour à tous, Je vis à Metz et j'ai envoyé ma demande de naturalisation à la préfecture de Meurthe-et-Moselle comme indiqué. Numéro 41 du 25 mai 2022 / Recueils des actes administratifs année 2022 / Recueil des actes administratifs / Publications / Accueil - Les services de l'État en Meurthe-et-Moselle. salut mehdi je pense comme y'a trop de demande sur nancy mnt le délais et change avant c'est vrai maxi 3 semaine tu sera convoque a le entretien mais mnt si plus alors ta que a patiente pas le choix Modifié 1 fois. Dernière modification le 10/05/17 17:00 par kamel88260. Nancy: Dépôt 4/7/2016 -entretien: 24/7/2016 -refuse de préfète 12/8/2017-recours envoyer le 4/10/2017REZE: 2017x111xxx-Décision pris le 14NOV -refus de ministre1/12/2017 Effectivement, j'ai reçu une convocation de la préfecture fin mai me convoquant à l'entretien pour fin juin. Ce qui fera 3 mois depuis l'envoi du dossier fin mars, comme me l'a annoncé la préfecture par e-mail.
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Dossier type Au début du formulaire, sur la 1ère page, vous devez indiquer votre situation: Naturalisation Réintégration Pour vous accompagner dans vos démarches administratives, la préfecture de Meurthe et Moselle met à disposition des internautes un exemple de formulaire CERFA déjà rempli. Comme vous pouvez le constater sur l'image ci-dessus et ci-dessous, de nombreux conseils vous sont donnés sur toutes les pages du formulaire CERFA à compléter. Frère ou sœur de français: Formulaire Cerfa n°15562*02 Si vous souhaitez demander la nationalité française en qualité de frères ou sœurs de français, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°15562*02. Naturalisation meurthe et moselle pronunciation. Vous devrez aussi joindre à ce formulaire plusieurs documents indispensables pour la prise en charge de votre dossier. Mariage – Formulaire CERFA n°15277*03 Le formulaire Cerfa n°15277*03 est utilisé par les individus souhaitant faire une demande de nationalité française en raison d'un mariage avec un français ou une française. Ascendant de Français – Formulaire Cerfa n°15561*02 Les étrangers de plus de 65 ans, ascendant direct de Français peuvent, s'ils respectent toutes les conditions, demander la nationalité française.
Attention En fonction de votre situation, des pièces supplémentaires pourront éventuellement vous être demandées ultérieurement. Pour vous aider Accéder au dossier de demande de naturalisation par Décret: > DECRET_-_Dossier_de_naturalisation_-_juin_2019 - format: PDF - 4, 83 Mb Où envoyer votre dossier Après constitution de votre dossier, vous devez l'envoyer uniquement par courrier en recommandé avec accusé de réception (aucun dépôt de dossier sur place n'est accepté) accompagné de toutes les pièces demandées à l'adresse suivante: Plate-forme Interdépartementale de Naturalisation de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Erignac CS n°60031 54038 NANCY CEDEX
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