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Wed, 03 Jul 2024 11:36:22 +0000
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Il s'agit des corps suivants: Corps des conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel Membres du Conseil d'État Corps des conseillers des chambres régionales des comptes et de la Cour des comptes L'intégration directe dans un nouveau corps ou cadre d'emplois peut intervenir dans la même fonction publique ou dans une autre fonction publique. Par exemple, de la fonction publique d'État vers la fonction publique territoriale. L'intégration directe dans un corps ou cadre d'emplois correspondant à une profession réglementée soumise à la possession d'un titre ou diplôme est soumise à la possession de ce titre ou diplôme. C'est par exemple le cas pour les corps ou cadres d'emplois d'infirmier, de médecin, d'éducateur. Passerelle fonction publique territoriale pompier le. Les corps et cadres d'emplois d'origine et d'accueil doivent être de même catégorie (A, B ou C) et de niveau comparable. Les corps ou cadres d'emplois sont considérés de niveau comparables en fonction des conditions de recrutement ou de la nature des missions définies dans leurs statuts particuliers: titleContent.

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Les militaires et fonctionnaires détachés ont droit à une double carrière dans leur corps d'origine et dans le corps de détachement et sont gérés conformément aux règles de l'administration d'accueil (prise en charge des frais, régime indiciaire et indemnitaire, logement, avancement, mutation, notation, exercice de droits civils et politiques, discipline). La durée du détachement est de deux ans, reconductible sur demande pour une période de trois ans avec la possibilité de réintégrer son corps d'origine à tout moment et la possibilité de demander l'intégration dans le corps d'accueil. Ce premier dispositif de passerelles statutaires entre la police et la gendarmerie fera l'objet d'un suivi et d'une évaluation. Passerelle Police/ Gendarmerie - Droit des militaires. Il a d'ores et déjà été investi par les personnels des deux forces de sécurité comme un moyen d'élargir et de diversifier leurs perspectives de carrière et leur évolution professionnelle.

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Dans la fonction publique, l'intégration directe permet de changer de corps ou de cadre d'emplois, sans détachement préalable, dans le cadre d'une mobilité. Les corps et cadres d'emplois d'origine et d'accueil doivent être de même catégorie et de niveau comparable. Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le nouveau corps ou cadre d'emplois. L'intégration directe permet à un fonctionnaire de changer de corps ou de cadre d'emplois: titleContent dans le cadre d'une mobilité: titleContent. L'intégration directe intervient sans détachement préalable. Seul un fonctionnaire titulaire en activité peut bénéficier d'une intégration directe. Tous les corps et cadres d'emplois des 3 fonctions publiques sont accessibles par intégration directe même si leur statut particulier: titleContent ne le prévoit pas ou comporte des dispositions contraires. Passerelle fonction publique territoriale pompier du. Toutefois, les corps de l'État comportant des attributions juridictionnelles ne sont pas accessibles par la voie de l'intégration directe.

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Recrutement: après un appel à candidature, un processus de sélections sera mis en place par chaque institution: 1er tri sur dossier puis entretien. Les candidats devront satisfaire aux conditions d'aptitude physique et médicale requises par les statuts respectifs lors du recrutement. La formation dispensée aura un caractère probatoire, de telle sorte qu'en cas d'échec ou d'inadaptation, il soit mis fin au détachement avant l'affectation dans l'emploi. Elle tiendra compte des acquis de l'expérience professionnelle. Emploi: La demande de détachement devra être formulée de manière générale, sans précision de cadre géographique ou de profil d'emploi. Passerelle fonction publique territoriale pompier et. Les qualifications professionnelles ainsi que l'ancienneté dans le grade seront reconnues réciproquement et serviront à déterminer l'emploi des candidats. Par ailleurs, chacun des personnels concernés sera, une fois détaché, soumis aux droits et obligations statutaires du corps d'accueil. Intégration: elle pourra être proposée aux candidats qui en feront la demande et qui seront jugés aptes à l'issue de deux années de détachement au sein des deux institutions, sous réserve d'avoir effectué à cette date quatre années de service effectif.

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