Gabon - Code Général Des Impôts 2017 - Librairie Eyrolles / Cherche Travail Chauffeur En Tunisie 2018 2019

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Résumé La présente édition du Code Général des Impôts est complétée des principaux textes fiscaux non codifiés applicables au Gabon, notamment les conventions fiscales, le Code des investissements, ainsi que la fiscalité minière et pétrolière. L'ensemble a été mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2017, notamment de la loi n°026/2016 du 6 janvier 2017 déterminant les ressources et les charges de l'État pour l'année 2017. Caractéristiques techniques PAPIER Éditeur(s) Droit Afrique Parution 22/02/2017 Format 15 x 21 Couverture Relié Poids 600g EAN13 9782353081547 Avantages Livraison à partir de 0, 01 € en France métropolitaine Paiement en ligne SÉCURISÉ Livraison dans le monde Retour sous 15 jours + d' un million et demi de livres disponibles Caractéristiques techniques

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Libreville, Samedi 18 Mai 2019 (Infos Gabon) – Une évaluation de ce document a été faite vendredi à la faveur d'un colloque organisé à Libreville par le cabinet Ernst & Young. Cela fait dix ans que l'actuel Code général des impôts est en vigueur au Gabon. Moment idoine pour faire un bilan des changements apportés par ce document et évoquer les perspectives. A l'initiative du cabinet Ernst & Young (EY Gabon), les différents acteurs du secteur de la fiscalité se sont retrouvés vendredi à Libreville pour échanger sur les conventions fiscales, le Code des investissements et la fiscalité minière et pétrolière. «L'événement d'aujourd'hui se situe dans le cadre de la décennie du Code général des impôts tel qu'applicable aujourd'hui. Il a été adopté en avril 2009 et en partenariat avec la Direction générale des Impôts. Nous avons souhaité faire un bilan de l'application de ce Code et dresser les perspectives d'amélioration pour l'avenir», a lancé Nicolas Chevrinais, associé fiscal CEMAC et conseil juridique au Gabon.

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Contenu dans 300 pages, ce document est une compilation des dispositions liées au droit de la fiscalité. Il traite des «Impôts sur les bénéfices et revenus», des «Taxes sur le chiffre d'affaires», des «Impôts et taxes divers», des «Droits d'enregistrement et de timbre» et des «Procédures fiscales». En une décennie, il a été mis à jour en 2013, 2015 et 2017. «Cette décennie a été marquée par deux tendances entre, d'une part, la volonté d'attirer beaucoup d'investissements et, d'autre part, mobiliser davantage de recettes fiscales. Mais, il faut dire que cela aussi s'est accompagné d'une volonté d'améliorer la sécurité juridique des contribuables», a indiqué Jérôme Obele Okoura, directeur de mission Senior au sein du cabinet EY Gabon. Au bilan, il ressort que le Code général des Impôt reste perfectible. «Le point de vue de l'administration fiscale fait du sens et nous le rejoignons pleinement à savoir: mieux vaut parfaire que refaire. Depuis 10 ans, tout le monde s'accorde à dire qu'il est quand même un très bel outil pour les entreprises et l'administration fiscale.

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