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Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE MAJ le 12 novembre 2020 INGÉNIEUR TERRITORIAL Cadre d'emplois Le cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux recouvre une multitude de métiers dans la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics tels que les offices publics HLM, les laboratoires d'analyses chimiques ou d'analyses d'eaux. Il est donc utile de viser les conditions d'accès et de déroulement de carrière dans ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés. Nouveaux cadres d'emplois pour les ingénieurs | CDG44. Pour en savoir plus sur le cadre d'emplois des Ingénieurs Territoriaux, retrouvez ci-dessous les documents suivants au format PDF: → Le cadre d'emplois de "emploi-collectivité" → La fiche du C. D. G. 64 → Le livret Force Ouvrière → La grille indiciaire → Le Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des Ingénieurs Territoriaux (Légifrance) ê
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Un nouveau cadre d'emplois d'ingénieurs territoriaux décrets 2016-201 et 2016-203 du 26. 2016 ingénieur ingénieur principal ingénieur hors classe Il fixe le seuil démographique d'exercice des fonctions selon le grade occupé. Il fixe les conditions de reclassement, dans ce nouveau cadre d'emplois, des ingénieurs territoriaux et ingénieurs territoriaux principaux précédemment régis par le décret n° 90-126 du 9 février 1990. Ces personnels bénéficient d'une carrière revalorisée: la rémunération terminale du grade d'ingénieur est portée de l' indice brut 750 à l'indice brut 801 un troisième grade, d'ingénieur hors classe, est créé. Il est accessible aux ingénieurs territoriaux principaux ayant préalablement exercé des fonctions de direction par voie de détachement sur emplois fonctionnels. Cadre emploi ingénieur territorial du bassin. Ce nouveau grade culmine à l'indice brut 1015, et est doté d'un échelon spécial à la hors-échelle A, accessible par tableau d'avancement.
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