Dissertation De Droit Constitutionnel Sur La Souveraineté – Rénovation D'un Miroir Ancien - Le Blog De Latelierenfolie

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C'est ainsi, que la souveraineté est caractérisé par un pouvoir dit suprême et qui ne peut être limité par d'autres acteurs. Par ailleurs, la souveraineté interne coïncide avec la souveraineté dite externe, soit le pouvoir qui va au-delà du territoire même. Ces deux notions ne peut être divisible étant donné quelles se complètent l'une à l'autre. B/ Une souveraineté externe, un pouvoir au-delà des frontières de l'Etat En effet lorsque l'on parle de souveraineté, il ne faut pas oublier quelle permet également l'indépendance d'un Etat, se disant souverain. Cette souveraineté externe, dite souveraineté négative étant donné quelle n'a pas besoin d'aucuns autres acteurs pour pouvoir être présente, permet l'évincement de toute allégeance, plus précisément de toute dépendance envers des Etats extérieurs. C'est ainsi que Raymond Carré de Malberg, dans son oeuvre Contribution à la théorie générale de l'Etat (1920), désigne l'implication de la souveraineté externe d'un Etat: « Elle implique pour l'Etat souverain l'exclusion de toute subordination, de toute dépendance vis-à-vis des Etats étrangers ».

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» Cependant, depuis la révolution et l'avènement des Etats de droit sont nées plusieurs théories quant au titulaire de cette souveraineté. Celui-ci peut être le peuple, soit la nation. Deux théories démocratiques vont alors traditionnellement se concurrencer. La distinction entre souveraineté populaire et nationale peut paraître aujourd'hui plus formel que réel et n'a donc plus un grand intérêt pratique, mais il est toutefois essentiel de l'expliciter puisqu'elle conserve une valeur historique et pédagogique importante. En effet, la distinction est importante car le peuple ou la nation n'implique pas les mêmes conséquences quant à la participation des gouvernés à l'exercice du pouvoir. Nous étudierons donc dans un premier temps les deux notions démocratiques de souveraineté nationale et populaire et, dans un deuxième temps, les conséquences politiques qu'elles emportent. I. Les conceptions de la souveraineté A. Souveraineté populaire C'est Jean-Jacques Rousseau dans son ouvrage célèbre « Le contrat Social » qui va développer cette théorie en soulignant notamment ses caractéristiques mais aussi ses conséquences La souveraineté pour J-J-Rousseau appartient au peuple réel, entendu comme tous les citoyens: la souveraineté est « fractionnée » entre eux.

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Dissertation et correction Université Paris II = Panthéon-Assas - Année universitaire 2016/2017 « Lorsqu'on établit que la souveraineté du peuple est illimitée, on crée et on jette au hasard dans la société humaine un degré de pouvoir trop grand par lui-même, et qui est un mal en quelques mains qu'on le place [ Benjamin Constant. La souveraineté, du latin superus signifiant supérieur, désigne le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (des trois pouvoirs: législatif, judiciaire et exécutif) qui est à la fois originaire (c'est le pouvoir d'où procèdent tous les autres pouvoirs) et suprême (c'est le pouvoir au-dessus duquel il n'en existe aucun autre) sur un lieu et une société donnée. [... ] [... ] Cependant mise en pratique avec failles. III. Les limitations causées par les dvlppement sous la Ve République A.

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( intérêt de tous les citoyens) -> existence de la volonté générale: appartenance à un même corps social qui exprime sa volonté: elle s'affirme selon la majorité qui affirme ce qu'est e bien commun, montre ce qu'est l'intérêt général: exprime le bien de tous Volonté générale pr Rousseau: la majorité à raison et donc si il existe une minorité qui n'adhere pas à la volonté générale ( même si volonté générale ne signifie pas tous les individus mais l majorité dans le même sens) alors la minorité à forcément tort, ils sont dans l'erreur. Donc l'expression de la volonté selon Rousseau se caractérise par la volonté de la majorité et non de l'ensemble du corps social. —> souveraineté de la loi: car elle exprime la majorité des individus et donc la volonté générale. Art 6 de la DDHC: "La loi est l'expression de la volonté générale": ABSOLUTISME LEGISLATIF et LEGICENTRISME la loi est l'expression de la volonté générale par ROusseau. Mandat impératif TRANSITION: après avoir mis en avant les différents principes de réalisation de la théorie de la souveraineté populaire, nous allons voir en quoi la théorie de la souveraineté nationale diffère et en quoi on peut la qualifier de pragmatique.

Ainsi, pour cette thèse: la Nation est une réalité qui dépasse le peuple réel, c'est-à-dire les citoyens vivant dans le pays à un moment donné. Elle est donc, comme l'énonce Georges Burdeau « la synthèse de la continuité historique, de la solidarité des générations et de la permanence des grands intérêts collectifs »... Uniquement disponible sur
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