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Faire sa carte grise auprès d'un prestataire habilité Il est aussi possible de confier la totalité des démarches à un professionnel habilité, qu'il s'agisse d'un concessionnaire, d'un garage ou d'une plateforme en ligne spécialisée. En effet, certains de ces établissement disposent d'un agrément délivré par le Ministère de l'Intérieur, les autorisant à réaliser les démarches concernant les certificats d'immatriculation et plus largement concernant les véhicules motorisés. Attention: il est recommandé de consulter la liste des professionnels agréés par le ministère de l'Intérieur avant de confier les démarches d'immatriculation de votre véhicule. Puisqu'il est désormais obligatoire de faire sa carte grise en ligne, voici le détail des démarches a effectuer et des pièces justificatives à fournir. Quelles sont les démarches? L'obtention d'une carte grise via la plateforme de l'ANTS est relativement simple. Une fois votre compte personnel créé, il faut en premier lieu sélectionner l'objet de votre demande dans la rubrique " Immatriculation ".

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Posté le 05 May 2022 à 09:29 Le certificat d'immatriculation est un document officiel et obligatoire pour circuler sur la voie publique. Depuis la réforme de 2017, il n'est plus possible de faire une demande de certificat d'immatriculation au guichet de la préfecture. La démarche s'effectue désormais sur Internet, sur le site de l'ANTS. Les démarches de demande de carte grise peuvent également être effectuées par les professionnels de l'automobile agréés par l'administration. Si vous n'avez pas accès à Internet, vous pouvez effectuer la démarche dans des points d'accueil numériques en préfecture et sous-préfectures. Des médiateurs numériques sont à votre disposition afin de vous aider. Le coût d'une carte grise en Nouvelle-Aquitaine La Nouvelle-Aquitaine est une région administrative française qui compte 12 départements répartis sur une superficie de 84. 061 km2. Située non loin du Centre-Val de Loire, elle compte près de 6 millions d'habitants. Les départements de la Nouvelle-Aquitaine sont: la Charente, la Charente-Maritime, le Corrèze, la Creuse, le Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Deux-Sèvres, la Vienne et la Haute-Vienne.

Faut-il déclarer la donation d'un véhicule? La donation d'un véhicule est considérée comme un don manuel: cela consiste à transmettre un bien mobilier de la main à la main. Cette démarche ne doit pas être confondue avec: le présent d'usage qui est un cadeau d'une valeur raisonnable donné lors d'un événement familiale; la donation par acte notariée qui concerne principalement les biens immobiliers (logement, terrain, etc. ). Vous avez l'obligation de déclarer la donation d'un véhicule, quel qu'en soit le bénéficiaire (enfant, conjoint, etc. Cette déclaration peut être réalisée: depuis votre Espace Particulier sur le site des impôts: cliquez sur la rubrique « Déclarer », ensuite sur « Accéder » dans le cadre « Vous avez reçu un don? Déclarez-le », puis sur « Je déclare un don »; avec le formulaire n° 2735-SD de « Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent »: le document doit être envoyé en double exemplaire au service fiscal du domicile de la personne donnant sa voiture. Bon à savoir: si la valeur du véhicule est supérieure à 15 000 €, le bénéficiaire peut déclarer la donation jusqu'au décès du donateur.

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Préparations pour le bain à usage médical; culottes ou serviettes hygiéniques; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique; herbes médicinales; tisanes; parasiticides; alliages de métaux précieux à usage dentaire. Classe 21 - Produit Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; instruments de nettoyage actionnés manuellement; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); porcelaines; faïence. Bouteilles; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; ustensiles ou nécessaires de toilette; poubelles; verres (récipients); vaisselle.

Notes et références ↑ Le trophée Lancôme perd son sponsor titre, Stratégies, 16 avril 2003 ↑ Histoire du golf de Saint-Nom-la-Bretèche, Les associations à Saint-Nom-la-Bretèche ↑ Le dernier trophée Lancôme, Le Parisien, 11 septembre 2003 ↑ Le trophée Lancôme va perdre son parrain après 33 ans de succès, Le Monde, 10 septembre 2003 ↑ Trophée Lancôme, Osmoz Voir aussi Articles connexes Lancôme Liens externes Golf de Saint-Nom-la-Bretèche (page consacrée au tournoi)