Nouvelle Grille Classification Métallurgie, Logements Promotionnels Aidés

Un accord de mise en œuvre de la nouvelle grille de classification a été signé le 1er avril 2022 par trois syndicats représentatifs (FO, CFTC, CFE-CGC) et la direction d'Airbus Group. Cette négociation s'inscrit dans le cadre de la refonte de la convention collective de la métallurgie, qui va engendrer notamment l'application d'une nouvelle grille de classification au 1er janvier 2024 (lire sur AEF info). Par ailleurs, des négociations sont actuellement ouvertes pour aboutir à un "nouveau statut social" commun aux neuf sociétés Airbus (1) (lire sur AEF info). Cette dépêche est réservée aux abonnés Il vous reste 96% de cette dépêche à découvrir. Nouvelle grille classification métallurgie 2015. Retrouver l'intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique Toute l'actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts Information fiable, neutre et réactive Réception par email personnalisable TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS Test gratuit et sans engagement Déjà abonné(e)? Je me connecte

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Il est enfin indiqué que l'employeur doit veiller à apporter un soutien moral et juridique en proposant une assistance en cas de poursuites pénales exercées à son encontre. La question se posera donc de savoir si l'assurance responsabilité souscrite par l'employeur pourra couvrir ces différents points. En revanche, s'agissant des autres délégations de pouvoirs, la nouvelle convention prévoit une information expresse de l'intéressé par tout moyen. Il est cependant conseillé aux entreprises de respecter un formalisme plus strict. Métallurgie : Airbus Group signe un accord de mise en œuvre de la nouvelle.... Par ailleurs et même si la convention ne le prévoit pas expressément, il conviendrait également d'assister le salarié concerné en cas de mise en cause de sa responsabilité pénale. A LIRE EGALEMENT Nouvelle convention collective de la métallurgie: quelles conséquences sur le statut collectif applicable dans l'entreprise? (Episode 1) Nouvelle convention collective de la métallurgie: une grille unique de classification des emplois pour tous les salariés de la métallurgie (Episode 2) Nouvelle convention collective de la métallurgie: quelles nouveautés en matière de licenciement économique et de mobilité géographique?

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Troisième volet de la série d'articles consacrés à la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024, le présent article propose de faire un comparatif des anciennes et nouvelles dispositions en matière de licenciement pour motif économique et de mobilité géographique prévues par la convention collective afin d'identifier les points d'attention dans ces domaines. Métallurgie : comment les conventions locales s'organisent face à la nouvelle CCN - Tripalio. Les mesures conventionnelles en matière de licenciement pour motif économique La nouvelle convention collective nationale consacre un chapitre à la « prévention du licenciement pour motif économique et à la rupture du contrat de travail dans le cadre du licenciement pour motif économique ». Il reprend en grande partie les dispositions de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'Emploi, l'apprentissage et la formation professionnelle. Relevons que la nouvelle convention collective nationale ouvre cette partie par le rappel de la possibilité légale de conclure des dispositifs alternatifs fondés sur le volontariat, à savoir, les ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord de rupture conventionnelle collective ou d'un congé de mobilité.

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Les conditions de mise en œuvre d'une clause de mobilité sont également précisées. Ainsi, sauf accord entre les parties prévoyant d'autres modalités de remboursement, l'employeur rembourse les frais de déménagement sur la base du devis le moins onéreux (maximum 3 devis) et les frais de transport et d'hébergement du salarié et des autres personnes occupant le domicile lors du déménagement entre l'ancienne et la nouvelle résidence selon les modalités applicables dans l'entreprise. Ces remboursements sont effectués dans la limite des dépenses réellement engagées et sous réserve du respect des conditions d'exonération des frais professionnels telles que prévues à l'article 8 de l'arrêté du 20 décembre 2002. Compte-Rendu CGT Nouvelle grille de classification 4 mai 2022 | CGT Dassault Aviation. Enfin, s'agissant des conditions d'application des clauses contractuelles de mobilité, il est précisé que ces clauses peuvent être prévues dans les contrats de travail ou avenants des salariés relevant au minimum du groupe d'emplois D (sur la question de la classification, voir l'épisode 2) sous réserve qu'elles soient justifiées et proportionnées au but recherché compte tenu de l'emploi occupé.

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Elle précise néanmoins que ces dispositifs sont différents des plans de départs volontaires, mis en œuvre en cas de difficultés économiques, et qui sont soumis la procédure applicable au licenciement pour motif économique. Sur le volet de la prévention du licenciement pour motif économique, la nouvelle convention collective préconise aux entreprises confrontées à des difficultés économiques, à des mutations technologiques ou à la nécessité de sauvegarder leur compétitivité, de privilégier, autant que possible, la modification du contrat de travail pour motif économique au sens et dans les conditions de l'article L. 1222-6 du Code du travail qui n'entraîne pour le salarié, ni classement ni rémunération inférieurs.

La construction d'un bon nombre de logements promotionnels aidés (LPA) a suscité la curiosité de la population algérienne. Il s'agit de l'un des plus grands projets d'Algérie, qui a été mis en œuvre afin de réduire la crise liée au logement dans le pays. Plusieurs logements promotionnels dédiés à la classe moyenne en Algérie Les logements LPA sont des bâtiments neufs, proposés aux Algériens à un prix réduit mais changeant en fonction du type de logement et de l'endroit où il se trouve. Ils sont principalement dédiés à la classe moyenne algérienne. Le nombre de logements en construction varie en fonction de la wilaya concernée. 7 000 unités sont par exemple prévues pour la wilaya d'Alger. Pour l'acquisition de ces appartements, l'Etat algérien accorde une aide frontale de 400 000 à 700 000 dinars selon le revenu de l'acheteur. Les appartements qui se localisent dans les plus grandes villes de l'Algérie, dont l'Alger, Constantine, Annaba et Oran sont les plus chers. Ils s'estiment entre 2.

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Interrogé au sujet de la date du lancement des souscriptions pour le dépôt de dossiers, le wali d'Alger a fait savoir que cette opération sera ouverte dès le lancement de la réalisation des projets qui est prévu dans les jours à venir après la finalisation des procédures administratives». Pour rappel, le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville a programmé la réalisation de 50. 000 nouveaux logements promotionnels aidés (LPA) en 2019 au niveau national. Ces 50. 000 nouveaux logements, destinés à la classe moyenne, ont été enregistrés durant l'exercice 2019, outre 70. 000 unités programmées en 2018 soit un total de 120. 000 logements LPA. Cette formule LPA, sous sa nouvelle forme, était venue, selon les responsables du secteur de l'habitat, remédier aux lacunes enregistrées au titre de l'ancienne organisation et aux conflits résultant de son application sur terrain. Cette formule garantissait ainsi, les droits des souscripteurs dans toutes les circonstances, notamment à travers la mobilisation des ressources financières par voie d'un seul canal, à savoir la Caisse Nationale du Logement (CNL).

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Les prix des logements de type F2 oscillent entre 2, 2 et 2, 6 millions DA, type F3 entre 2, 6 et 3, 5 millions DA, et les logements type F4 entre 2, 6 et 4, 4 millions DA selon toujours les zones su-citées. L'arrêté interministériel a fixé également la répartition par typologie du LPA par projet. Ainsi, 20% au maximum pour les logements de type F2 de 50 m² habitable, 50% pour les logements de type F3 de 70 m² habitable, et de 30% au maximum pour les logements de type F4 de 85 m² habitable et/ou les logements de type F5 de 105 m² habitable.