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Toutefois, les excès de vitesse entre 20 et 30 km/h sont sanctionnés par une déchéance facultative du droit de conduire pouvant aller de 8 jours à 5 ans. Cette déchéance est toutefois obligatoire pour les détenteurs d'un permis de conduire depuis moins de 2 ans, qui devront alors repasser l'examen théorique et/ou pratique. 3 Excès de vitesse de plus de 30 km/h 4 La citation devant le Tribunal de Police est obligatoire. L'amende s'élève de 55 euros (soit 302, 50 euros réels 5) à 2. 750 euros (soit 15. 125 euros réels). Déchéance obligatoire du droit de conduire de 8 jours à 5 ans (en cas de récidive dans les 3 années, le montant des amendes est doublé). Le juge peut refuser de prononcer la déchéance pour autant qu'il motive expressément sa décision. Cette faculté n'est pas applicable au détenteur d'un permis de conduire depuis moins de 2 ans. Lorsque l'excès de vitesse a lieu sur les autres routes que celles mentionnées ci-dessus, les sanctions sont les suivantes: Excès de vitesse de 1 à 10 km/h au-dessus de la vitesse autorisée Une perception immédiate de 50 euros est proposée.
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Plus vous mettez la vie des autres en danger, plus sévère sera l'amende. 4 degrés ont remplacé les notions d'infractions simples et graves. En résumé: amendes pour excès de vitesse Sur grandes routes: Les 10 premiers Km/h en trop = 53 €, ensuite = 6 € par km/h. Dès 40 km/h en trop, c'est le tribunal de police d'office. Si vitesse limitée à 30 ou 50km/h: Les 10 premiers km/h en trop = 53 €, les km/h suivants = 11 €. Dès 31 km/h en trop, c'est le tribunal de police d'office. Soyez vigilants: Rouler à 61 km/h et plus, près d'une école = le tribunal de police. Rouler à 160 km/h et plus, sur autoroute ou nationale = le tribunal de police. Les amendes liées à des excès de vitesse Actuellement, les amendes pour excès de vitesse sont calculées au Km/h près selon l'endroit où vous vous trouviez. Les amendes pour excès de vitesse: zones 30, agglomérations, abords d'écoles... Excès de vitesse 0 à 10 km/h + 10 à 20 km/h + 20 à 30 km/h + 30 km/h Montant 53 € 53€ + 11€ par km au dessus de 10 km/h (si Tribunal: entre 80€ et 4.
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000€) Tribunal entre 80€ et 4. 000€ Déchéance du droit de conduire - 8 jours > 5 ans (possible) 8 jours > 5 ans (obligatoire) Retrait de permis de conduire Possible Les amendes pour excès de vitesse sur d'autres routes que zones 30, agglomérations, abords d'écoles... 53€ + 6€ par km au dessus de 10 km/h (si Tribunal: entre 80€ et 4. 000€) Les amendes liées à des infractions au code de la route en Belgique Tarifs des amendes liées à une infraction par degré de dangerosité Degré Perception immédiate Accord amiable Tribunal de police 1er degré 58 € 85 € 80€ à 2. 000€ + frais de justice 2ème degré 116 € 160 € 160€ à 2. 000€ + frais de justice 3ème degré 174 € 235 € 240€ à 4. 000€ + frais de justice 4ème degré Tribunal de police: 320€ à 4. 000€ + déchéance du droit de conduire où retrait du permis possible + frais de justice Bon à savoir Contester une infraction? Vous n'êtes pas d'accord avec l'infraction? Vous pouvez soit contester les faits (1) soit contester la personne responsable (2). Pour contester une infraction: Connectez vous sur endesroutiè, avec le numéro de votre PV ainsi que le code d'identification, puis créez, remplissez et imprimez le formulaire de contestation via la rubrique "Contestation" Via le formulaire de contestation que vous avez reçu avec votre PV.
La police a donc lancé un appel à témoins avec une photo du chauffeur et sa moto en espérant le retrouver. Toute personne ayant des informations sur le bolide pouvait en faire part à la police par leur page Facebook, ou via le numéro de téléphone fourni dans l'appel à témoins. Quelle a été la réaction du chauffeur? Le commissaire de police qui a lancé l'appel à témoins pour l'identification du chauffeur, insiste sur le fait qu'une vitesse aussi élevée représente un danger mortel. L'annonce a fait son effet, mais pas dans le sens envisagé par la police. En effet, ce n'est pas un témoin ou une connaissance qui a fourni les informations, mais bien le chauffeur lui-même, un quinquagénaire originaire d'Ypres, qui s'est rendu au commissariat. Les raisons pour lesquelles il s'est rendu lui-même, sans réelle convocation directe de la police, ne sont pas claires. Quelle sanction pour une telle infraction? La moto avec laquelle l'excès de vitesse a été commis a été saisie en premier lieu, le véhicule a été confisqué, comme le prévoit la loi.