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Peut-on obtenir un congé parental en tant qu'auto-entrepreneur? L'auto-entrepreneur exerçant une activité économique, commerciale ou artisanale bénéficie de congé paternité, sous certaines conditions, pour l'arrivée d'un nouvel enfant dans le foyer. Bon à savoir: Le congé parental est également possible en cas d'adoption. Ainsi l'auto-entrepreneur lors de sa période de congé parental pourra bénéficier d'indemnités journalières. Par ailleurs, si l'auto-entrepreneur exerce une activité de salarié en complément, le contrat de travail sera suspendu. Il pourra alors bénéficier d'un revenu de remplacement, correspondant aux indemnités journalières. Il est également important de préciser que ce congé paternité ne bénéficie pas forcément au père, mais aussi, à la personne, conjoint, partenaire qui vit avec la mère de l'enfant. Il suffit juste de prouver juridiquement le lien de vie commune. Par conséquent, deux personnes peuvent bénéficier d'un con gé paternité, pour un même enfant. Auto entrepreneur congé maternité. Attention: depuis le 1er janvier 2020, la sécurité sociale d'un auto-entrepreneur est calquée sur le régime général.
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L'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité est calculé selon le plafond mensuel de la sécurité sociale**, soit 3 428 € en 2020. En conséquence, l' auto-entrepreneur en arrêt maternité touche une allocation de: Revenu annuel > 3 919, 20 € Revenu annuel < 3 919, 20 € Par jour 55. Autoentrepreneur et Congé maternité ou paternité c'est possible. 51 € 5, 55 € Pour 44 jours d'arrêt 2 442, 44 € 244, 24 € En cas de naissance multiple ou de grossesse pathologique, l'arrêt peut être porté à 134 jours. Conditions de versement:, Pour percevoir l' indemnité journalière d'interruption d'activité, l'auto-entrepreneur doit cesser son activité professionnelle pendant au moins 44 jours consécutifs et ce, 14 jours au moins avant la date présumée d'accouchement. L'auto-entrepreneur doit communiquer à son organisme conventionné: un certificat d'arrêt de travail, une déclaration sur l'honneur attestant de l'interruption effective de l'activité. L'allocation forfaitaire de repos maternel des auto-entrepreneurs Pour compléter la compensation de la baisse d'activité, la couverture maladie-maternité des travailleurs indépendants qui couvre également les auto-entrepreneurs prévoit une allocation complémentaire dit de « repos maternel ».
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Lorsque l'enfant naît sans vie, le travailleur indépendant peut bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant sous réserve de fournir à sa CPAM la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable. Formalités La demande de congé paternité doit être faite dès la naissance ou l'accueil de l'enfant et être transmise à la CPAM, accompagnée d'une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou de la copie du livret de famille mis à jour ou, le cas échéant, de la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant. Si le travailleur indépendant n'est pas le père de l'enfant, il doit fournir une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que l'une des pièces justifiant son lien avec la mère (extrait d'acte de mariage, copie du Pacs, certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d'un an ou, à défaut, une attestation sur l'honneur de vie maritale cosignée par la mère de l'enfant).
L 663-1 et D 663-1 à D 663-5): que leur femme chef d'entreprise justifie de 10 mois d'affiliation au titre de son activité indépendante à la date présumée de l'accouchement ou du début du congé; qu'ils cessent toute activité professionnelle et se fassent effectivement remplacer par du personnel salarié dans les travaux professionnels ou ménagers qu'ils effectuent habituellement. La commission Maternité - Paternité de la FNAE. L'indemnité journalière forfaitaire est due pour la durée effective de leur remplacement. Son montant est égal au coût réel du remplacement, dans la limite d'un plafond journalier égal à 1/28 du Smic mensuel. Précisions Pour justifier du caractère effectif du remplacement et des dépenses qu'il a entraînées, ils doivent présenter le double du bulletin de salaire établi pour la personne ayant assuré le remplacement ou l'état de frais délivré par l'entreprise de travail temporaire qui est intervenue.
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