Jeux De Loi Alcool Et Grossesse / Elle Est Nue A La Plage
En revanche, les bouteilles coulent à flots en coulisse, pour arroser la victoire mais aussi dans les loges privées du stade, ou du côté des festivaliers. C'est là que les marques s'y retrouvent, moins en retombées financières qu'en notoriété. Lire aussi Article réservé à nos abonnés Claude Evin: « La loi a perdu de sa force sur le volet alcool » Les patrons de marques préfèrent se taire à ce sujet. Ou en parlent en prenant des pincettes. C'est le cas d'Heineken, fournisseur exclusif en bière de la Ligue des champions de football et de la formule 1, présent aussi dans le rugby ou des festivals musicaux. « Nous prônons depuis longtemps une consommation responsable, comme en témoigne la campagne "Quand vous conduisez, ne buvez jamais", explique, depuis les Pays-Bas, Hans Erik Tuijt, directeur Sponsoring international de Heineken. Nous utilisons la F1 pour atteindre des millions de personnes avec ce message audacieux. » Lire aussi Fragilisé par la pandémie, Heineken va supprimer 8 000 emplois Le champagne Taittinger, fournisseur officiel de la Coupe du monde de football, joue sur un autre registre: « On n'associe pas facilement foot et champagne, reconnaît Vitalie Taittinger, à la tête de la maison.
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Rappelons que la Loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme – dite « EVIN » du nom du Ministre des affaires sociales et de la solidarité de l'époque -, est donc entrée en vigueur en janvier 1991. Ses dispositions, aujourd'hui intégrées dans le Code de la Santé publique, encadrent la publicité au profit des boissons alcooliques avec deux séries de contraintes: une liste limitative de supports autorisés définis par l'article L3323-2 du code précité, une liste limitative de mentions autorisées énoncées par l'article L3323-4 du même code. Certes, aucune des mentions autorisées ne prévoit explicitement le principe des jeux et loteries publicitaires. La Recommandation « Alcool » de l'ARPP, qui complète et explicite la loi, précise en son alinéa 1. 6 qu'aucune communication commerciale « ne doit associer la consommation de boissons alcoolisées à des situations de chance, d'exploit, d'audace… ». Toutefois, on peut considérer qu'un jeu publicitaire est acceptable, dès lors que l'article L3323-4 précité autorise les mentions relatives aux modalités de vente, à savoir les formes licites de promotion dont les loteries et jeux publicitaires relèvent.
Les limites de la publicité autorisée évoquée par la Cour de Cassation se trouvent édictées à l'article L. 3323-4 du Code de la santé publique qui énonce: « La publicité autorisée pour les boissons alcooliques est limitée à l'indication du degré volumique d'alcool, de l'origine, de la dénomination, de la composition du produit, du nom et de l'adresse du fabricant, des agents et des dépositaires ainsi que du mode d'élaboration, des modalités de vente et du mode de consommation du produit. Cette publicité peut comporter des références relatives aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d'origine telles que définies à l'article L. 115-1 du code de la consommation ou aux indications géographiques telles que définies dans les conventions et traités internationaux régulièrement ratifiés. Elle peut également comporter des références objectives relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit ». La stratégie juridico-commerciale pour promouvoir les boissons alcoolisées sur Internet et sur les réseaux sociaux et bénéficier de la force de diffusion et de partage de ces nouveaux media reste donc complexe à mettre en œuvre et le cadre juridique dans lequel elle s'inscrit devra être maitrisé pour ne pas voir ses responsabilités civile et pénale engagées.
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