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Plus précisément, elles appliquent le taux de prélèvement fourni par l'administration fiscale avant de verser leurs pensions aux retraités. Bien entendu, si les retraités non imposables, le taux qui s'applique est nul. En revanche, si vous êtes en couple et que votre conjoint décède, vous devez en informer l'administration fiscale afin de mettre à jour votre situation et votre taux de prélèvement à la source. Simulation salaire fonctionnaire territorial et l'examen. C'est la même chose en cas de divorce, mariage, Pacs, naissance, etc. Tous ces changements de nature à impacter vos revenus et vos finances personnelles doivent faire l'objet d'un signalement au service des impôts dans les 60 jours qui suivent. Par ailleurs, il faut savoir que le taux de prélèvement à la source s'applique sur le revenu net imposable du contribuable, et non sur le montant brut ou net de sa pension de retraite. Pour obtenir le revenu net imposable, les caisses de retraite se basent sur le montant brut en retirant la part de CSG déductible et la cotisation d'assurance maladie.
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Ce dernier est conditionné à votre année de naissance et varie ainsi de 160 à 172 trimestres pour les générations nées après 1973. Le calcul des cotisations Les cotisations de retraite des fonctionnaires territoriaux sont calculées sur la base du traitement indiciaire brut (traitement de base) et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Le taux de cotisation de retraite à la CNRACL est passé à 9, 94% depuis le 1er janvier 2016. Simulation salaire fonctionnaire territorial en. Il continuera de progresser chaque année jusqu'en 2020 pour atteindre 11, 1%. Le calcul de la pension Le montant de votre pension de retraite se calcule selon la formule suivante: Nombre de trimestres effectués (+ les éventuelles bonifications) x (75% divisé par le nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein) x traitement indiciaire brut. Le dernier traitement indiciaire est applicable s'il a été perçu pendant au moins six mois par l'agent territorial à la fin des services comptant pour la retraite. Ne pouvant pas excéder 75% du traitement indiciaire brut, la limite peut être portée à 80% en cas de bonification.

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