Pétition : Interdiction Sur La Taxe Sur Les Potagers De 20 Mètres Carré, Taxés 200 Euros Pas An. – Formation Certifiée Tunisie Francais

Fri, 12 Jul 2024 20:31:33 +0000
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Depuis le début de l'épidémie de Covid-19, ces fausses infos se propagent sur nos fils d'actualité, en commentaires, jusque dans nos messageries. Zoom vous explique comment les démasquer. Danger des fake news Ces fausses infos peuvent se présenter sous la forme d'un message écrit par un soi-disant médecin. Elles circulent aussi via des photos ou des vidéos postées sur les réseaux. La taxe sur les potagers en vigueur dès 2017 La taxe sur les potagers des particuliers entrera en vigueur dès 2021. Tous les jardins de plus de 20 mètres carré seront taxés à hauteur de 200 euros par an, afin de combler le manque à gagner des producteurs de fruits et légumes. L'Etat a calculé que les particuliers possédant un jardin potager, achetaient moins de fruits et légumes que les citadins, engendrant un manque à gagner significatif pour lui et pour les producteurs professionnels. La collecte de la taxe se fera par le biais de la fiche d'imposition sur la base d'une déclaration sur l'honneur dans un premier temps.

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Les Décodeurs Une pétition fait croire que l'Etat voudrait taxer les Français qui font pousser leurs propres fruits et légumes. C'est faux. Une pétition lancée en plein cœur du mois de juillet sur le site proteste contre une supposée « taxe sur les potagers » qui entrerait en vigueur dès 2017. Environ 5 000 internautes l'ont signée en un mois, protestant contre ce qui est perçu comme une atteinte insupportable aux libertés. Rassurons d'emblée les millions de Français qui font pousser des fruits et légumes dans leur jardin: il s'agit d'une fausse information, bricolée à partir d'une mesure qui ne vise pas les potagers. Explications. CE QUE DIT LA RUMEUR Le texte de la pétition affirme que « la taxe sur les potagers des particuliers entrera en vigueur dès 2017. Tous les jardins de plus de 20 mètres carrés seront taxés à hauteur de 200 euros par an, afin de combler le manque à gagner des producteurs de fruits et légumes ». Selon ce texte, l'Etat voudrait en fait frapper au portefeuille les Français qui cultivent leur jardin, parce qu'ils achèteraient moins que les autres, engendrant un manque à gagner pour les producteurs.

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Le principe? Augmenter la taxation du foncier dans les zones considérées à « forte tensions immobilières », c'est-à-dire où il existe une demande de logements bien supérieure à l'offre. L'idée de cette surtaxe était d'inciter les propriétaires à libérer des terrains constructibles en vendant. La valeur locative des terrains concernés a été majorée de 25% et de 5 euros par mètre carré en 2015, avec une nouvelle hausse de 5 euros par mètre carré prévue à partir de 2017. Une mesure qui ne concernait que quelques centaines de terrains. Lire: Tout comprendre de la hausse de la taxe foncière Adrien Sénécat

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Le projet de loi, approuvé le 9 avril dernier par les législateurs de l'Etat de New York, pourrait rentrer en vigueur dès le 1er juin, une fois approuvée par le gouverneur. Ce projet veut annuler l'exemption dont bénéficient, de fait, les cybermarchands basés hors de l'Etat, en ce qui concerne la perception des taxes sur le commerce de New York. Les e-marchands opérant de 'l'extérieur', mais via des sites affiliés basés dans l'Etat, pourraient dorénavant devoir s'acquitter de cette obligation. Seule exception, les sites dont les ventes réalisées via lesdits affiliés représentent moins de 10. 000 dollars. Cette nouvelle legislation pourrait rapporter 50 millions de dollars sur les 10 mois restant de l'année fiscale terminant fin mars 2009 et 73 millions sur l'année suivante. Il est fort à parier que cette démarche sera suivie par d'autres états en manque de revenus.

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Cette taxe est le fruit d'une volonté de l'union européenne de limiter l'autonomie des particuliers en matière d'alimentation. La Belgique étudie également l'adoption de cette taxe sur les potagers à hauteur de 5 euros le mètre carré de cultures.

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