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Sat, 29 Jun 2024 01:36:07 +0000
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Le contrat de rente viagère figure, comme le contrat d'assurance, le jeu et le pari, dans la catégorie des contrats dits » aléatoire «, codifié par le code civil en son article 1964. La notion d'aléa est une condition substantielle à cette vente, personne ne peut déterminer le risque de gain ou de perte. Viager Angers La vente en viager va mettre en relation un vendeur et un acquéreur: Le vendeur est appelé le « crédirentier », car il est créditeur de la rente viagère, alors que l'acheteur, débiteur de la rente, est appelé le « débirentier ». Quant aux sommes correspondantes au paiement de la rente, elles sont appelées « arrérages » et considérées, en droit, comme une dette alimentaire. Le prix de la vente en viager doit évidemment être payé sous forme de rente. Vente / Achat de Viager en Maine-et-Loire (49) : Viager à Vendre. Mais une partie peut être versée au comptant, lors de la signature de l'acte de vente chez le notaire. Cette partie payée comptant s'appelle le « bouquet ». Le prix de la vente en viager doit évidemment être payé sous forme de rente.

Ce type de vente permet au vendeur de profiter de revenus supplémentaires. Ces revenus sont le plus souvent constitués de retraites ou encore de pensions. Pour l'acheteur, c'est une manière d'espérer faire une bonne affaire et d'acquérir une nouvelle propriété à Angers dans le Maine et Loire (49) à moindre coût … Voici quelques informations sur le sujet. Maison en viager libre angers et. Une vente en viager à Angers, c'est quoi? Pour l'achat d'un bien dans le département du Maine et Loire, vous avez la possibilité d' acheter en viager, c'est-à-dire que vous devez verser une rente au vendeur jusqu'à sa mort. La somme versée est mise en place entre les deux parties angevines (acheteur et vendeur). Pour le calcul de la rente, on essaie qu'elle soit importante mais sans l'être trop pour que lorsque le vendeur décède, au terme d'une espérance moyenne de vie, il ait perçu une somme moins importante que la valeur réelle du bien angevin. On tient alors compte de l'âge du vendeur à Angers, du fait que le viager soit conclu sur une ou deux têtes (un mari et sa femme).

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