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Fri, 28 Jun 2024 21:07:13 +0000
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Néanmoins, c'est au PSI d'accéder – ou pas– à la demande du client. Pourquoi un client ferait-il une telle demande? Si en effet son droit à l'information et sa protection seront réduits par le fait de son statut de client professionnel, l'intérêt pour le client est ici d'avoir une plus grande souplesse d'action au regard du PSI, ainsi que d'avoir accès à certaines opérations sur des marchés pour lesquels, en tant que client non professionnel, il n'aurait pas pu avoir accès. II – Clients non professionnels et contreparties éligibles A – Clients non professionnels En principe, il s'agira d'une personne physique (mais pas uniquement, toutes les entreprises ne pouvant rentrer dans aucune des autres catégories seront considérées comme des clients non professionnels), qui a besoin d'être protégée car sa connaissance des marchés financiers est plus faible. Cette catégorie renforce les obligations des PSI envers cette clientèle plus fragile. Client professionnel mif 2 le. De plus, tous les clients qui ne pourront être catégorisés comment ni comme clients professionnels ni comme contreparties éligibles, seront intégrés à cette catégorie.

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Objectifs et conséquences de la catégorisation: Le client recevra de Crédit Agricole CIB un traitement correspondant à sa catégorie dans le cadre de la fourniture d'un service d'investissement et/ou connexe, ou de la réalisation d'une transaction. Client professionnel mif 2 tv. La réglementation prévoit ainsi une protection plus ou moins étendue du client en fonction de sa catégorie, c'est-à-dire de la compétence présumée attachée à cette catégorie. Un client non professionnel recevra de la part de Crédit Agricole CIB une protection plus étendue qu'un client professionnel, et une contrepartie éligible bénéficiera d'une protection minimale lors de la fourniture d'un service éligible. Modalités de catégorisation et possibilités de demander un changement de catégorie: La classification du client est réalisée conformément à la réglementation applicable et en considération des informations relatives au client et recueillies par Crédit Agricole CIB auprès du client. Le client professionnel ou la contrepartie éligible doivent informer Crédit Agricole CIB de tout changement de situation susceptible de modifier leur catégorisation.

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La classification des clients – Rappel: La directive MIF vise à offrir aux clients une protection graduelle et appropriée en fonction de leur catégorie. La directive MIF distingue trois types de clients: Les clients non professionnels sont notamment les collectivités locales, les petites et moyennes entreprises, les personnes physiques. Les clients professionnels possèdent l'expérience, les connaissances et les compétences nécessaires pour prendre leurs propres décisions d'investissement et évaluer correctement les risques encourus. Client professionnel mif 2 plus. Les contreparties éligibles (équivalents de Crédit Agricole CIB). Selon le type de service d'investissement fourni et les informations dont elle dispose sur le client, Crédit Agricole CIB procède à la classification du client dans les catégories suivantes: client non professionnel, client professionnel ou contrepartie éligible. Un client est classé dans la catégorie contrepartie éligible dans le cadre de la fourniture par Crédit Agricole CIB des seuls services éligibles, c'est-à-dire des services d'exécution d'ordres, de négociation pour compte propre et/ou de réception et transmission d'ordres.

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Les critères d'aptitude appliqués aux administrateurs et aux directeurs des entreprises agréées sur la base des directives en matière financière peuvent être considérés comme un des moyens d'évaluer la compétence et les connaissances du client. Dans le cas d'une petite entreprise, cette évaluation porte sur la personne autorisée à effectuer des transactions au nom de celle-ci.

Votre Conseiller de Clientèle Banque Populaire reste à votre écoute pour vous éclairer sur ce sujet. « Documents d'Informations Clés » pour les investisseurs en produits d'Epargne et d'Assurance Qu'est-ce qu'un DIC? Directive MIF - réglementation MIF | Banque Populaire. Le DIC (ou KID en anglais) mentionne les informations essentielles sur le produit, sa nature et ses caractéristiques principales. Il a pour objectifs de: Aider l'investisseur à comprendre en quoi consiste le produit Indiquer quels sont les risques, coûts, gains et pertes potentiels Permettre à l'investisseur de pouvoir comparer les contrats entre eux Quels sont les placements concernés? Le DIC est disponible pour tous les produits d'investissement « packagés » et basés sur une assurance (PRIIPs en anglais), c'est-à-dire des produits qui permettent d'investir sur des actifs (actions, obligations, immobilier…) dont la valeur fluctue et que l'investisseur n'achète pas directement. Vous souhaitez en savoir plus sur les Documents d'Informations Clés? Accéder

Le client peut demander à être classé dans une catégorie différente. Une demande de changement de catégorie peut se traduire pour un client par une baisse de protection (« sur-classement ») ou par une protection plus élevée (« déclassement »). Avant toute demande de changement de catégorie, il est conseillé de consulter les protections associées à chaque catégorie telles que développées dans le document d'information relatif à la catégorisation des clients et de consulter par ailleurs votre conseil habituel à la banque. L'évaluation et l'information des clients: Les banques doivent évaluer leurs clients en fonction de critères de connaissance et d'expérience des produits financiers, de situation financière et d'objectif d'investissement, selon les cas. La classification des clients - Légavox. Par exemple, si la banque fournit un conseil en investissement, elle doit s'assurer que les produits recommandés sont adéquats pour le client qui bénéficie du conseil. Par ailleurs, les établissements financiers doivent fournir une information adaptée au client sur les produits financiers et leurs risques, avant une opération ou une transaction.