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lun. 27 avril 2015 à 11:47 • • Terre-net Média Ce lundi 27 avril 2015 s'ouvre la période de déclaration de vos aides Pac 2015. Suite à la réforme, l'aide découplée par hectare est égale à la somme du droit au paiement de base, du paiement vert et pour les 52 premiers hectares, de la majoration (jusqu'à 100 €/ha). Sans rentrer dans les détails, il est possible de déterminer directement l'aide à recevoir par hectare de 2015 à 2019. La simplification de la Pac, c'est pas pour maintenant! (©Terre-net-Média) C ette année, les Dpu sont remplacés par des Droits à paiement de base et des paiements verts. Formule de calcul Des formules calculent indépendamment les Droits à paiement de base par hectare (Dpb) et les paiements verts annuels (PV), en fonction de votre surface admissible, à recevoir chaque année entre 2015 et 2020. Aides découplées | Calculatrice PAC. En agrégeant ces formules, il est possible de déterminer ainsi le montant de l'aide directe (AD ou aide découplée) par hectare pour 2015: Pour 2015: AD (2015) = [0, 86* x R + 0, 14*] x 130 € x 1, 64** +26*** Avec R = montant du Dpu moyen de votre exploitation notifié en 2014 (1)/241 241 € (Dpu moyen de référence national).

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*Ces taux résultent de l'application de la convergence partielle des aides entre 2015 et 2019. Remarques Ces formules ont été établies: 1) dans l'hypothèse où le nombre de Dpb n'est pas égal au nombre de Dpu, il serait judicieux de proratiser le Dpu moyen de l'exploitation par rapport à la surface admissible totale. Par exemple, si celle-ci est supérieure de 10%, il faudra diviser R par 1, 10. 2) pour 26, 5 millions de droits à paiement de base (Dpb) déclarés au niveau national (soit 26, 5 millions d'hectares admissibles aux paiements) et pour un Dpu national moyen de 241 €/ha notifié en 2014. Or tout porte à croire que le nombre de Dpb pourrait être supérieur à 27, 2 millions, ce qui accroîtra la baisse pour 2015 et les années suivantes et renforcera les divergences entre les exploitations. Les simulations présentée devront être recalculées. Aide découplée pack. Aussi, le montant du Dpb moyen par rapport auquel les règles de convergence seraient appliquées, pourrait mécaniquement être plus faible. Récapitulatif: les formules pour calculer les Dpb et les PV entre 2015 et 2019 L'aide découplée AD est égale à la somme d'un Dpb, d'un PV et pour les 52 premiers hectares de M.

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Le Droit à paiement de base (DPB) Le paiement « de base » est versé en fonction des surfaces détenues par les agriculteurs. En 2015, sa valeur est liée aux paiements historiquement reçus en 2014 et va progressivement « converger » pour que l'aide par hectare apportée à chaque agriculteur se rapproche de la valeur moyenne nationale, réduisant ainsi les disparités entre agriculteurs. Les aides découplées / Les aides de la PAC / Agriculture et Alimentation / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Territoire de Belfort. Cette convergence permet de quitter un système d'aide qui s'appuyait sur des références datant de plus de 20 ans et déconnecté de la réalité des productions présentes sur chaque exploitation aujourd'hui. Le minimum imposé par le texte communautaire était de faire un tiers du chemin entre la valeur actuelle des aides de chacun et la valeur moyenne nationale. Il a été retenu de faire 70%de ce chemin, dans le cadre d'une convergence progressive d'ici 2019. Un plafonnement à 30%des pertes individuelles liées à la convergence est mis en place, pour amortir les effets déstabilisateurs sur les exploitations dont les références historiques étaient très supérieures à la moyenne.

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Les formulaires et les notices explicatives sont disponibles en accès direct sur la page d'accueil de telepac, onglet "formulaires et notices 2022". À télécharger Fiche PAC - Paiements découplés: régime des droits à paiement de base (DPB) - 2022 (PDF, 40. 78 Ko) Annexe - Régime des droits à paiement de base (2022) (PDF, 69. 72 Ko)

QUAND Les exigences de la conditionnalité s'appliquent sur l'ensemble de l'année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre. COMMENT Les fiches techniques présentant les règles à respecter au titre de la conditionnalité sont consultables sur le site telepac Cet article a-t-il répondu à vos questions? Prenez 1 minute pour répondre à l' enquête en ligne et nous aider à nous améliorer!

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