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L'OGEC, organisme de gestion de l'enseignement catholique, est une association loi 1901, support juridique des établissements de l'enseignement privé catholique sous contrat. Dans l'établissement, il est responsable: de la gestion économique et financière: comptabilité, politique d'achats… de la gestion sociale: l'OGEC est l'employeur de tous les personnels non-enseignants de l'entretien des bâtiments Les membres de l'OGEC sont des bénévoles. Le conseil d'administration se réunit une dizaine de fois dans l'année, soit en bureau restreint, soit au complet. En tant que membres de droit, la direction de l'établissement, un représentant de la Tutelle ainsi que la présidence de l'APEL en font automatiquement partie. Enseignement catholique de Paris. L'assemblée générale se tient en début d'année. Pour en savoir plus, le site de la Fédération nationale des OGEC:
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Statuts des établissements d'enseignement scolaire privés La scolarisation dans un établissement d'enseignement scolaire privé est une modalité d'exercice de l'obligation d'instruction. Le code de l'éducation fixe le statut de ces établissements, par des dispositions issues de deux lois: La loi du 31 décembre 1959, dite loi "Debré", du nom de l'auteur du projet de loi dont elle est issue, alors Premier ministre et ministre de l'éducation nationale; La loi du 13 avril 2018, dite loi "Gatel", du nom de la sénatrice auteure de la proposition de loi dont elle est issue. College employeur enseignement privé de la. Sont regardés comme des "établissements d'enseignement scolaire privés" au sens des articles L. 144-1 et suivants du code de l'éducation, tous les lieux où sont accueillis, en vue de leur délivrer une instruction, des enfants âgés de trois à seize ans, soit en dehors de leur domicile, soit de plus d'une famille, soit relevant de ces deux catégories à la fois. Les conditions de création d'un établissement d'enseignement privé L'ouverture est soumise à déclaration préalable au recteur qui la transmet au maire, au procureur de la République et au préfet.
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7 septembre 2020 La CPPNI EPNL et les commissions EEP Santé, Prévoyance et Formation accompagnent la reprise d'activité des salariés dans les établissements jusqu'à la fin de l'année civile. La CPPNI EPNL et les commissions EEP Santé, Prévoyance et Formation commissions ont créé un Espace… Savoir plus Entretien professionnel 5 mai 2020 Guide pratique de l'entretien professionnel La troisième version du guide de l'entretien professionnel est disponible. Ce guide a pour objectif de présenter, en synthèse, les grandes lignes de l'entretien professionnel et les nouveautés établies par la Réforme de la formation… Savoir plus Publication des règles de prise en charge 2020 27 mars 2020 Pour connaître les règles de prise en charge 2020 AKTO, cliquez ici! College employeur enseignement privé saint. La SPP de l'Enseignement privé vient de fixer les règles de prise en charge pour l'année 2020.
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