Internet Et Loi Du 29 Juillet 1881 Sur La Liberté De La Presse - La Revue Européenne Des Médias Et Du Numérique / Sémaphore - Location Saisonnière, 92, Rue Du Sémaphore, 85100 Les Sables Dʼolonne - Adresse, Horaire

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C'est ainsi que la première chambre civile de la Cour de cassation a tranché le litige qui lui était soumis, par un arrêt rendu le 26 septembre 2019 (Cass. civ. 1, 26 septembre 2019, n° 18-18. 939, FS-P+B N° Lexbase: A0441ZQE; sur l'application de la loi de 1881 au référé, v. déjà: Cass. 2, 22 janvier 2004, n° 01-11. 887, F-P+B N° Lexbase: A8673DAH). Résumé des faits.

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Le Quotidien du 9 octobre 2019: Presse Créer un lien vers ce contenu [Brèves] Référé-préventif en matière de diffamation: application exclusive des dispositions de la loi de 1881.

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Trois axes de propositions de réforme sont dégagés: « la simplification et l'adaptation de la loi du 29 juillet 1881 pour un rééquilibrage au profit des victimes d'abus; la recherche d'un régime de responsabilité adapté à internet; la réparation effective des préjudices résultant d'un abus d'expression sur internet » comme par tout autre moyen de publication.

[131508-953] in-4 de 529 p., 35 pl. h-t. sur double-page ou dépliantes (machines, outils, locomotives, viaducs, ponts, etc. ), 1 grande carte h-t. en coul. dépliante et repliée (¿Carte générale des chemins de fer de l¿Amérique du Nord¿), 7 grands tableaux en dépliant h-t., très nombreuses ill. in-t., demi-chagrin vert, dos à nerfs orné de fleurons à l¿or, retours et papier des plats décollés avec mqs, 1 nerf abîmé, importantes mouill. en haut des pl. XXVII à XXXV occasionnant qqs pertes de papier (dont qqs unes avec atteintes), [exemplaire collationné]. [périodique], Parution: 1881 Lieu: Paris,

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Adresse de la location: 92 rue du Sémaphore Résidence Le Sémaphore, appt. 40 85100 LES SABLES D'OLONNE Tél: 06 89 64 28 95 Tél: 06 47 32 87 07 Appartement T2, situé à 100m de la route bleue et de la mer, dans une résidence calme avec piscine. La terrasse est orientée sud-ouest et l'appartement bénéficie d'une place de parking privé. Ce logement peut accueillir 4 personnes. Il est constitué d'un séjour/ kitchenette, d'une chambre avec lit de 140, d'une alcôve comprenant 2 lits superposés, d'une salle de bain et des WC séparés. La piscine de mer (bassin Dombret) se trouve à proximité. De 01/01/2022 à 31/12/2022 Ces disponibilités proviennent directement du propriétaire ou de l'agence. Pour tout renseignement ou réservation, veuillez les contacter directement. Disponible Complet Nous consulter Fermé Tarif Semaine (meublé) Tarif min: 480 € Tarif max: 700 Tarif Week-end (meublé) 140 210 Type d'établissement - Autres Appartement Classement Officiel National en étoile(s) Numéro d'enregistrement Numéro: 8519400046525 Nombre de personne(s): 4 Capacité - Superficie habitable Surface (en m²): 36 Capacité (nombre de personnes maximum) Nombre de personnes: 4 Location Week-end acceptée oui Gestion de la location de particuliers à particuliers Animaux acceptés?

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N° enregistrement 851940012307A MENAGE NON INCLUS 50€ POSSIBILITÉ DE LOCATION DE DRAPS 10€ PAR CHAMBRE ET PAR SEJOUR BARGES tarif 2020/2021 SEMAINE MOIS HORS JUILLET / AOUT STANDARD 950€ 1270€ charges non comprises ( eau, gaz et électricité)+130€ charges GRANDES VACANCES du 3/07 au 10/07 et du 14/08 au 28/08 990€ JUILLET/ AOUT 10/07 au 14/08 1390€ DESCRIPTIF: Maison de 120 m2 (construction de juin 2016) composée à l'étage de 3 chambres de 17 m²dont une chambre avec balcon ( lits de 90*190), une salle de bain ( baignoire), un wc. Au rez de chaussée, un séjour et cuisine aménagée, une chambre ( lit de 160*190), salle de bain avec baignoire et wc, garage voiture. ACCÈS PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE. Cour extérieure avec table, chaises longues, barbecue Equipements: lave linge, sèche linge, lave vaisselle, four, micro onde, cafetière, bouilloire, barbecue, séchoir à linge, TV, INTERNET ( FIBRE). Animaux acceptés.