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Facile, non? Je suis indépendant et je pense passer en société. Puis-je faire appel aux services de Fiscal Team? Oui, nous analysons votre situation pour nous assurer que c'est le bon moment pour vous de passer en société. Nous vous accompagnons dans la création de votre société et nous optimisons votre organisation fiscale dès le début. Nous serons une vraie boîte à outils capable de booster vos activités. Puis-je créer une SRL seul? Oui, le nombre minimum d'associés = 1. Pour l'ancienne forme juridique 'SPRL', un capital minimum était nécessaire. Ce n'est plus le cas pour constituer une SRL. Conseil fiscal gratuit belgique mon. Néanmoins, votre patrimoine de départ doit être suffisant pour l'activité que vous comptez exercer. Votre plan financier (obligatoire) doit démontrer votre viabilité pour les deux premières années. Combien coûtent vos services? Notre philosophie est basée principalement sur un prix au volume et non à l'heure! En fonction de votre profil, vous payez un prix fixe pour toutes les opérations de comptabilité, TVA, déclarations… J'hésite à passer chez Fiscal Team.

Le Cedef, centre de documentation Economie-Finances, met à disposition du public l'intégralité de la réglementation en vigueur, notamment fiscale. Il est en mesure de vous aider dans vos recherches sur la documentation fiscale élaborée par la direction générale des finances publiques (DGFiP). Les ressources fiscales en ligne L'administration fiscale publie des commentaires et analyses détaillés de la réglementation en vigueur: La base BOFIP-Impôts: le bulletin officiel des finances publiques - Impôts est une base documentaire unique et exhaustive, consolidée et versionnée en permanence; elle publie les commentaires de la DGFiP sur l'ensemble des dispositions fiscales en vigueur. La documentation fiscale sur le site des impôts: précis de fiscalité, brochures pratiques, dépliants... Les documentalistes du Cedef ne peuvent en aucun cas procéder à l'interprétation des textes et documents publiés, ni à des recherches expertes sans référence. Question a un notaire gratuit (Belgique) [Résolu]. Ils ne sont pas davantage habilités à se prononcer sur les dossiers fiscaux des contribuables, auxquels ils n'ont pas accès.

Toutefois, si l'ERP ne possède qu'une seule UP, par exemple, ce chiffre est élevé à 0, 90 mètre. Dans le cas de 2 UP, ce chiffre correspond à 1, 40 mètre. Enfin, à partir et au-delà de 3 unités de passage, on effectue un calcul simple qui permet de connaître la largeur minimale du dégagement / passage. Quelle est la largeur d'une UP? La largeur d'une UP est fixée à 0, 90 mètre. La largeur de 2 UP est fixée à 1, 40 mètre. La largeur de 3 UP est fixée à 1, 80 mètre. Unité de passage erp 2. Au-delà de 3 unités de passage, le calcul des UP est le suivant: Multiplication du nombre d'unités de passage par 0, 60 mètre Exemple: nombre réglementaire: 8 UP. Le dégagement doit avoir une largeur minimale de 8 x 0, 60 mètre, soit 4, 80 mètres. Pour calculer le nombre d'unités de passage, vous devez impérativement connaître combien de dégagements sont nécessaires et obligatoires dans votre ERP. Les dégagements et les issues obligatoires doivent être présents et calculés en fonction du nombre de personnes qui peuvent être reçues dans l'enceinte de l'établissement.

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Les dégagements en type L De 101 à 500 personnes: 2 dégagements. Largeur = 1 UP par 100 personnes + 1 UP. Plus de 500 personnes: rajouter 1 dégagement par 500 personnes ou fraction de 500 personnes; compter 1 UP par 100 personnes ou fraction de 100 personnes. Comment calculer l'effectif de l'entreprise? Exemple: une entreprise a eu une activité saisonnière du 01/05/2017 au 31/10/2017, avec 11 salariés en mai et octobre, 15 en juin, et 23 en juillet, août et septembre. L' effectif est égal à: (11 + 15 + 23 + 23 + 23 + 11) / 6 = 17, 666, soit 17, 66 salariés. Comment calculer le nombre d'issues de secours? Unité de passage : caractéristiques et normes - Ooreka. Qu'est-ce qu'un ERP de 5ème catégorie? Définition d'un ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil: Ce sont tous les établissements qui ne disposent pas de locaux à sommeil et ayant une capacité d'accueil du public inférieure aux seuils fixés parle règlement. Quelle surface pour une salle de formation? La majorité des salles ont une surface moyenne de 40M2 -oscillant entre 30 et 50 M2-, format idéal pour vos réunions, formations, meetings, séminaires, assemblées générales, réunions syndicales, conférences, ….. Quelle taille pour une salle de réunion?

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A titre d'exemple, une salle de 50m² doit permettre d'accueillir 16 personnes. L'exemple donné dans le protocole sanitaire est qu'une salle de 50m² doit permettre d'accueillir 16 personnes, soit 9 personnes qui disposent de 4m² et 7 personnes contre les murs, fenêtre, bibliothèque, etc. qui disposent de 2m². Comment connaître la capacité d'un ERP? 5 catégories d' ERP ERP de 3ème catégorie: effectif du public et du personnel compris entre 301 et 700 personnes. ERP de 2ème catégorie: effectif du public et du personnel compris entre 701 et 1500 personnes. ERP de 1ère catégorie: effectif du public et du personnel supérieur à 1500 personnes. Accès PMR des bâtiments publics : obligations - Ooreka. Comment calculer la capacité d'une terrasse? La capacité productive du restaurant La formule est la suivante: Capacité productive (CProd): CPhy ( capacité physique) x Durée totale du service / Durée du cycle du service. La durée totale du service désigne le temps total nécessaire pour réaliser chaque service (déjeuner, dîner). Comment calculer le dégagement?

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka Les normes d'accessibilité divergent selon le type de bâtiment et sa vocation: accueil du public, écoles, logements, etc. Chaque permis de construire pour un immeuble impose de le rendre accessible aux personnes handicapées. Ooreka vous renseigne sur les obligations d'accessibilité des bâtiments.