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Les CAP Les CAP ou Commissions Administratives Paritaires sont des organes consultatifs qui regroupent le même nombre de représentants de l'administration et des personnels. Ces derniers sont chargés de défendre les intérêts professionnels de chaque agent. Certes elles n'émettent qu'un avis, mais pour FO, le rôle joué par les représentants syndicaux est primordial. La Direction ne peut prendre une décision en matière d'avancement sans consulter préalablement la commission administrative paritaire compétente. L'existence des commissions administratives paritaires dans chaque corps de fonctionnaires et la participation de représentants élus du personnel à toutes les décisions font parties des garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires. Comment fonctionnent t-elles? SALAIRES : Calendrier prévisionnel de versement des payes et des pensions 2022 | SNUipp - FSU Seine et Marne 77. La réglementation prévoit qu'elles doivent se réunir au moins deux fois par an. Elles sont présidées par un Elu du Conseil de Paris. Le dernier renouvellement a eu lieu en 2014. Toutes facilités doivent être données aux membres des commissions administratives paritaires par les administrations pour leur permettre d'exercer leurs attributions.

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mois paie pension janvier jeudi 27 vendredi 28 février jeudi 24 vendredi 25 mars mardi 29 mercredi 30 avril mercredi 27 jeudi 28 mai vendredi 27 lundi 30 juin mardi 28 mercredi 29 juillet mercredi 27 jeudi 28 août lundi 29 mardi 30 septembre mercredi 28 jeudi 29 octobre jeudi 27 vendredi 28 novembre lundi 28 mardi 29 décembre mercredi 21 jeudi 22 Attention: les dates affichées sont les dates de valeur. Selon le fonctionnement des établissements bancaires, il peut y avoir un décalage de 24 heures sur les relevés bancaires.

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* Organiser la consultation des dossiers par des agents, * Tenir à jour les documents ou les déclarations imposées par les dispositions légales et réglementaires, * Effectuer les cumuls d'activités, * Suivre les délais relatifs aux renouvellements des contrats des agents contractuels et la réaliser des contrats de travail. En collaboration avec la directrice adjointe vous assurerez l'organisation et le suivi des Commissions Administratives Paritaires (CAP) et des Commissions Consultatives Paritaires (CCP): Préparation et organisation des instances * Traduire et présenter sous forme accessible des dossiers techniques * Instruire les dossiers pour les soumettre à l'avis des CAP * Assurer le secrétariat (plannings, ordre du jour, convocations, procès-verbaux et retours d'avis) * Organiser la logistique et le déroulement des séances conformément au règlement de fonctionnement

RTT, cycles de Travail, sujétions: à redéfinir, réduire ou supprimer. Précarité Garantie de l'emploi Possibilités de contractualisation des vacataires et de titularisation des contractuels: exemple loi Sauvadet de 2012 à 2018, recrutement sans concours. Recours au contrat limité par la loi. Recrutement par concours. Calendrier paie mairie de paris 2009 relatif. Création de la rupture conventionnelle de contrat comme dans le secteur privé. Création d'un nouveau CDD dit « contrat de projet », à durée limitée (1 à 6 ans), pouvant être interrompu avant son terme. Élargissement du recours au contrat pour toutes les catégories de personnel (A, B, C) Plus d'obligation ni d'intérêt au recrutement de fonctionnaires sur la plupart des missions Externalisation /privatisation Les agents titulaires restent fonctionnaires dans la nouvelle entité en cas de création d'établissement public: EPPM, École du Breuil. En cas de privatisation ou délégation de service public, ils restent à la Ville sur un autre poste. En cas de privatisation, l'agent fonctionnaire ou contractuel est détaché d'office dans l'entreprise attributaire du marché sous forme de CDI de droit privé.

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