Immobilier À Domfront (61700) - Annonces Immobilières - Etreproprio | Code Du Travail - Article L1224-2
Garage attenant à la maison. Terrain de 213 m² COUP DE COEUR! Maison 3 chambres 67 m² Séjour de 19 m² Jardin Garage Proche commerces DOMFRONT EN POIRAIE, quartier résidentiel calme, proche des commerces. Maison d'habitation comprenant: - Au rez de chaussée: entrée, cuisine, séjour/salon, WC séparés. - A l'étage: palier, 3 chambres, salle d'eau avec WC. Sous-sol complet. Courette sur l'avant, jardin sur l'arrière. L'ensemble sur 190 m². Trouver ma maison à Domfront-en-Poiraie!
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Elle s'agence comme suit: une pièce à vivre de 24 m², une arrière cuisine, une cuisine aménagée et équipée, quatre chambres (entre 13 et 18 m²) et deux bureaux. Elle inclut aussi une salle de bains, une salle d'eau et deux toilettes. Elle comporte aussi deux entrées, quatre placards, deux [... ] Maison 3 chambres 78 m² EXCLUSIVITÉ - MAISON 3 PIÈCES AVEC JARDIN À vendre: découvrez cette maison de 78 m², située à DOMFRONT EN POIRAIE (61700). Maison mitoyenne:Elle propose une cuisine, trois chambres (une de 12 m² et une de 11 m²) et un bureau ou chambre d'enfant. Elle offre également une salle d'eau et des toilettes. Elle compte aussi une entrée, un atelier de 33 m², un couloir, un dégagement et un garage de 44 m². La maison possède des [... ] Maison 3 chambres 81 m² Jardin Garage Réf: 5036 - 117 700 Euro FAI - EXCLUSIVITE AGENCE! En plein centre de Domfront, MAISON de 81 m², comprenant au rez-de-chaussée: entrée, pièce de vie, cuisine aménagée et WC. A l'étage, trois chambres, salle de bains et WC séparé.
La maison contient 4 chambres, une cuisine équipée, une une douche et des toilettes. D'autres atouts font aussi le charme de cette propriété: un grand terrain de 126. 0m² et une terrasse. La maisons est dotée de double vitrage ce qui permet une bonne isolation du bruit. Ville: 72650 La Milesse (à 9, 15 km de Domfront-en-Champagne) | Ref: visitonline_a_2000027654707 iad France - Anne GUERANGER... vous propose: Très jolie longère du 15ème siècle ayant conservée tout son cachet située dans un cadre idyllique, entourée de pâturages, près de la forêt au pied de nombreux chemins de randonnées pé | Ref: arkadia_VINP-T3138147 Prenez le temps d'examiner cette opportunité offerte par: une maison possédant 4 pièces de vies pour un prix compétitif de 140000euros. Cette maison contient 4 pièces dont 3 chambres à coucher et une salle de douche. D'autres caractéristiques non négligeables: elle contient un garage. | Ref: iad_1122196 Mise à disposition dans la région de Conlie d'une propriété d'une surface de 100.
Code du travail - Art. L. 1224-2 | Dalloz
K 1224 2 Code Du Travail Burundi
Le nouvel employeur est tenu, à l'égard des salariés dont les contrats de travail subsistent, aux obligations qui incombaient à l'ancien employeur à la date de la modification, sauf dans les cas suivants: 1° Procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire; 2° Substitution d'employeurs intervenue sans qu'il y ait eu de convention entre ceux-ci. Le premier employeur rembourse les sommes acquittées par le nouvel employeur, dues à la date de la modification, sauf s'il a été tenu compte de la charge résultant de ces obligations dans la convention intervenue entre eux.
Actions sur le document Article L1224-2 Le nouvel employeur est tenu, à l'égard des salariés dont les contrats de travail subsistent, aux obligations qui incombaient à l'ancien employeur à la date de la modification, sauf dans les cas suivants: 1° Procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire; 2° Substitution d'employeurs intervenue sans qu'il y ait eu de convention entre ceux-ci. Le premier employeur rembourse les sommes acquittées par le nouvel employeur, dues à la date de la modification, sauf s'il a été tenu compte de la charge résultant de ces obligations dans la convention intervenue entre eux. Dernière mise à jour: 4/02/2012