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Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements nécessaires des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. ARTICLE 15: L'assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres du Conseil d'Administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Statuts du Comité. Les conditions de convocations sont identiques à l'assemblée générale ordinaire. La modification des statuts ou la dissolution nécessite de provoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. ARTICLE 16: Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
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Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ou le cas échéant par une assemblée générale extraordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date d'expiration du mandat des membres remplacés. Article 9: Réunion. Le conseil d'administration se réunit un fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande d'un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Article 10: L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Statut comite des fetes biganos. Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

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Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est pas autorisé exceptionnellement par mandat exprès et signé. Article 14 Rémunération et pouvoirs du Conseil d'Administration Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont bénévoles. Toutefois, les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association. Il se prononce sur les admissions et les radiations. Statut comite des fetes dans. Il nomme les membres d'honneur, le personnel de l'association et décide sa rémunération. Il surveille la gestion du bureau et peut, en cas de faute grave, en suspendre les membres. Il fait ouvrir tous comptes en banque, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

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Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d'administration mais ne peuvent pas l'être au bureau. Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de: - un(e) président(e), assurant le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. COMITE DES FETES DE LAGRASSE - Statuts. - un(e) ou des vice-présidents(es) - un(e) trésorier(e), assurant une comptabilité régulière de toutes les opérations et rendant compte de sa gestion à l'assemblée - un(e) secrétaire, assurant la correspondance, la rédaction des comptes rendus et leurs enregistrements. ARTICLE 13: Réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.

Statuts du Comité des Fêtes de Lagrasse Modifications des statuts de l'association Comité des Fêtes de Lagrasse, association déclarée en préfecture de l'Aude (n°0111003399), Modification adoptée par l'Assemblée Générale du 12 novembre 2008 ARTICLE 1: Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre: Comité des Fêtes ARTICLE 2: Objet Cette association a pour objet: De créer, gérer ou soutenir toute animation, culturelle, ludique, sportive, sur le territoire Communal, voire cantonal. Statut comite des fetes del. ARTICLE 3: Siège social Le siège social est fixé à: Mairie, avenue des Condamines 11220 LAGRASSE Il pourra être transféré par simple décision au conseil d'administration. ARTICLE 4: Durée de l'association La durée de l'association est illimitée. ARTICLE 5: Composition de l'association L'association se compose de 1/ de membres d'honneur, 2/ de membres bienfaiteurs, 3/ de membres actifs Sont membres d'honneur ceux qui, par leur aide dispensée à l'association, sont désignés par le Conseil d'Administration sous cette dénomination et sont en conséquence dispensés de s'acquitter de la cotisation annuelle.

Article 10 ème Il est tenu au jour une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de comptabilité d'ensemble de l'association 3- Changements: Modifications et dissolution Article 11 ème Le président doit faire connaitre dans les trois mois à la préfecture du département, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association, ainsi que toutes modifications apportées à leurs statuts. Ces modifications et les changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé. Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du préfet, à lui-même, son délégué ou tout fonctionnaire accrédité par lui. Article 12 ème La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale provoquée spécialement à cet effet. L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Granges les beaumont - Statuts. Elle attribue l'actif net conformément à la loi.

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