Garage Du Centre | Retraites De L'état - Les Informations Utiles Avant De Demander Ma Retraite De L'Etat

Mon, 08 Jul 2024 11:09:45 +0000
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Pour jeanmarie03: - je n'ai pas d'alinéa "D" sur mon attestation - à aucun moment on ne m'a signalé que le décret d'application n'était pas sorti. A suivre... par jeanmarie03 » 26 oct. 2013, 16:01 je viens de recevoir l'accusé de réception du CRA Auvergne, 1 mois après les avoir informé de mes difficultés. Le CRA transmet au service compétent ma demande, et me tiendra informé de la décision. J'attends encore. Depuis mes courriers aux différents Ministères, je n'ai reçu aucune réponse de leur part, c'est rassurant!!!! La prochaine étape c'est le TASS. Texte. Dès que j'ai du nouveau, je vous informerai de l'évolution. par jeanmarie03 » 26 oct. 2013, 16:03 pour santaria: l'alinéa "D" était notifié sur les attestations d'avant Avril 2012 par santaria » 26 oct. 2013, 19:11 bonjour tout est OK pour moi avec versement des arriérés ce matin. ce fut long et fastidieux mais ça finit par jeu de mots. merci à ce site pour les infos glanées qui m'ont permis d'arrondir mes mensualités de la retraite sécu

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La remise, par les assurés, des attestations d'affiliation rétroactive doit donc être acceptée par les caisses dès cet âge. En cas de reprise de service dans les armées ou dans une administration avant la date de demande de retraite au régime général, les dispositions du chapitre III du titre II de l'instruction du 30 octobre 1997 demeurent applicables.

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D 173-15 et suivant du code des pensions civiles et militaires de retraite. L'art. D 173-17 du code précité concerne spécifiquement les militaires pour lesquels une procédure particulière de forfaitisation est prévue. L'instruction défense n° 202019 modifiée du 30 octobre 1997 relative à l'affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale des militaires radiés des cadres sans avoir droit à une pension militaire ou à une solde de réforme a précisé les modalités d'application de l'article susvisé. La lettre DGME n° 06-147 du 30 janvier 2006 a décrit le nouveau régime d'imputation budgétaire (CAS pensions). La procédure de calcul de l'affiliation rétroactive est la suivante: 1/ chaque armée, par l'intermédiaire de son organisme payeur (soldes et rémunérations), établit la liste des personnels sortants sujets à affiliation rétroactive. Des programmes informatiques spécifiques calculent des moyennes pour ce qui concerne les indices et l'ancienneté. Lettre de demande d attestation d affiliation rétroactive armée un. Ces statistiques ne sont pas, par définition, individualisées; 2/ la direction des affaires financières (DAF) centralise et agrège ces données statistiques non individualisées pour l'ensemble du ministère.

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dolfin92 Messages postés 35 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2017 - 2 déc. 2015 à 04:29 rosieres1 5093 samedi 11 janvier 2014 31 mars 2020 6 déc. Lettre de demande d attestation d affiliation rétroactive armée d. 2015 à 21:28 Bonjour, Savez s'il existe-t-il une possibilité d'ouverture rétroactive des droits pour l'affiliation ou le rattachement d'un ayant droit auprès de la sécurité sociale? Je vous remercie. Dolfin 1 réponse 3 120 Pourriez vous préciser votre question?

Je reste sur ma faim... Bien cordialement marc soucasse Messages: 2 Inscription: 15 févr. 2013, 13:25 par marc soucasse » 15 févr. 2013, 16:44 Bonjour Engagé volontaire dans l'armée de terre, je me suis retrouvé le jour de ma retraite refusé les trimestres effectués dans l'armée hors du territoire français( EN NOUVELLE CALÉDONIE). J'ai donc envoyé un courrier au président de la république SARKOZY pour lui demander pourquoi CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON refusait la prise en compte de ses trimestres. En effet CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON me réclame une attestation d'affiliation rétroactive, que je ne peux (pouvais) prétendre n'ayant pas effectué 15 années dans cette administration. Demander une attestation des services militaires accomplis. Au TASS de CARCASSONNE j'ai obtenu gain de cause, mais le Directeur de CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON à fait appel. J'ai écrit au Président de la République HOLLANDE pour lui demander à nouveau SI LES ENGAGES DE CETTE EPOQUE TRAVAILLAIENT AU NOIR. Enfin après 3 ans d'effort je viens de recevoir du Ministère de la Défense mon attestation d'affiliation rétroactive.