Decoupeuse Thermique Makita | Métallurgie : Quelle Indemnité Verser À Un Salarié Licencié Pour Inaptitude D’origine Professionnelle ? | Éditions Tissot
Avec une capacité de coupe de 100mm, la découpeuse thermique MAKITA DPC643WS est équipée d'un disque de 300 mm. Cette découpeuse thermique est parfaite pour couper du béton, acier, pierres … Cet outil de découpe pour chantiers se particularise par une vitesse du disque de 4300 tr/mn et une puissance de 4. 48 cv.
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Convention collective métallurgie nièvre en cas de démission Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Convention collective métallurgie nièvre en cas de licenciement Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Convention de la métallurgie indemnité de licenciement belgique. Moins de 6 mois: préavis fixé par la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre Entre 6 mois et 2 ans: préavis d'un mois Au moins 2 ans: préavis de deux mois ou mieux si prévu Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. Mutuelle convention métallurgie Nièvre L'Accord National Interprofessionnel ( ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins.
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MÉTALLURGIE (SEINE-ET-MARNE) [ 3109-63] Brochure: 0911 Textes Attachés > Avenant mensuel > INDEMNITE DE LICENCIEMENT Article 30 Etat: NA NOR: NA Date de signature: NA Date de début de vigueur: NA Date de fin de vigueur: NA Généré le: 2011-10-28
En l'absence de disposition contraire dans la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, le plafond de l'indemnité de licenciement ne devait donc pas être proratisé. C'est donc à bon droit que la cour d'appel a limité le montant de l'indemnité de la salariée à 18 mois de salaires, par application du plafond conventionnel non proratisé, peu important qu'elle ait été occupée à temps complet et à temps partiel. Les conventions de a à z static function add_footer_script() {