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Publié le 21/11/2019 à 11:30 Lina - Lorsque le propriétaire d'un mur de soutènement qui risque de s'effondrer sur la maison voisine n'engage pas de travaux pour le consolider, la Cour de cassation considère que son comportement excède les inconvénients normaux de voisinage. Mur de soutènement : qui en a la propriété ?. Après l'obtention de son permis de construire, un couple a fait réaliser des travaux de terrassement et une plate-forme de terre, en vue d'accueillir sa maison, sur une parcelle située en pente et au-dessus de la propriété voisine détenue par une SCI (Société civile immobilière). Craignant que le mur de soutènement de la plate-forme s'effondre en raison des risques de glissement de terrain dans la région, la SCI a saisi la justice afin d'obtenir l'annulation du permis de construire et la réparation de la moins-value immobilière liée à la configuration des lieux. Pour les juges, les risques de déstabilisation des remblais d'ouvrage de la plate-forme constituaient effectivement un trouble de voisinage pour le fonds appartenant à la SCI, sans que les autres demandes de la société soient bien accueillies.

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Je précise que tant qu'il n'y avait pas de mouvement sur ces terres, elles ne se sont pas effondrées. Dès que les travaux ont débuté pour la construction de leur maison, ça a été la cata, toutes leurs terres se sont effondrées chez moi, et cela fait plus de 2 ans que je me retrouve avec un jardin qui est un champ de glaise. Mon fils de 2 ans ne va jamais dans le jardin car j'ai toujours peur que la terre s'effondre sur lui… L'été dernier, après avoir laissé mes voisins s'installer tranquillement, nous avons discuté ensemble de la construction d'un mur de soutènement et ils étaient ok. Nous le ferions à moitié chez eux et chez nous et partageront les frais, ce qui me semble logique puisqu'il s'agit d'un mur mitoyen. Mur de soutènement. Ils n'ont jamais fait de démarches pour trouver un maçon, ils refusent sans cesse les devis que je leur propose car trop chers pour eux (c'est un sacré budget), ils ne répondent plus à mes sollicitations. Tous les jours, leurs terres s'effondrent encore et encore et ils ne bougent pas!

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La Cour ajoute que la faible hauteur de ce mur du côté des fonds supérieurs lui enlève tous aspects de mur de clôture. Ainsi, en haut on ne voit qu'un petit mur, en bas on voit un très grand mur. Et d'en déduire que le mur est donc la propriété exclusive de celui dont les terres sont supportées. Ce rappel déjà ancien n'a jamais été démenti. Il vient en effet caractériser la responsabilité de ces propriétaires dont les terres sont soutenues. Mur de soutenement qui s effondre french. À l'évidence, il convient dans les compromis et dans les actes qu'une lecture attentive par un avocat spécialisé soit faite pour vérifier ce qu'il en est de la définition de soutènement. Le surprises, parfois très mauvaises, peuvent survenir très rapidement après l'achat de murs et de terre soutenues… Cet article n'engage que son auteur. Crédit photo: © Unclesam -

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Un mur branlant? Il est naturel qu'une construction bouge avec le temps. En effet, votre terrain exerce une pression sur les constructions et il suffit d'un défaut de mise en oeuvre, d'une faiblesse des matériaux ou tout simplement d'un âge très avancé pour que la fissure dans votre mur se transforme en danger potentiel. Un mur peut parfois être consolidé grâce au coulage d'un poteau en béton armé pour le maintenir en place (par exemple à l'angle du mur). Néanmoins, mieux vaut vous adresser à un professionnel pour trouver la solution la mieux adaptée à votre mur. Comment reconstruire un mur de soutènement ?. Un maçon peut vous conseiller de la meilleure façon et éventuellement réaliser les travaux de consolidation. Agissez rapidement La construction d'un poteau en béton armé au bord d'un mur pour le soutenir peut être envisagée en fonction de votre configuration. Il s'agit dans ce cas de: creuser une tranchée dans le prolongement du mur et près de sa base afin de couler deux couches de béton autour d'un ferraillage (en laissant ressortir de la dalle des tiges de fer afin d'asseoir verticalement le poteau) fabriquer un gabarit en bois de la taille du poteau, de le remplir d'un ferraillage puis de couler le béton dans le coffrage en une fois après avoir laissé prendre et séché plusieurs jours, vous pouvez retirer le coffrage et profiter de votre mur renforcé.

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2. Le diagnostic Il y a deux principales causes de désordres. Une erreur de dimensionnement de l'ouvrage Les poussées sur le mur résultent: de la poussée due aux terres en place et aux remblais sur le mur. Cette poussée dépend des caractéristiques du sol (densité, cohésion et angle de frottement interne) ainsi que de la hauteur des terres à soutenir; de la poussée due à la présence d'eau. La réalisation d'un système de drainage vertical et horizontal et d'un système d'évacuation de l'eau susceptible de s'accumuler le long de la paroi permettent de limiter ces efforts; de la poussée due à des surcharges éventuelles: véhicules, stockage, … Constitué d'un mur et d'une fondation, l'ouvrage de soutènement est considéré comme autostable. Cela signifie que le mur doit être suffisamment lourd et rigide pour résister sans déformation excessive aux différentes poussées. Mur de soutenement qui s effondre video. La prise en compte des chaînages dans le calcul de la stabilité n'est pas autorisée (cf. DTU 20. 1 Partie 4). En revanche, des raidisseurs (poteaux en béton armé incorporés dans l'épaisseur du mur) ou des contreforts peuvent s'avérer nécessaires.

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Merci de votre réponse. 9 603 25 mars 2010 à 18:15 Si ces murs sont votre propriété c'est a vous de les rénover a moins d'apporter la preuve que le fait de construire a entrainé leur affaissement. Mais si cela commence comme cela avec votre nouveau voisin je vous souhaite bon courage par la suite

Face à l'ampleur des dégâts, la tentation de reboucher les fissures sur un mur est forte. Mais avant de réparer des fissures sur un mur, il est indispensable de savoir quelle en est l'origine. Savoir différencier les types de fissures murales Parmi les désordres dont les maisons sont affectées, les fissures occupent une position importante. Mur de soutenement qui s effondre date. Mais les fissures ne se résument pas à une seule catégorie, il en existe plusieurs types dont l'apparence, les caractéristiques et surtout le danger qu'elles représentent varient. Contactez un expert en bâtiment LAMY Expertise est un cabinet d'experts en bâtiment indépendants et immobilier agréés, spécialisé depuis 40 ans dans l'ensemble des pathologies du bâtiment et la valorisation de biens. Entreprises Professionnels      4. 4/5 Trouver un expert en bâtiment dans votre département

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