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Conventions collectives & lois Conventions collectives Convention collective rÉgies de quartier (3105) Fiche d'identité de la convention collective Dernières mise à jour de cette convention 20 avr. 2022 - Textes Attachés - Modification de l'annexe IV de la convention 5 avr. 2022 - Textes Attachés - Réforme de la formation professionnelle 18 févr. 2022 - Textes Attachés - Forfait jours 17 juil. 2021 - Textes Attachés - Orientations suite à la réforme de la formation professionnelle 19 mai 2020 - Textes Attachés - Intégration du CSE (art. 2 de la convention) Contenu de la convention collective Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 97 pages avec le sommaire suivant: Texte de base - Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 Préambule Historique de la convention collective Titre Ier Règles générales Titre II Droit syndical. – Représentation du personnel Titre III Recrutement. – Licenciement Titre IV Prévoyance.

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Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 dont le numéro de brochure au Journal Officiel est INT-3369: Intranet, 20+ salariés. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants: le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

Fédération Nationale Action Sociale FO 7 passage Tenaille 75 014 Paris T. 01 40 52 85 80 F. 01 40 52 85 79

cotation alimentation sur gastrostomie endoscopique percutanée (gep) bonjour, je branche de l'alimentation 3 fois par jour sur une gep, je vais donc 6 fois chez mon patient(3 branchement et 3 débranchement), seulement je ne peux pas facturer le déplacement quand j'arrête l' alimentation car il n'y a pas d'acte dans la nomenclature qui correspond à cet arrêt. Quelqu'un a-t-il déjà été dans ce cas de figure? comment avez-vous facturé? Merci Bonne journée Étiquettes: cotation effectivement, c'est AMI3 ( tout compris branchement, surveillance et débranchement +rinçage) et l'AMI4 c'est pour alimentation sur jéjunostomie attention car les contrôles sont » à postériori « c'est AMI3, cette et pas d'actes spepour le retrait tu peux pas eduquer le patient pour le retrait? nous il nous est demandé de le faire On a eu la même situation. Remplacement infirmière libérale - NPAD IDEL. Je ne sais pas si c'est juste mais nous on l'a facturer comme cela. Ami 2 une fois par jour. Mais nous avons éduqué la patiente pour qu'elle se débranche et qu'elle rince la gpe toute seule.

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- 1100850: c'est la suite du forfait 1141487, dans les mêmes conditions, mais après les 12 premières semaines. - 1185680: forfait consommables et accessoires pour une nutrition parentérale pour une de 6 ou 7 jours sur 7. Cotation alimentation enteral en. - 1192510: forfait de suivi hebdomadaire d'une nutrition parentérale pour une durée < ou = à 5 jours au maximum sur 7. - 1155963: forfait de suivi hebdomadaire d'une nutrition parentérale, avec une nutrition entérale au-delà des 12 premières semaines de la nutrition parentérale. - 1145410: forfait consommables et accessoires pour une nutrition parentérale pour une durée < ou = à 5 jours sur 7. Tableau de la valeur en € des forfaits concernés: NPAD 1130354 1141487 1100850 1185680 1192510 1155963 1145410 1120522 VALEUR 390 90 70 190 140 120 115 180 Tableau forfaits NPAD NON CUMULABLES sur une même facturation: NON - Pour rappel, les forfaits suivants ne sont pas cumulables sur une même facture avec les forfaits de nutrition entérale 1111902 et 1176876: 1141487, 1100850, 1192510, 1155963.

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mars 11, 2012 2:34 pm bon je vois que tout le monde n'est pas du même avis non plus!! !, personnellement je pense comme la fouaise, car la ngapi dit à l'article 4: "Alimentation entérale par gavage ou en déclive ou par nutri-pompe, y compris la surveillance, par séance Ami3" et l'alimentation n'est posée qu'une fois. Ben un matin sur 2 je coterai le pst car la famille ne veut pas du tout s'investir dans l'histoire, "la sécu est là pour payer du personnel" dixit la famille!!! no comment par ptit chat » dim. Cotation alimentation enteral et. mars 11, 2012 3:14 pm amande a écrit: bon je vois que tout le monde n'est pas du même avis non plus!! !, personnellement je pense comme la fouaise, car la ngapi dit à l'article 4: "Alimentation entérale par gavage ou en déclive ou par nutri-pompe, y compris la surveillance, par séance Ami3" et l'alimentation n'est posée qu'une fois. Ben un matin sur 2 je coterai le pst car la famille ne veut pas du tout s'investir dans l'histoire, "la sécu est là pour payer du personnel" dixit la famille!!!

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ON PEUT COMPTER LES IFD ET DES IK? Aide cotation nutrition entérale - Vega5 : Forum. MERCI A TOUS bonjour, je voulais savoir la cotation exacte pour la pose d'une poche alimentation par sonde avec 1 pompe, est-ce ami 3 +mci pour l'ensemble, ou peut on côter ami 1 +mci en plus pour l'arrêt et débranchement... Citation alimentation entérale Bonjour, Nous prenons en charge une patiente pour une alimentation enterale sur gastrostomie. Branchement le matin et stop le soir. La pose c'est un ami4 il me semble mais pour le débranchement nous...

no comment donc par seance et comme on y va matin et soir, on cote ami3 a chaque fois! c'est logique. c'est comme les ais3 ou c'est par seanc e, meme si le soir, tu vas pour 5mn, tu cotes ais3 quand meme. par ptit chat » dim. mars 11, 2012 3:16 pm il est vrai que les patients arrivent parfois a se prendre en charge, mais c'est comme l'insuline, on cote bien ami1+1 alors que les patients se font des dextros ds la journée des fois. rmundo Messages: 10 Enregistré le: sam. mars 10, 2012 5:16 pm par rmundo » lun. mars 12, 2012 5:35 pm et qu en est il de la surveillance puisqu il faut etre dispo la nuit en cas de pb de pompe? par ailleurs comment coter en plus l instillation de medicaments? du coup pour un patient avec pose de poche le soir, debranchement le matin, pansement lourd et complexe (tracheotomie +ciatrice ORL) et 3 fois instillation de medocs je coterais ami 1 + (medocs? ) + D a 9h; ami 1 + (med) + 4 + 4/2 + D à 12h, ami 3+ med + n + d à 21 h cela vous paraitrais t il correct? Cotation alimentation enteral la. dois je rajouter une surveillance?