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Thu, 11 Jul 2024 23:08:21 +0000
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Le juge peut décider le cas échéant que la pension sera dégressive et déterminer dans quelle mesure elle le sera. La pension alimentaire ne peut excéder le tiers des revenus du conjoint débiteur ». La notion d'état de besoin doit s'assimiler aux besoins élémentaires: c'est à dire ce qui est nécessaire pour mener une vie décente. Toutefois, l'ex-époux demandeur peut obtenir plus si le juge constate une « dégradation significative de la situation économique du bénéficiaire ». Les critères pour apprécier la situation économique durant le mariage sont les suivants: Durée du mariage L'âge des parties Leurs comportements durant le mariage quant à leurs besoins La charge des enfants Le critère de dégradation significative permet d'obtenir une pension alimentaire plus élevée (on ne se limitera plus au strict état de besoin). L'article 301 § 3 du code civil belge prévoit un « plafond »: la pension alimentaire ne peut dépasser un tiers des revenus du débiteur. Que comprend les revenus? La Cour de cassation a précisé que cela englobe les revenus de toute nature.

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Il doit exister un lien causal entre cette faute et le divorce. La faute grave peut être prouvée par toutes voies de droits. Il est important de souligner que le juge dispose d'une certaine marge d'appréciation quant à la faute grave, sauf en cas de violences conjugales. Violences conjugales La violence conjugale regroupe le viol, les coups et blessures, l'empoisonnement (il en est de même pour les tentatives de ces infractions). Dans ce cas, le juge doit d'office refuser la demande de pension alimentaire à l'égard de l'époux coupable de ces infractions (pas de pouvoir d'appréciation du juge). Montant de la pension alimentaire Conformément à l'article 301 § 3 du code civil en Belgique: « Le tribunal fixe le montant de la pension alimentaire qui doit couvrir au moins l'état de besoin du bénéficiaire. Il tient compte des revenus et possibilités des conjoints et de la dégradation significative de la situation économique du bénéficiaire. Pour apprécier cette dégradation, le juge se fonde notamment sur la durée du mariage, l'âge des parties, leur comportement durant le mariage quant à l'organisation de leurs besoins, la charge des enfants pendant la vie commune ou après celle-ci.

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Ce droit des personnes est lié à des évènements pouvant autant se régler à l'amiable que devenir une affaire contentieuse, ce qui nécessite d'autant plus de faire appel à un avocat. Le droit de la famille en Belgique comprend notamment les domaines suivants: Divorce par consentement mutuel Divorce par désunion irrémédiable Séparation de fait Garde des enfants Contribution alimentaire Pension alimentaire Droit de visite des grands parents Régimes matrimoniaux Procédures en droit de la famille à Bruxelles Maître SATTI conseille et défend les intérêts de ses clients principalement dans les régions francophones. Spécialisée en droit de la famille, l'avocate Sarah SATTI représente ses clients et les accompagne jusqu'à la clôture du dossier. Différentes procédures et législations régissent notamment les processus de séparation et de divorce. Le but est de protéger les intérêts des partis et ceux des enfants. Me Sarah SATTI maîtrise les différents domaines d'intervention en droit de la famille.

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Maître Sarah Satti Avocate spécialisée en droit de la famille, Me Sarah SATTI soutient ses clients à Bruxelles et en région francophone devant les juridictions compétentes. Le droit de la famille concerne toutes situations privées liées à un divorce, la gestion d'une succession, filiation, séparation, d'une garde d'enfant, d'un droit de visite, d'une contribution et d'une pension alimentaire, de la liquidation et le partage en cas de procédure de divorce. Gérer une situation sensible dans une affaire familiale demande généralement de pouvoir compter sur les conseils et les services d'un bon avocat spécialisé en droit de la famille. Passionnée par le droit civil et par les matières familiales, Me Sarah SATTI exerce sa profession d'avocat à Bruxelles et dispose d'une expérience probante en droit familial. L'avocate Me Sarah SATTI vous reçoit dans son cabinet à Uccle. Depuis son exercice en tant qu'avocate dans la capitale, Maître Sarah Satti assure un excellent suivi dans les dossiers de ses clients.

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Lors de la procédure de divorce, le tribunal avec le concours des avocats prendra en compte tous les revenus et charges: salaires revenus indirects allocations avantages en nature primes loyers montant d'imposition Cela permettra de fixer l'enveloppe mensuelle de la contribution alimentaire. Celle-ci est sujette à révision en fonction de l'évolution des revenus parentaux. La contribution alimentaire a pour objet d'assurer l'éducation, l'entretien, l'hébergement, la santé et l'épanouissement de l'enfant. En cas de désaccord sur le montant ou de non versement de la contribution alimentaire, le tribunal des familles est saisi. Lors d'un divorce, les mauvais choix peuvent coûter cher. C'est pourquoi il est important de s'entourer des bonnes personnes dès le départ. Prenez votre premier rendez-vous en ligne pour faire le point sur votre situation. Lire les derniers articles Garde d'enfants Pension alimentaire Partage de succession Un parent déchu de l'autorité parentale doit quand même verser une contribution alimentaire.

Avocate spécialisée, elle défend au mieux vos intérêts. Une séparation est souvent un moment difficile. Une conciliation mutuelle facilite la dissolution d'une union et la gestion de la garde des enfants. Selon la situation en droit belge de la famille, Me Sarah SATTI accompagne au mieux ses clients dans cette transition. Maître Sarah Satti exerce à Bruxelles et en région francophone Pour tout besoin de conseils, accompagnement, défense ou contestation, n'hésitez pas à prendre contact avec l'avocate Me Sarah SATTI par téléphone, email ou via le formulaire de contact pour organiser une première consultation. Dès le premier entretien, Me Sarah SATTI fait le point avec vous sur les éléments importants de votre situation.

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C'est ainsi que j'ai fait la connaissance de Sophie. Et pourtant – cela étonnera probablement –, je ne l'ai jamais rencontrée… Empêchée par sa maladie de se déplacer à Lyon où se déroulent nos cours, Sophie les suivait à distance, en vidéo, et ce n'est que par téléphone et échanges de courriels que nous étions en relation. Sauf à une occasion, d'ailleurs apparemment ratée, un soir de mai 2018. J'étais de passage à Paris et Sophie m'avait invité à dîner chez elle, en compagnie du père Paul. Mais elle devait subir au début de l'après-midi des examens médicaux qui l'ont obligée à rester en observation à l'hôpital. Sophie a maintenu ce dîner sans elle. C'est au cours de cette soirée qu'a surgi le projet de ce livre… Pour dire toute la vérité, Sophie a commencé par refuser catégoriquement. Reste avec nous bentzmann translation. « Un témoignage, jamais! », protestera-t-elle dès le lendemain de cette soirée. Et puis, elle s'est laissé convaincre, tout comme Godefroy et le père Paul. En moins de trois mois, ce livre était écrit, et Sophie entrait dans la demeure du Père le 22 août.