Demande De Subside Berne — Immobilier Bully-Les-Mines 62160 : Annonces Immobilieres Bully-Les-Mines | Square Habitat
renouvelable au Conseil exécutif de la CER. Si ce dernier a souligné la pertinence d'une telle offre culturelle réformée dans les paroisses romandes, il a rappelé que la CER est en charge des départements de la formation, des médias et de l'édition, et que la vocation du Conseil restait la mutualisation. Dès lors, la demande de subside sort du mandat. L'assemblée, quant à elle, a estimé que la Compagnie de la Marelle aurait tout intérêt à s'adresser directement aux Églises membres, qui soutiennent déjà à titre individuel leurs productions. Elle s'est donc prononcée en faveur du réexamen de la demande de subvention par le Conseil exécutif, le laissant libre de la traiter ou d'offrir au quémandeur un conseil.
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les personnes imposées à la source les personnes ayant une fortune brute de plus de 750 000 francs les personnes n'ayant déclaré aucun revenu les nouveaux arrivants dans le canton de Berne. Pour pouvoir faire une demande de subside vous devez aussi respecter certaines conditions: Avoir souscrit à une assurance maladie de base en Suisse. Ne pas avoir reçu de notification d'ayant droit au subside par le canton de Berne. Avoir 18 ans révolus, si vous avez moins de 18 ans vous devez laisser un de vos parents ou votre représentant légal le faire pour vous. Renouvellement du subside du canton de Berne: comment faire? Si votre situation n'a pas changé et que vous touchez déjà les subsides d'assurance maladie de Berne, vos droits seront automatiquement renouvelés l'année suivante. Si votre situation financière, familiale ou professionnelle a évolué, vous devez informer directement l'OAS de Berne car votre droit au subside peut changer. L'OAS aura besoin de ces nouvelles informations en plus de vos données fiscales pour renouveler vos subsides.
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Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l'administration à la réalisation de la finalité du traitement Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l'administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et le cas échéant d'effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment. En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer. Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l'administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire.
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Maladie ou accident, aucun d'entre nous n'est à l'abri de ce genre d'événement! Au-delà de tous les désagréments que cela peut représenter, la guérison peut être délicate et demander du temps. Pendant cette convalescence, il est possible que vous ne soyez pas en mesure de travailler et, de ce fait, qu'en est-il de votre salaire? Quelles sont les obligations de votre employeur en matière de maintien de salaire? Quels sont vos droits en tant qu'indépendant? Accident et maladie ne doivent pas être confondus, on vous explique les différences dans la prise en charge. Salarié: quelles sont les obligations de votre employeur? Rappel sur les obligations d'assurances Votre employeur a certaines obligations en matière de protection sociale, notamment par le biais du 1er pilier (AVS-AI), mais aussi du 2ème pilier (LPP-LAA). Rappelons que l' adhésion à l'AVS est obligatoire pour toutes personnes actives dès le 1er janvier qui suit le 17ème anniversaire. Les inactifs, qui résident en Suisse, devront également verser des cotisations AVS-AI-APG dès le 1er janvier qui suit le 20e anniversaire.
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