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[... ] [... ] Cette irresponsabilité politique générale est peut-être peu compatible avec l'attribution de compétences importantes au profit du président. La révision constitutionnelle du 19 février 2007 sur la responsabilité pénale du président n'a rien modifié en ce qui concerne sa responsabilité politique, elle est toujours inexistante. II) De réels pouvoirs. Un président de la République toujours chef du pouvoir exécutif. Les lois constitutionnelles de 1875 donnent au président de la République des prérogatives nombreuses mais avec toujours un contreseing. La IVe République fait du président une simple autorité morale. ] Le président de la République depuis 1875. Un président de la République existait sous la seconde République. ] Un président de la République affaibli dans les textes ou la pratique des institutions. Sous la IIIe République il y a un affaiblissement par une pratique différente des institutions: crise du 16 mai 1877, constitution Grévy, émergence progressive d'un véritable chef du gouvernement.

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On le constate dans nos pays voisins, il n'existe pas de rapport direct entre l'élection et l'hyperprésidence, comme c'est le cas en France. Dominique Rousseau Professeur de droit public à l'université Paris-I, Panthéon-Sorbonne À cette question, il serait facile de répondre oui parce que le suffrage universel est spontanément considéré comme le marqueur de la démocratie. Ainsi, certains présentent le référendum ou l'élargissement du vote à partir de 16 ans comme une garantie de la démocratie, comme un progrès démocratique. Ainsi fut présentée, en 1962, la révision consti­tutionnelle qui, en enlevant aux élus la désignation du président de la République et en confiant cette responsabilité au peuple, devait garantir la qualité démocratique du système politique de la V e République. Mais, à cette question, il serait également facile de répondre non parce que l'exercice du pouvoir présidentiel depuis 1962, quelle que soit la couleur politique de ce pouvoir, ne permet pas de confirmer la thèse faisant de l'élection populaire du président de la République une meilleure garantie pour la démocratie que sa désignation par le Parlement.

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Annonce de plan: Pour répondre à cela il faudra diviser la réflexion en deux parties qui distingueront deux périodes, l'une ou le premier ministre est subordonné au président de la république (I), et une seconde période ou le président de la république et le premier ministre sont en cohabitation, une période susceptible de créer des confrontations (II). La subordination du premier ministre Durant cette période il y a ce que l'on peut appeler une collaboration entre le président de la république et le premier ministre. Une collaboration à l'avantage du président de la république. Le premier ministre est donc responsable de l'exécution du programme présidentiel (A) et la concentration du pouvoir au profit du président (B).... Uniquement disponible sur

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L'affaiblissement se poursuit par la constitution de la IVe République qui confine le président dans un rôle honorifique. Alors que le texte constitutionnel de 1958 attribue des pouvoirs importants au président de la République, la non-concordance des majorités présidentielle et parlementaire peut conduire à un effacement du président. ]

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Au Portugal, en Autriche, en Roumanie, en Pologne, en Irlande, le président est élu au suffrage universel et dans aucun de ces pays c'est le président qui gouverne. Il n'existe donc pas un lien mécanique entre élection du président au suffrage universel et toute-puissance du président. Ces réponses contradictoires s'expliquent par le fait que le rôle déterminant du chef de l'État sous la V e République est attribué à son élection au suffrage universel. Or il n'en est rien. Au Portugal, en Autriche, en Roumanie, en Pologne, en Irlande, le président est élu au suffrage universel et dans aucun de ces pays c'est le président qui gouverne. Il n'existe donc pas un lien mécanique entre élection du président au suffrage universel et toute-puissance du président. En France, les circonstances historiques de la guerre d'Algérie pendant les quatre premières années de la V e République et, à partir de 1962, la soumission de la majorité parlementaire à la personne du président expliquent mieux que l'élection populaire, l'hyperprésidence.

Texte de SAMUEL KATSHAKrnOndes CourtesrnTél. : 00243998909787rnE-mail: [email protected] [email protected] Recevez Radio Okapi par email Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif. Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam". Dans la même catégorie 29/05/2022 - 10:51 Société, Actualité, Magazine UN, Émissions, Nations unies / Casques bleus, Monusco, Goma, Onusiens, Paix, journée internationale, Bintout

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