Jugement Des Prud'Hommes : Comprendre Le Jugement Des Prud'Hommes, Livre De Peinture Pdf Gratuit En Ligne

Tue, 09 Jul 2024 20:05:05 +0000
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Résumé du document Dossier de Droit des affaires niveau Licence répondant aux exigences suivantes: - Travail à faire: Assister à une audience au Tribunal D'Instance civil / pénal ou Conseil des Prud'hommes. - Objectif: Rédiger un rapport avec la réponse aux quatre questions suivantes: * Quels sont les faits reprochés et la procédure utilisée? (Qui? Qualités des membres présents, fonctions, etc. ) Questionner si possible avocats / juges sur une problématique liée à l'actualité ou au dossier. * Quel est le problème de droit traité? (Article, quel est le problème entre réalité et droit). * Jugement final et pénalité à l'encontre de la victime: conclusion * Préciser le fonctionnement du tribunal étudié N. B. : Les noms et dates ont été changés dans le dossier pour confidentialité et respect de la vie privée. Sommaire I) Fonctionnement du Conseil de Prud'hommes A. Organisation 1. Extrait jugement prud hommes film. Ressort 2. Composition B. Fonctionnement 1. Formation juridictionnelle du conseil 2. Formation administrative C.

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