Les Temples Du Lac - Paris 8 75008 (Paris), 2 Rue De Vienne , Siren 84 - Article R610-3 Du Code Pénal | Doctrine

Sun, 07 Jul 2024 21:31:05 +0000
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LES TEMPLES DU LAC

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Informations générales sur LES TEMPLES DU LAC LES TEMPLES DU LAC, SARL au capital de 10 000€, a débuté son activité en mars 2019. Michel PHILIPPOT est gérant de la société LES TEMPLES DU LAC. Le siège social de cette entreprise est actuellement situé 39 rue Francois 1er - 75008 Paris 8e arrondissement LES TEMPLES DU LAC évolue sur le secteur d'activité: Activités immobilières Dirigeant - LES TEMPLES DU LAC

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Ainsi que toutes activités de promotion immobilière, au sens des articles 1831-1 et suivants du code civil, toutes opérations de maîtrise d'oeuvre, de construction-vente ainsi que la réalisation de tous travaux dans le domaine du bâtiment. L'acquisition, la construction, l'aménagement, la rénovation de tous ensembles immobiliers, qu'ils soient à usage professionnel, commercial, industriel ou d'habitation, leur exploitation sous toutes formes, en particulier la location. Date d'immatriculation: 13/03/2019 Date de démarrage d'activité: 12/03/2019 Adresse: 39 rue François 1er 75008 Paris Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: LES TEMPLES DU LAC Code Siren: 849114467 Forme juridique: Société à responsabilité limitée Mandataires sociaux: Gérant: Philippot, Michel Capital: 10 000, 00 € Adresse: 39 rue François 1er 75008 Paris 16/03/2019 Création d'entreprise Source: Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12/03/2019, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes: Dénomination: LES TEMPLES DU LAC Forme: SARL.

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05/04/2022 Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: LES TEMPLES DU LAC Code Siren: 849114467 Forme juridique: Société à responsabilité limitée Capital: 10 000, 00 € 17/03/2022 Modification de l'adresse du Siège social Source: LES TEMPLES DU LAC SARL au capital de 10 000 € 39 rue François 1er 75008 Paris RCS PARIS 849 114 467 Aux termes du PV d'AGE du 20/12/2021, il a éte décidé de transférer le siège social au 2 rue de Vienne 75008 Paris. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour Avis Ancienne adresse: 39 rue François 1er 75008 PARIS Nouvelle adresse: 2 Rue de Vienne 75008 PARIS Date de prise d'effet: 20/12/2021 22/03/2019 Création Type de création: Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Origine du fond: Création d'un fonds de commerce Type d'établissement: Etablissement principal Activité: Toutes activités de marchand de biens, à savoir l'achat de biens immobiliers ou terrains en vue de leur revente.

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Géographie et climat On désigne aussi ce territoire sous le nom de « région parisienne ». Elle représente à elle seule 18, 8% de la population de la France métropolitaine, ce qui en fait la région la plus peuplée (environ 12 millions d'habitants). Elle est constituée des départements suivants: l' Essonne, les Yvelines, le Val d'Oise, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, la Seine-et-Marne, les Hauts-de-Seine et Paris. La région bénéficie d'un climat tempéré, modéré par des influences océaniques. La température moyenne s'élève à 11 °C et les précipitations moyennes à 600 mm. La Seine et la Marne sont les deux fleuves principaux qui traversent la région. Versailles, Pontoise, Melun, Nanterre, Créteil, Bobigny, Evry, sont quelques-unes des villes principales. Histoire et administration Ce territoire est né du domaine royal des Capétiens. Ses limites ont beaucoup évolué depuis cette époque en s'étendant notamment vers le sud et l'est. Société LES TEMPLES DU LAC : Chiffre d'affaires, statuts, Kbis. Mais les premières traces remontent à la période gauloise où la région était occupée par quatre tribus dont au centre les fameux Parisii avec pour capitale, Lutèce (la future Paris).

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C'est au bas Moyen Âge que l' Île-de-France fixe ses contours à peu près définitifs. Suite à la Révolution, elle fut découpée en trois départements: la Seine, la Seine-et-Oise et la Seine-et-Marne. Ce n'est qu'en 1965 que la région se trouve morcelée en huit départements.

00 € Mandataires sociaux: Nomination de M Michel PHILIPPOT (Gérant) Date d'immatriculation: 12/03/2019 Date de commencement d'activité: 12/03/2019

Actions sur le document Article 131-30 Lorsqu'elle est prévue par la loi, la peine d'interdiction du territoire français peut être prononcée, à titre définitif ou pour une durée de dix ans au plus, à l'encontre de tout étranger coupable d'un crime ou d'un délit. L'interdiction du territoire entraîne de plein droit la reconduite du condamné à la frontière, le cas échéant, à l'expiration de sa peine d'emprisonnement ou de réclusion. Article 131-36-3 du Code pénal : consulter gratuitement tous les Articles du Code pénal. Lorsque l'interdiction du territoire accompagne une peine privative de liberté sans sursis, son application est suspendue pendant le délai d'exécution de la peine. Elle reprend, pour la durée fixée par la décision de condamnation, à compter du jour où la privation de liberté a pris fin. L'interdiction du territoire français prononcée en même temps qu'une peine d'emprisonnement ne fait pas obstacle à ce que cette peine fasse l'objet, aux fins de préparation d'une demande en relèvement, de mesures de semi-liberté, de placement à l'extérieur, de placement sous surveillance électronique ou de permissions de sortir.

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Ces peines ne sont pas exclusives des peines complémentaires prévues à l'article 131-10. Code pénal - Article 131-30-1. Nota: Conformément au XIX de l'article 109 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, ces dispositions entrent en vigueur un an après la publication de la présente loi. Les peines de contrainte pénale prononcées avant cette date s'exécutent jusqu'à leur terme conformément aux dispositions applicables au jour de leur prononcé, sous la réserve que les attributions confiées en application de l'article 713-47 du code de procédure pénale au président du tribunal judiciaire ou au juge désigné par lui sont exercées par le juge de l'application des peines. Citée par: Article 131-3

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Le Code pénal regroupe les lois relatives au droit pénal français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code pénal ci-dessous: Article 131-45 Entrée en vigueur 1994-03-01 La décision prononçant la dissolution de la personne morale comporte le renvoi de celle-ci devant le tribunal compétent pour procéder à la liquidation. Nota: Citée par: Code pénal - art. Code pénal - Article 131-7. 131-49 (V) Code pénal Index clair et pratique Dernière vérification de mise à jour le: 23/05/2022 Télécharger Recherche d'un article dans Code pénal Nom du code Numéro d'article Exemple: L1132-1 ou L1132- du code du travail

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Entrée en vigueur le 1 mars 1994 Lorsque l'interdiction de séjour accompagne une peine privative de liberté sans sursis, elle s'applique dès le commencement de cette peine et son exécution se poursuit, pour la durée fixée par la décision de condamnation, à compter du jour où la privation de liberté a pris fin. Toute détention intervenue au cours de l'interdiction de séjour s'impute sur la durée de celle-ci. Article 131 3 du code pénal contre pouzilhac. Sous réserve de l'application de l'article 763 du code de procédure pénale, l'interdiction de séjour cesse de plein droit lorsque le condamné atteint l'âge de soixante-cinq ans. Entrée en vigueur le 1 mars 1994 1 texte cite l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

Ce sont aussi les droits des forces de l'ordre qui sont piétinés: le droit au respect de leur fonction, le droit à la dignité et … Lire la suite… Mesdames, Messieurs, L'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen consacre « le droit de s'assembler paisiblement ».