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1. Info éditeur Editeur: Chambre des notaires de la cour d'appel de Rouen Directeur de publication: Sophie RAEKELBOOM Webmestre: Marque Blanche 2. Crédits Outil de gestion de contenu: WordPress Conception du site et réalisation: Marque Blanche Hébergement: Wistee Adresse: 8 Rue Etienne Dolet, 95340 Persan Téléphone: 03 44 02 02 15 3. Protection des données à caractère personnel Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Néanmoins, nous nous réservons le droit de transmettre des informations personnelles si la loi l'exige ou si une action est nécessaire pour le traitement des réclamations. Étant donné que les formulaires en ligne sont toujours remplis volontairement, vous êtes libre de refuser de remplir un formulaire en ligne. Cependant, si vous choisissez de ne pas le/les remplir, certains services ne pourront vous être fournis. Ce traitement est référencé dans la liste maintenue par le Correspondant Informatique et Libertés désigné par la [Base].
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