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Elfa System SA, l'entreprise familiale a été fondée en 1962, est maintenant dans la municipalité de Bedano dans le canton du Tessin, à 5 km au nord de Lugano. Elfa System SA est une société de production et de négoce suisse connu, qui produit une gamme de produits de fil et de systèmes d'extraction pour l'industrie de la cuisine et les meubles.
En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social. Mon métier est il concerné par la convention mutualité sociale agricole? Il n'existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole. Le métier n'a pas de lien avec votre convention. C'est le code NAF qui est l'indicateur à prendre en compte pour savoir à quelle convention collective sa société est rattachée. Quelles sont les grilles de salaire de convention collective mutualité sociale agricole? La rémunération minimale d'un salarié de la convention mutualité sociale agricole doit être au moins égale à ces deux montants: le SMIC, fixé au niveau national le salaire minimum fixé dans la convention collective mutualité sociale agricole Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes.
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COVID-19: Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie. Votre convention collective Mutuelles 2022 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. Recommandé: Notre accompagnement juridique au quotidien Plus de 800 dossiers, 500 modèles de lettre et votre convention collective à jour, Le tout en accès illimité! Et surtout: des juristes disponibles quand vous en avez besoin!
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Convention collective de la mutualité en cas de licenciement Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Moins de 6 mois: préavis fixé par la convention collective nationale de la mutualité Entre 6 mois et 2 ans: préavis d'un mois Au moins 2 ans: préavis de deux mois ou mieux si prévu Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. Mutuelle convention de la mutualité L'Accord National Interprofessionnel ( ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Comparez les mutuelles d'entreprise avec Coover pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention de la mutualité. La convention de la mutualité ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI.
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4 Note moyenne sur 9 avis 5 Par "Josiane. L" Le 23-06-2020 la convention collective est, avec des explications, clairement présentée et je n'ai pas attendu longtemps pour la télécharger. Juritravail est un site recommandable. 4 Par "Christiane. B" Le 08-06-2017 convention plus récente que celle que j'avais Par "Eric. E" Le 14-02-2017 Voir tous les avis Sommaire de la CCN Mutualité Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001 Texte de base Convention collective nationale du 31 janvier 2000 Textes Attachés ANNEXE I.
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Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM. Dernière mise à jour le 29/05/2022 Grille de salaire en vigueur Numéro de brochure JO: 3300 IDCC: 2128 PDF - Télécharger la Convention Collective 3300 1, 50 € TTC Version PDF 2022 Votre convention à jour du 29/05/2022: Téléchargement immédiat et sécurisé Index clair et pratique Contenus éditoriaux rédigés par des juristes: Guide "pour lire efficacement sa convention" 7 documents essentiels en droit du travail Télécharger Livre - Commander la Convention Collective 3300 30, 60€ TTC Edition livre 2022 (PDF offert) Livre plastifié, en format A5 (148. 5 x 210 mm) Livraison par Chronopost 470 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour Grille des salaires en vigueur Version PDF en téléchargement immédiat incluse Les 10 idées reçues du droit du travail Commander Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour Avis des internautes sur: Convention Collective Mutualité 4.
La mutuelle de santé est indépendante de la Sécurité Sociale et de l'Assurance Maladie. Qui a droit au tiers payant? Depuis le 1er janvier 2017, les femmes enceintes et les personnes en arrêt de longue durée (ALD) peuvent bénéficier du tiers payant pour toutes leurs consultations médicales ou soins paramédicaux (médecins généralistes, spécialistes, sages-femmes, infirmières, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes). ¦). Quels sont les avantages du tiers payant? Le tiers payant est un dispositif qui évite aux patients d'avoir à couvrir tous les frais médicaux lorsqu'ils se rendent chez un professionnel de santé. Il appartient à l'Assurance Maladie de régler directement la consultation ou l'acte médical au professionnel concerné (hors franchise). Vidéo: Les 20 meilleures manieres d'avoir une mutuelle Comment avoir une mutuelle gratuite? La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une aide qui vous donne accès à des soins de santé complémentaires gratuits si vous avez de faibles revenus.