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Sat, 06 Jul 2024 08:59:07 +0000
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Objectifs et conséquences de la catégorisation: Le client recevra de Crédit Agricole CIB un traitement correspondant à sa catégorie dans le cadre de la fourniture d'un service d'investissement et/ou connexe, ou de la réalisation d'une transaction. La réglementation prévoit ainsi une protection plus ou moins étendue du client en fonction de sa catégorie, c'est-à-dire de la compétence présumée attachée à cette catégorie. Révision MIF2 : toujours plus loin dans la protection des investisseurs ? - Revue Banque. Un client non professionnel recevra de la part de Crédit Agricole CIB une protection plus étendue qu'un client professionnel, et une contrepartie éligible bénéficiera d'une protection minimale lors de la fourniture d'un service éligible. Modalités de catégorisation et possibilités de demander un changement de catégorie: La classification du client est réalisée conformément à la réglementation applicable et en considération des informations relatives au client et recueillies par Crédit Agricole CIB auprès du client. Le client professionnel ou la contrepartie éligible doivent informer Crédit Agricole CIB de tout changement de situation susceptible de modifier leur catégorisation.

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Lorsqu'il évalue les objectifs d'investissement d'un client professionnel, le PSI doit demander des documents au client. Il ne peut pas se contenter de ses seules affirmations [4]. De surcroît, dans une position de l'AMF en date du 5 octobre 2012 [5], l'AMF précise que, lorsqu'il fournit un conseil en investissement à un client professionnel par nature: « des informations doivent toutefois être recueillies lorsque les objectifs d'investissements l'exigent. Par exemple, lorsque le client cherche à couvrir un risque, le PSI doit disposer d'informations détaillées sur ce risque pour être en mesure de proposer un instrument de couverture efficace ». En outre, dans le cas ou des informations auraient été transmises, le PSI doit vérifier leur fiabilité, selon l'article 314-53 du RGAMF. MIFID II | Crédit Agricole CIB. Le PSI doit « examiner la présence d'éventuelles imprécisions flagrantes dans les informations fournies par leurs clients [6] ». Si le client professionnel ne fournit pas les informations requises, ou si dans le cas ou il les lui fournirait, le PSI s'abstient de vérifier leur fiabilité, alors les dispositions de l'article L.

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Certaines initiatives ont été lancées par les pouvoirs publics, par exemple le site Internet Mes questions d'argent, auquel participe l'Institut national de la consommation, qui regroupe un grand nombre d'informations et d'outils pédagogiques fiables à destination du grand public. Comme à chaque nouveauté réglementaire, une autre limite est mise en avant par les professionnels: les coûts de la mise en oeuvre. Les professionnels annoncent déjà une augmentation du coût de la gestion de l'épargne, qui sera reportée sur les frais payés par les épargnants. Client professionnel mif 2 tv. Les défenseurs de MIF 2 répliquent que la transparence des frais provoquera au contraire une concurrence plus exacerbée, de nature à faire baisser les frais. Cela implique que les épargnants devront être actifs, comparer les frais et changer de conseiller pour payer moins cher. Pour en savoir plus Les principaux textes: > Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers > Articles L. 533-24 et L. 533-24-1 du code monétaire et financier (dans leur rédaction applicable à compter du 3 janvier 2018) > Articles 313-1 et suivants du règlement général de l'AMF (dans leur rédaction applicable à compter du 3 janvier 2018) Les vidéos onsomag réalisés en partenariat avec l'Autorité des marchés financiers: > Qu'est ce qu'une société de gestion, quel est son rôle?

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C'est une des ambitions de MiFID 2 qui a été négocié en 2010. Lourde et complexe à mettre en place, elle n'est entrée en application qu'en janvier 2018. Une autre ambition de cette nouvelle directive est de s'attaquer aux zones d'ombre sur les marchés de gré à gré, sur les produits dérivés notamment. Comme son ainée, MiFID 2 s'applique à tous les produits d'investissement (actions, obligations, fonds de placement... ) ainsi qu'à toutes les institutions qui offrent des services d'investissement professionnels (conseil, gestion de fortunes, placement et exécution d'ordres boursiers... ). MiFID 2 renforce l'obligation pour ces institutions de disposer d'un suivi des audits, de la conformité et des risques en interne. Client professionnel mif 2.4. Les progrès pour les investisseurs Concrètement, pour les clients, MiFID 2 a pour objectif de faire en sorte que l'intermédiaire financier vende le bon produit au bon client, et cela de la conception du produit jusqu'à sa distribution. Les informations devront être plus circonstanciées sur les coûts des services, sur l'indépendance des conseillers et sur la stratégie et les risques des produits proposés.

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Le client peut demander à être classé dans une catégorie différente. Une demande de changement de catégorie peut se traduire pour un client par une baisse de protection (« sur-classement ») ou par une protection plus élevée (« déclassement »). Avant toute demande de changement de catégorie, il est conseillé de consulter les protections associées à chaque catégorie telles que développées dans le document d'information relatif à la catégorisation des clients et de consulter par ailleurs votre conseil habituel à la banque. L'évaluation et l'information des clients: Les banques doivent évaluer leurs clients en fonction de critères de connaissance et d'expérience des produits financiers, de situation financière et d'objectif d'investissement, selon les cas. Par exemple, si la banque fournit un conseil en investissement, elle doit s'assurer que les produits recommandés sont adéquats pour le client qui bénéficie du conseil. Client professionnel mif 2.0. Par ailleurs, les établissements financiers doivent fournir une information adaptée au client sur les produits financiers et leurs risques, avant une opération ou une transaction.

Mémo spécial MIF 2 Quels en sont les principes? Les nouvelles règles renforcent un certain nombre de dispositions mises en place dans le cadre de la Directive MIF 1: la connaissance de l'investisseur la connaissance du produit et/ou de l'offre la transparence, notamment dans l'affichage des coûts la traçabilité des échanges et des opérations Comment se traduit la meilleure connaissance de l'investisseur? MIF2 : Les clés pour comprendre - Crédit Mutuel. Depuis le 3 janvier 2018, tout client détenteur ou susceptible de détenir un compte-titres, un contrat d'assurance-vie ou un produit de salle des marchés bénéficie d'un « profil d'investisseur » et d'une offre adaptée. C'est ainsi que le CIC a développé un questionnaire à destination de ses clients, qui permet de déterminer le profil d'investisseur. Réalisé dans un premier temps en face à face avec le conseiller (possibilité via la banque à distance à terme), ce questionnaire intègre un quiz de connaissances en matière d'instruments financiers et prend également en compte son attitude face au risque.

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