Réseau Semences Paysannes - Droits De La Propriété Industrielle: Maison À Vendre À Brie
Si les semences paysannes sont des semences libres de droit, la propriété intellectuelle concerne quant à elle la majorité des semences commerciales. En effet les critères de l'inscription au Catalogue officiel des semences sont très proches de ceux à respecter pour protéger une variété par un Certificat d'Obtention Végétale (COV). Ainsi la plupart des variétés commerciales inscrites au Catalogue sont également protégées par un COV. Les grainothèques : des banques de semences reproductibles en libre-service. Deux outils principaux sont utilisés pour la propriété intellectuelle dans le domaine végétal: le COV qui porte sur une variété et le brevet qui porte sur des procédés de sélection ou directement sur des plantes (ou parties de plantes ou encore sur une information génétique présente dans la plante) parle notamment de brevet sur les traits natifs, c'est-à-dire des traits qui sont présents à l'état sauvage dans la plante ou qui peuvent être obtenus dans la plante après un simple croisement. Le certificat d' obtention végétale sur la variété En Europe, une nouvelle variété, ou "obtention végétale", peut être protégée si elle est nouvelle, distincte, homogène et stable.
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Cette situation de dépendance est néfaste à tous les niveaux et surtout dangereuse quand on sait que ces firmes ont obtenu le droit de breveter le vivant…De plus en plus de personnes se soulèvent contre ce système et tentent de contourner la Loi en allant outre les interdictions existantes. L'association Kokopelli œuvre pour la protection de la biodiversité alimentaire et vend des graines non issues du catalogue imposé par les grandes firmes semencières. Des grainothèques dont le principe repose sur l'échange entre particulier de semences libres, tendent à voir le jour un peu partout sur le territoire. Source: Le projet L'Association Kokopelli se consacre, depuis 1999, à la protection de la biodiversité alimentaire et médicinale, à la production de semences et de plants issues de l'agro-écologie, et au soutien des communautés paysannes n'ayant plus accès aux semences fertiles. Graine bio libre du droit d'asile. Ce sont entre 1400 et 2000 variétés ou espèces (en fonction des saisons) qui sont disponibles chez Kokopelli. Cette gamme - unique par son caractère vivant et transmissible - est un trésor que nous protégeons à l'aide de notre réseau professionnel de producteurs/multiplicateurs.
Ce qui les différencient des semences dîtes hybrides. Les semences hybrides F1, crées par l'homme ne donnent pas des graines de qualité et surtout elles sont non stables dans le temps. La deuxième génération de plantes sera différente de la première et vous pouvez avoir des plantes qui ne correspondent plus trop à la première génération en terme de qualité, de production, de floraison, de résistance etc. Les graines dites reproductibles vous assurent une production identique à la plante mère dans ses caractéristiques botaniques. Grainger bio libre de droit bonne fete. Elle sera de fait améliorée car adaptée à l'environnement dans lequel elle a poussé. La graine enregistre dans son patrimoine génétique ses conditions de vie (la qualité du sol, la quantité d'eau, le climat …) pour assurer la survie de la lignée tout en lui transmettant un maximum d'informations afin que les suivantes s'adaptent. 3... libres de droits... Et enfin les semences utilisées dans la confection de nos Cocons sont libres de droits. Ce qui signifie qu'elles ne font pas l'objet d'un quelconque brevet et ne sont donc pas inscrites au catalogue de semences.
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